Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14.08.04 Point N° 12
Convocation - 15.04.07 Point N°13
Déliberation - 14.08.04 Point N° 7
Déliberation - 14.06.27 Point N° 5
Convocation - 15.04.07 Point N°9
Convocation - 14.09.30 Point N° 10
Déliberation - 15.04.07 Point N°14
Convocation - 14.04.15 Point N°9
Déliberation - 15.12.16 Point N° 20
Convocation - 15.04.07 Point N°6
Convocation - 14.09.30 Point N° 13
Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Convocation - 14.09.30 Point N° 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Mode, textile et habillement,
ALPES MARITIMES EXTRAIT
COMMUNE DE DRAP DU REGISTRE DES SELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quatorze :
le trente du mois de septembre à-dix-neuf heures
le Conseil Municipal de la Commune Ze DRAP,
Nombre de Conseillers dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
en exercice : 27 la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
présents : 22 Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2014,
votants : 26 PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Absent È 1 Sonia CHAKROUNI/ Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge
DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI / Françoise DAMILANO /
Catherine DINI /Charles BEVACQUA / Philippe JANIN / Jean-Luc
CAMBRA / Naïhalie DIGANI / Jean-Marc GIMENEZ / Sophie
ESPOSITO / Mélanie MORINI / Marc LEROY / Pierre VESTRI / Delphine
BOLLARO/ Taoufik FATFOUTA/ DRAGONI José.
OBJET: PROCURATIONS : Christine DECORDIER à Alexandra RUSSO / Eddie
Administration : DEGIOVANNI à Jean-Marc GIMENEZ / Martine DUNOYER DE
SEGONZAC à Romain BIANCHI / Emmanuelle GAZIELLO à Pierre
VESTRI
Règlement intérieur
du Conseil Municipal. ABSENT : Gracienne DODAIN
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
0000000000000000000000000000000000000
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
Après avoir entendu le rapport de présentation
Considérant la nécessité d'établir le règlement du conseil
municipal,
Il est décidé au conseil municipal de valider son règlement
intérieur.
Acte rendu exécutoire AINSI FAI
après dépôt en
préfecture le :&&/Ko/1(4
et publication en
ITS le RASE
LIBERE À DRAP