Arrêté - 530 college sevigne stationmt et circula imp de la petite croix le 181024

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Arrêté - 530 college sevigne stationmt et circula imp de la petite croix le 181024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 530 college sevigne stationmt et circula imp de la petite croix le 181024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, p } / REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Pix ET DU STATIONNEMENT dd ;AYeNNE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

A _ l'énch pie — IMPASSE DE LA PETITE CROIX et PARKINGS 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/530

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325 - 14 et R 411-25,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer le bon ordre et la sécurité publique,

CONSIDERANT ja demande du COLLEGE SEVIGNE - 281 rue du Pommier - 53100 MAYENNE d'organiser une course solidaire qui aura lieu au plan d'eau,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de réglementer le stationnement, la circulation impasse de la Petite Croix ainsi que sur les parkings à proximité et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1°" - Le VENDREDI 18 OCTOBRE 2024 de 12h00 à 16h30, le stationnement est interdit, sauf véhicules de secours, gendarmerie, organisateurs et services municipaux :

- Impasse de la Petite Croix

- Sur la totalité des parkings impasse de la Petite Croix, derrière le boulodrome et au-dessus,

afin de permettre le bon déroulement de la course.

Article 2 - Le VENDREDI 18 OCTOBRE 2024 de 12h00 à 16h30 la circulation est interdite, sauf véhicules de secours, gendarmeries, organisateurs et services municipaux :

- Impasse de la Petite Croix

- Sur la totalité des parkings impasse de la Petite Croix, derrière le boulodrome et au-dessus,

afin de permettre le bon déroulement de la course.

Article 3 - Les véhicules restés en stationnement sur les voies citées à l'article 1 seront enlevés le VENDREDI 18 OCTOBRE à partir de 12h00 par les soins de l'entreprise d'enlèvement des véhicules réquisitionnée à cet effet par les services de gendarmerie, en application de l'article R325-14 alinéa 2 du Code de la Route. La mise en fourrière des véhicules en infraction est aux frais du contrevenant.

Article 4 - Le collège Sévigné est autorisé à occuper le domaine public.

Article 5 - La signalétique appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie par les services Techniques de la Ville de Mayenne et mise en place par l'organisateur, minimum 8 jours avant le jour de la manifestation.

L'organisateur est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date du présent arrêté.

Article 6 - Il est de la responsabilité de l'organisateur de faire une information aux riverains des contraintes de circulation et stationnement occasionnées par cette manifestation.

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Ville de 4

# Mayenne AN 4 À ÉRES ETÉ

Article 7 - Les organisateurs veillent à rendre les lieux propres et à restituer le domaine public dans son état initial.

Article 8 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE/MAYENNE, certifie M. le commandant la brigade de proximité avoir affiché/ce jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et fdrme accoutumés. Service Espaces Verts

Service Eau et Assainissement MAYENNE, Je Êÿ ACT. 2024 Mme SEIGNEUR, collège SEVIGNE

M. LE ROUZIC, Mme HOUDOU, service sport

Mme GARNIER, résidence autonomie

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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