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Arrêté - arrete N° 144 Interdiction de stationnement Fete de la Saint Rieul du 19 04 au 15 05 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete N° 144 Interdiction de stationnement Fete de la Saint Rieul du 19 04 au 15 05 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/N°
À
à
©
Senlis
ARRÊTÉ
Arrêté
LR/SP/202 5/N°
A
ft
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
Interdiction
de
stationner
—
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Fête
de
la
Saint-Rieul
2025
articles
L.
2213-I
à L
2213-6-1
king
Th
parking
Thomas
Couture
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
417-1,
R.
417-9,
R.
417-10,
R.
417-11
et R.
417-12,
VU
l'arrêté
municipal
n°
2020/131
en
date
du
9 juillet
2020,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services.
Considérant
que
la fête
foraine
de
la St Rieul
va
se
dérouler
du
26
avril
2025
au
11
mai
2025
sur
le Cours
Thoré
Montmorency
et sur
le parking
Thomas
Couture,
et
qu’il
y
a
lieu,
par
mesures
de
sécurité
d’en
réglementer
le stationnement,
ARRÉTONS
Article L: Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
le parking
situé
l’angle
de
la rue
Thomas
Couture
et
de
l’avenue
Foch
du
19
avril
2025
à
6h00
au
15
mai
2025
à
20h00.
Article
2
: Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article 3: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès
verbaux
et poursuivies
conformément à la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et à leurs
risques
exclusivement.
Article
4: Tous
les agents
de
la Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’éxécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: L’intéressé
dispose
d’un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
notification,
pour
saisir
le Tribunal
Administratif—
14,
rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
Tribunal
Administratif peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’apllication
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr
Article
6:
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale,
- Monsieur
le Capitaine,
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
- Monsieur
Le
Lieutenant,
Commandant
de
la Brigade
territoriale
autonome
de
la gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et places
habituels.
Fait
à Senlis,
2 Ve
À
U
Cet
arrêté
a été,
Publié
sur
le
site
de
la collectivité
le :
| 2 M
VV
Li
Li