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Arrêté - Arrete N° 150 Interdiction de stationner Fete de la Saint Rieul 2024 Rue Thomas Couture
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 150 Interdiction de stationner Fete de la Saint Rieul 2024 Rue Thomas Couture)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
2024/N9
CF
7
SUITE
ARRÊTÉ
Arrêté LR/SP/2024/ N°
4%
D
Nous,
Maire de la Ville de Senlis,
Interdiction
de
stationner
—
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Fête
de
la
Saint-Rieul
2024
articles
L.
2213-1
à
L
2213-6-1
rue
Thom es
Cour
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.
110-2,R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
417-1,
R.
417-9,
R.
417-10,
R.
417-11
et R.
417-12,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénale,
notamment
ses
articles
529
à 529-2,
VU
l'arrêté
municipal
n°
2019/463
en
date
du
9 juillet
2019,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN,
en
qualité
de
Directeur
Général
des
services.
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
de
la circulation
des
usagers
de
la rue
Thomas
couture,
il est
nécessaire
d’interdire
le stationnement
du
N°42
jusqu’au
Chemin
de la Passerelle
du 22 avril 2024
au
13 mai
2024,
ARRÊTONS:
Article
1: Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et considéré
comme
gênant
rue
Thomas
Couture
du N°42
jusqu’au
Chemin
de
la Passerelle
afin
de permettre
le stâtionnement
des
véhicules
poids
lourds
du
côté
cours,
du
22
avril
2024
6h00
au
13
mai
2024
20h00.
Article
2
: Les
panneaux
signalant
cette
interdiction
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Article
3: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
par des
procès
verbaux
et poursuivies
conformément
à la loi. Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
déplacés
par
les
agents
de
la Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et à leurs
risques
exclusivement.
Article
4:
Tous
les
agents
de
la Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’éxécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: L’intéressé
dispose
d’un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
notification,
pour
saisir
le Tribunal
Administratif —
14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr
Article
6:
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale,
- Monsieur
le
capitaine,
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
- Monsieur
le
Lieutenant,
Commandant
de
la Brigade
territoriale
autonome
de
la gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et places
habituels.
Fait à Senlis,
le
AY
Lt)
te li Le Maire
pour
le Maire
CE er.
.
Jérôme-CURIEN
Directeur
Général
des
services
Cet
arrêté
a été,
Publié
sur
le
site
internet
de
la collectivitéle:
4
h
MARS
2024