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Arrêté - A 2025 067 arr circ degeneve voirons n°1492
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 067 arr circ degeneve voirons n°1492)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AÀ_2025 067
VEIGY-FONCENEX LL
PORTEDErRANœE
Arrêté
du
Maire
Arrêté
temporaire
de
police
de
circulation
Portant
sur
des
travaux
de
raccordement
ENEDIS
LOMHOLT
Route
des
Voirons
n°1492
Le
Maire
de
la
Commune
de
Veigy-Foncenex
(Haute-Savoie),
Vu
la
loi n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6,
Vule
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
ou
complété,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
| -
1ère
et
8ème
bartie,
relative
à
la
signalisation
temporaire, Vu
la
demande
formulée
en
date
du
02
avril
2025,
par
l'entreprise
ELECTRICITÉ
et
TP
DEGENEVE,
Le
Seyiroux,
285
Route
du
Col
de
Terramont,
74470
LULLIN
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
lors
des
travaux,
il est
nécessaire
de
modifier
la
règlementation
de
circulation
sur
la
Route
des
Voirons,
ARRÊTE
Article
1
: Circulation
Du
lundi
14
avril
2025
au
vendredi
25
avril
2025
inclus,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
sus-
référencés,
la
circulation
sur
la
Route
des
Voirons,
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
VEIGY-FONCENEX,
sera
modifiée
comme
suit :
-
Rétrécissement
de
chaussée
avec
mise
en
place
d'un
alternat
par
feux
tricolores
-
Vitesse
limitée
à
30
km/h,
interdiction
de
stationner
et
interdiction
de
dépasser
aux
abords
du
chantier,
-
L'accès
aux
véhicules
de
secours,
de
transports
scolaires,
de
la
Poste,
de
collecte
d'ordures
ménagères
et
des
Services
Techniques
devra
être
maintenu
Article
2
: Signalisation
Afin
de
permettre
l'application
des
présentes
dispositions,
la
signalisation
et
pré-signalisation
réglementaires
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
ELECTRICITE
et
TP
DEGENEVE,
et
retirées
à
la
fin
des
travaux.
Article
3
: Sanction
Les
conducteurs
de
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
et
à
la
signalisation
mise
en
place
seront
verbalisés
conformément
au
code
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté,
seront
verbalisés
et
feront
l'objet
d'une
mesure
de
mise
en
fourrière
conformément
aux
articles
R417-10
et
R411-25
du
Code
de
la
Route.
Aticle
4
: Affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
à
la
mairie
de
VEIGY-FONCENEX
et
à
chaque
extrémité
de
section
de
voie
concernée
par
le
chantier,
‘