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Déliberation - liste deliberations 10 04 2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 10 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
57
Département
de
la Loire
COMMUNE DE
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2026
DELIBERATIONS
N°
d’ordre
Objet
Approbation
2026-04-31
|
Délégations
du
conseil
municipal
à la maire
Unanimité
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
17
avril
2026
2026-04-32
|
Indemnités
de
fonction
maire,
adjoints,
conseillers
délégués
Unanimité
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
17
avril
2026
2026-04-33
|
Droit
à la
formation
des
élus
Unanimité
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
17
avril
2026
2026-04-34
|
Désignation
des
délégués
au
SIEL
Unanimité
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
17
avril
2026
2026-04-35
|
Désignation
des
délégués
au
Parc
du
pilat
Unanimité
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
17
avril
2026
2026-04-36
|
Désignation
des
délégués
au
SICTOM
Unanimité
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
17
avril
2026
2026-04-37
|
Fixation
du
nombre
de
membres
du
CA
du
CCAS
Unanimité
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
17
avril
2026
2026-04-38
|
Désignation
des
membres
du
CCAS
Unanimité
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
17
avril
2026
2026-04-39 |
Désignation
des
délégués
à la maison
de
retraite
Unanimité
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
17
avril
2026
2026-04-40 |
Désignation
des
délégués
école
St Joseph
Unanimité
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
17
avril
2026
2026-04-41
|
Désignation
des
délégués
office
de
tourisme
Unanimité
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
17
avril
2026
2026-04-42 |
Désignation
des
délégués
centre
musical
Unanimité
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
17
avril
2026
2026-04-43
|
Désignation
des
délégués
CNAS
Unanimité
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
17
avril
2026
2026-04-44 |
Désignation
des
délégués
SICCDE
Unanimité
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
17
avril
2026 58
2026-04-45
|
Commissions
communales
Unanimité
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
17
avril
2026
2026-04-46 |
Désignation
membres
commission
d'appel
d'offres
Unanimité
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
17
avril
2026
2026-04-47 |
Désignation
membres
commission
des
impôts
directs
Unanimité
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
17
avril
2026
2026-04-48 |
Acquisition
terrain
rue
du
Feuillage
Unanimité
Accusé
de
réception
en
Préfecture
le
17
avril
2026
Le
secrétaire
Jean-Pierre
BASTY
La
Maire
LE
Genevieve
MANDON