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Arrêté - 38 SR Caravane daccès au droit à HB le 21 mai
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - 38 SR Caravane daccès au droit à HB le 21 mai)
Thèmes du document : Transports, Libertés publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
SALAZIE ARRETE N° 3% /SR - 2025
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT A HELL
BOURG EN FAVEUR DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
«CARAVANE D’ACCES AU DROIT ET A L'INFORMATION »
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L 2214-3,
- Vu le Code de la route notamment les articles L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules,
- Vu le Code pénal, notamment l'article R610-5,
- Vu la demande du Conseil départemental représenté par Monsieur Matthieu ETTY, Directeur de l’Action sociale, en date du 28 mars 2025,
- CONSIDERANT que pour le bon déroulement de la mise en place de la caravane d’accès au droit et de l'information, il y a lieu de réglementer temporairement le
stationnement à Hell Bourg,
ARRETE
- Article 1 : Le stationnement sera interdit sur une partie de la place de la mairie annexe
de Hell Bourg. le mercredi 21 mai 2025, de 8h à 15h.
- Article 2 : La caravane d'accès au droit et à l’information occupera les emplacements mentionnés à l’article 1 de 8h30 à 14h.
- Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les services techniques communaux pour permettre l'application de la présente disposition.
- Article 4: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront poursuivis et réprimés
conformément aux lois en vigueur.
- Article 5 : Mme le Maire, MM. le Chef de brigade de la Gendarmerie de Hell-Bourg, le Policier municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Salazie, le 02 AVR 20%
Mme le Maire,
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-salazie.fr www. ville-salazie.fr
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