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Arrêté - 405 virade stationmt et circula imp de la petite croix le 250926 vb
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 405 virade stationmt et circula imp de la petite croix le 250926 vb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT Ville de
Maÿenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC _lénetgie— E DE OIX
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/405
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325 - 14 et R 411-25,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer le bon ordre et la sécurité publique,
CONSIDERANT la demande de l'association VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE - 3 résidence des Hirondelles — Le Petit Messé — 53440 ARON d'organiser une course scolaire qui aura lieu au plan d'eau,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de réglementer le stationnement, la circulation impasse de la Petite Croix ainsi que sur les parkings à proximité et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1° - Le VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2026 de 7h00 à 12h30, le stationnement est interdit, sauf véhicules de secours, gendarmerie, organisateurs et services municipaux :
- Impasse de la Petite Croix
- Sur.la totalité des parkings impasse de la Petite Croix, derrière le boulodrome et au-dessus,
afin de permettre le bon déroulement de la course.
- VI EDI BRE 2. 12h30 la circulation est interdite, sauf véhicules de secours, gendarmeries, organisateurs et services municipaux :
- Impasse de la Petite Croix
- Sur la totalité des parkings impasse de la Petite Croix, derrière le boulodrome et au-dessus,
afin de permettre le bon déroulement de la course.
Article 3 - Les véhicules restés en stationnement sur les voies citées à l'article 1 seront enlevés le VENDREDI 25 SEPTEMBRE à partir de 7h00 par les soins de l'entreprise d'enlèvement des véhicules réquisitionnée à cet effet par les services de gendarmerie, en application de l'article R325-14 alinéa 2 du Code de la Route. La mise en fourrière des véhicules en infraction est aux frais du contrevenant.
Article 4 - L'association est autorisée à occuper le domaine public.
Article 5 - La signalétique appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie par les services Techniques de la Ville de Mayenne et mise en place par l'organisateur, minimum 8 jours avant le jour de la manifestation.
L'organisateur est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 6 - Il est de la responsabilité de l'organisateur de faire une information aux riverains des contraintes de circulation et stationnement occasionnées par cette manifestation.
1/2 Ville de
Maÿénne
Article 7 - Les organisateurs veillent à rendre les lieux propres et à restituer le domaine public dans son état initial.
Article 8 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant la
brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Service Voirie, Espaces Verts, Propreté Urbaine les lieu et forme accoutumés. Service Sports
Résidence autonomie MAYENNE, le { 8 SEP. 2026
Police Municipale
LE MAIRE, ADRIEN MOTTAIS
ANNEXE :
Circulation et stationnement interdits dans la zone rouge