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Arrêté - A 2026 123 2026 arr circ degeneve electricite Cornette poteau depose n°123
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 123 2026 arr circ degeneve electricite Cornette poteau depose n°123)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A_2026_123
VEIGY-FONCENEX 1
ponrecemance
Arrêté
du
Maire
Arrêté temporaire de police de circulation
Portant
sur
des
travaux
de
dépose
poteau
Enedis
Chemin
de
la
Cornette
Ref:
Protys
Le
Maire
de
la
Commune
de
Veigy-Foncenex
(Haute-Savoie),
Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1
à L2213.6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif
à
la signalisation des routes et
autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | - 1 et 8ème partie, relative à la signalisation temporaire, Vu la demande formulée en date du 28 juillet 2026, par l'entreprise ELECTRICITE ET TP DEGENEVE, 74470 LULLIN Considérant que pour des raisons de sécurité lors des travaux, il est nécessaire de modifier la règlementation de circulation sur le Chemin de la Comette
ARRÊTE
Ariicle
1
: Circulation
Le vendredi 28 août 2026, pour permettre le
bon déroulement des travaux sus-référencés,
la circulation sur le
Chemin de la Cornette, sur le territoire de la Commune de VEIGY-FONCENEX, sera modifiée comme suit :
-
Rétrécissement de chaussée avec mise en place de panneaux indiquant les travaux
-
Vitesse limitée à 30 km/h, interdiction de stationner et interdiction de dépasser aux abords du chantier,
-
L'accès aux véhicules de secours, de la Poste et des Services Techniques devra être maintenu
-
_
Alternat
manuellement
pour
empiètement
de
chaussée
Article 2 : Signalisation Afin
de
permettre
l'application
des
présentes
dispositions,
la
signalisation
et
pré-signalisation
réglementaires
seront mises en place par l'entreprise ELECTRICITE ET TP DEGENEVE, et retirées à la fin des travaux. Article 3 : Sanction Les conducteurs de véhicules en infraction au présent arrêté et à la signalisation mise en place seront verbalisés conformément au code en vigueur. Les véhicules en infraction au présent arrêté, seront verbalisés et feront l'objet d'une mesure de mise en fourière conformément
aux
articles
R417-10
et
R411-25
du
Code
de
la
Route.
Atticle
4
: Affichage
Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur, à la mairie de VEIGY-FONCENEX et à chaque extrémité de section de voie concernée par le chantier. Atticle
5
: Application
Les agents de la force publique et toute personne habilitée à constater les infractions à la police de circulation sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté. A_2026_123
Aticle &
: Légalité et recours
Conformément à l'article R 421-1
et suivants du code de justice administrative, le présent arêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 7 : Ampliation Le présent arrêté sera transmis à :
-
Monsieur le Chef du Centre de Secours
-
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine
Certifié exécutoire,
Fait à Veigy-Foncenex, le 28 juillet 2026
Transmis au représentant de
l'État
le :
2 9
JUL.
202
Affiché, publié, ou notifié le : Le Maire, Philipp Dalheimer
1 C] ul. nf
Le Maiïre, Philipp Dalheimer