Déliberation - crcm du 16.11.10

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Déliberation - crcm du 16.11.10 Document publié le Dimanche 25 septembre 2016 par la commune d'Hôpital-sous-Rochefort. Lien du pdf (Déliberation - crcm du 16.11.10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 10.11.2016

L’AN DEUX MILLE SEIZE le 10 novembre à 20 h 30, le conseil municipal régulièrement convoqué dans la salle de la mairie s’est réuni en session ordinaire.

Il y avait 6 membres présents :

Présents : Mr GUILLIN, Mr COSTON, Mme MASSACRIER, Mr ROLLAND, Mme TRAPEAU, Mme CHAMILLARD.

Absents excusé : Mr BERTUEL (pouvoir donné à Mr ROLLAND)

Président de séance : Mr Dominique GUILLIN

Secrétaire de séance : Mme MASSACRIER

Dominique GUILLIN, Maire ouvre la séance à 20 h 30.

Monsieur le Maire demande au Conseil s’il est d’accord pour rajouter une délibération concernant une demande de fonds de concours à la Communauté de Communes..

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte.

1/ Approbation du précédent compte-rendu

Le compte rendu du 25 septembre 2016 est approuvé à l'unanimité.

2/ Vote des tarifs communaux

Monsieur le Maire propose, de réviser ou de reconduire les différents tarifs communaux pour l’année 2017, comme suit :

Auparavant, il explique que compte-tenu de notre intégration à la nouvelle intercommunalité, la Commune perdra la compétence de l’eau en 2020 et qu’inévitablement, le prix de l’eau va augmenter considérablement.

Il propose donc de faire une augmentation sensible afin que la marche ne soit pas trop importante à cette échéance.

Par ailleurs, la Commune perd la compétence de l’assainissement le 1er janvier 2018 et indique que les prix pratiqués aujourd’hui sur Loire Agglomération sont de 40,00 € pour l’abonnement et de 1,80 € par m3.

Contact pris auprès des services techniques de Loire Agglomération, les prix devront être lissés sur 5 ans maximum, c’est pourquoi il propose de franchir la 1ère des 5 marches en portant le prix de l’assainissement à 32,80 € pour l’abonnement et 0,75 € le m3.Un conseiller demande quelle sera l’incidence de cette augmentation pour les habitants de Saint Laurent Rochefort raccordés sur le réseau d’assainissement de L’Hôpital.

Monsieur le Maire répond que comme par le passé, la facture est établie au nom de la Commune de Saint-Laurent qui décide des tarifs sur sa commune.

2017

EAU

Participation fixe 62

le m3 jusqu'à 60m3 1,00

au-delà de 60m3 0,9

Frais mise en service 100

ASSAINISSEMENT

Forfait 32,8

le m3 0,75

raccordement const neuve 2000

raccordement const existante 750

CIMETIERE

concession 30ans/m² 175

concession 50ans/m² 225

Forfait nettoyage 50

Forfait travaux 15

Participation Les Débats 110

Participation St Sixte 70

SALLE des FETES

vin d'honneur administrés 40

vin d'honneur extérieurs 65

location administrés 90

location extérieurs 180

St Sylvestre administrés 120

St Sylvestre extérieurs 220

caution nettoyage salle 65

caution salle 300

acompte à la réservation 50%

3 TAXES o/o

Taxe d'habitation 6,69

Taxe foncière bâti 8,42

Taxe foncière non bâti 49,5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les tarifs communaux au 1er janvier 2017 comme proposé.

3/ Taxe d’aménagement 2017Monsieur le Maire explique au Conseil que suite à la réunion de travail du Conseil du dimanche 6 novembre dernier, et après discussion, le Conseil souhaite ne pas augmenter la taxe d’aménagement qui est aujourd’hui fixée à 1 % pour notre commune.

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter la taxe d’aménagement.

4/ Approbation Convention de la dématérialisation des flux informatiques

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que pour la dématérialisation et la télétransmission des flux informatiques, il convient de renouveler la convention avec le Département de la Loire. Il s’agit de transmettre par télétransmission nos flux comptables ainsi que les documents soumis au contrôle de légalité.

Cette télétransmission est obligatoire pour nous et représente un coût de :

iXActes (contrôle de légalité) : 50 € HT

iXHélios (documents comptables) : 125 € HT par an

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de renouveler l’adhésion à la convention pour la dématérialisation et les télétrans- mission des flux comptables et ceux soumis au contrôle de légalité.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

5/ Demande de subvention au titre du COCS

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’ils arrivent de Saint-Etienne avec Monsieur Pascal COSTON où ils étaient en commission d’aide à l’investissement des collectivités du département pour présenter notre COCS. Il donne la parole à Pascal COSTON qui explique que seuls 3 projets ont été retenus sur ceux proposés :

1 – Toiture de la Cure pour un montant du projet de 37.111 €, réalisée avec dérogation en août 2014,

2 – Réhabilitation du bâtiment de la Poste pour un montant du projet de 138.581 €

3 – Mairie pour un montant du projet de 92.666 €.

