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Déliberation - 14.08.04 Point N° 3
Document publié le Vendredi 25 juillet 2014 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 14.08.04 Point N° 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 19
votants ; 27
OBJET : Finances
Attribution d'une
subvention de
fonctionnement à
l'ADMR de Drap,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
préfecture
le :&/8RjAt
et publication en
mairie le :&/2L144
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quatorze
le lundi 4 Août à 18 heures 30
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP,
dÜüment convoqué, s'est réuni en Conseil, en Salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI,
Maire,
Date de convocation du Conseil MUnicipal : 25 juillet 2014
PRESENTS : Romain BIANCHI / Alexandra RUSSO / Virginie
GIMENEZ/ Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Francoise
DAMILANO /Philippe JANIN/ Taoufik FATFOUTA/ Sonia
CHAKROUNI / Jean-Luc CAMBRA/ Eddie DEGIOVANNI /
Caïherine DINI / Charles BEVACQUA/ Martine DUNOYER DE
SEGONZAC / Emmanuelle GAZIELLO / Delphine BOLLARO/ VESTRI
pierre/ GIMENEZ Jean-Marc/ Philibpe MINEUR
PROCURATIONS: Melanie MORINI à Monsieur Romain BIANCHI /
Sophie ESPOSITO à Monsieur Jean-Marc GIMENEZ / Nathalie
DIGANI à Madame Virginie GIMENEZ / Christine DECORDIER à
Madame Alexandra RUSSO/ Gracienne DODAIN à Monsieur
Philbpe MINEUR/ Serge DIGANI à Monsieur Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/ Marc LEROY à Monsieur Pierre VESTRI / José
DRAGONI à Madame Emmanuelle GAZIELLO.
Secrétaire de séance : Monsieur Romain BIANCHI
0000000000000000000000000000000000000
Rapporteur : Monsieur Philippe MINEUR, Adjoint délégué aux
Finances, Ressources finances, Marchés publics.
VU le courrier en date du 2 Juillet 2014 par lequel Monsieur NEGRO
sollicite Une subvention de fonctionnement pour l'ADMR de Drap,
CONSIDERANT l'intérêt que représente l'action de l'ADMR pour les
drapois.
CONSIDERANT que lADMR n'a reçu aucune subvention de
fonctionnement de la part de la commune en 2014.
IL EST DECIDE au Conseil municipal :
- d'attribuer une subvention de 800 € au titre de l'année 2014.
Et
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la
bonne réalisation de ce projet.