Il rappelle que les toitures de la Cure et de la Poste ont été commandées par le précédent mandat sans avoir fait la demande de subvention et que le manque à gagner s’élève à 32.000 €.

Il rappelle le fonctionnement du COCS qui implique que les paiements des subventions sont faits par tiers chaque année à condition que les projets en cours soient finis et que le paiement du 1 er projet – Toiture de la Cure – ne se fera qu’en début 2018.

Les subventions proposées sont pour :1 – Toiture de la Cure : 9.835 €

2 – Réhabilitation Bâtiment Poste : 18.865 €

3 – Mairie 30.000 €

Soit un total de 58.000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- VOTE l’inscription au COCS de ces trois projets,

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander les subventions correspondantes.

6/ Demande d’aide parlementaire

Monsieur le Maire explique au Conseil qu’il serait souhaitable de trouver un complément de subvention pour la réhabilitation du bâtiment de la Poste et de solliciter l’aide parlementaire proposée par le sénateur Maurice VINCENT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter cette aide parlementaire.

6/ Fonds de concours

Monsieur le Maire et Monsieur COSTON expliquent que lors du Conseil Communautaire du 9 novembre 2016, la Communauté de Communes du Pays d’Astrée a voté l’octroi d’un fonds de concours à hauteur maximum de 50.000 € pour une projet de salle associative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- SOLLICITE un fonds de concours de 50.000 € pour le projet de la salle des associations,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Questions diverses

Adressage

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux réunions, le travail d’ébauche du dossier de l’adressage est terminé et qu’il va être transmis au service technique de la Poste avec lequel une convention a été signée, service qui, après étude, donnera les relevés GPS, noms des rues et numérotation.Ensuite suivra la commande pour la réalisation des plaques des noms des rues pour la commune.

Symilav

Monsieur le Maire informe que bien qu’ayant pris un peu de retard, le projet d’aménagement du Ciboulet avance, et qu’une réunion publique d’information sera organisée courant décembre ou début janvier 2017 pour des travaux théoriquement envisagés sur 2018 si les demandes de subvention sont accordées au Symilav.

Cela concerne l’aménagement depuis la passerelle « Chapdaniel » jusqu’à la confluence avec l’Anzon.

Etude diagnostic réseau d’eau potable

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du dossier : les offres des bureaux d’études sont arrivées.

L’Agence de l’Eau vient de confirmer que la demande était éligible, reste à recevoir la notification de subvention officielle qui sera donnée en fonction du budget de l’Agence de l’Eau.

A la suite de quoi il faudra attendre l’accord et le montant de la subvention que le Département nous octroie.

Ensuite, la passation de la commande sera fera au bureau d’études qui a été choisi.

Il explique qu’une nouvelle analyse de l’eau a été réalisée le 28 octobre 2016 et que comme les dernières analyses, celle-ci est conforme.

Par ailleurs, l’ARS a relancé un appel d’offre concernant le marché des analyses, actuellement passé avec le laboratoire EUROFINS et arrivant à échéance. Ceci prouve que toutes les communes ont les mêmes analyses puisqu’il s’agit d’un marché unique.

Sinistre maison de Monsieur OUIDEF

Suite à la mise en péril imminent ordonnée par le Tribunal Administratif de LYON, le propriétaire est mis en demeure d’effectuer la démolition sous 3 mois, faute de quoi la Commune devra faire effectuer les travaux et payer les factures.

Ensuite, elle transmettra par l’intermédiaire du Trésor Public le montant total des frais engagés pour se faire payer.

Il est vraisemblable que nous devrons souscrire une ligne de trésorerie auprès d’une banque pour assumer cette dépense non prévue.

Epicerie

Monsieur le Maire informe officiellement avec regrets que notre épicerie fermera définitivement le 31 décembre 2016. Yves DONJON devrait continuer ses tournées et desservira l’Hôpital Sous Rochefort.

EcolesElisabeth MASSACRIER informe que depuis le dernier Conseil d’Ecole du 18 octobre 2016, un élève de plus est inscrit, ce qui porte le nombre total à 40 élèves.

Elle transmet le remerciement des maîtresses de l’achat du matériel informatique fait par les trois communes.

Aménagement Montée de Rochefort

François ROLLAND demande où en est l’aménagement de la Montée de Rochefort.

Monsieur le Maire répond que suite à la réunion avec Rémy JACQUEMOND, du Département, du 20 octobre 2016, il attend la visite du technicien voirie pour confirmer le choix des travaux envisagés.

Qu’il doit se rapprocher des riverains pour coupe de la haie et que les travaux devraient être réalisés en début de l’année 2017.

Appartement au-dessus de la salle de vote

La rénovation est presque terminée et il est loué à partir du 1er janvier 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 55.

Mr GUILLIN Mr COSTON Mme MASSACRIER

Mme TRAPEAU Mr ROLLAND Mr BERTUEL

Mme CHAMILLARD