Déliberation - crcm du 21.3.27

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Déliberation - crcm du 21.3.27 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune d'Hôpital-sous-Rochefort. Lien du pdf (Déliberation - crcm du 21.3.27)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Budget, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 27.03.2021

L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 27 MARS à 16 h 00, le conseil municipal régulièrement convoqué dans la salle des fêtes compte tenu des règles sanitaires, s’est réuni en session ordinaire

Il y avait 11 membres présents :

Présents : Mr GUILLIN, Mr COSTON, Mr AUFRAND, Mme OLIARI, Mr ROLLAND, Mme REYNARD, Mr BERTUEL, Mme ROCHE, et Mme TRAPEAU.

Absente excusée : Mme Elisabeth FLACHAT (pouvoir donné à Mme Françoise OLIARI)

Absent : M. Sébastien FELIX

Président de séance : Mr Pascal COSTON

Désignation du Secrétaire de séance : Mme Céline REYNARD est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur Pascal COSTON, 1er Adjoint, ouvre la séance à 16 h 00.

Après l’ouverture de la séance, Monsieur Pascal COSTON redonne la parole à Monsieur le Maire pour l’exposé des sujets soumis à débat.

Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant la possibilité de contracter un prêt à court terme auprès du CREDIT AGRICOLE pour le budget COMMERCE.

Le Conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accepte de rajouter cette délibération à l’ordre du jour.

1/ Approbation du précédent compte-rendu

Le compte rendu du 18 février 2021 est approuvé à l'unanimité.

2/ Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Monsieur le Maire donne la parole à Pascal COSTON, 1er Adjoint, en charge du personnel. Monsieur COSTON explique au Conseil que le conseil municipal doit, pour la durée du mandat, mettre en place des lignes directrices de gestion concernant les futurs recrutements de personnels, que ce soit par la voie de la promotion interne que du recrutement direct ou de l’avancement de grade.Pour l’avancement de grade, il convient de déterminer le taux permettant de déterminer le nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré.

Il explique que nous n’avons qu’un seul agent concerné, mais si nous avions des agents qui étaient à des grades différents, et que favoriser un grade plutôt qu’un autre ne serait pas compréhensif. Il considère donc que le taux devrait être de 100 % pour tous les avancements de grade et dans tous les cadres d’emplois de la collectivité.

DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique Paritaire,

Monsieur le Maire propose de fixer un taux de 100 % pour tous les avancements de grade dans tous les cadres d’emplois de la collectivité.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE de fixer un taux de 100 % pour tous les avancements de grade dans tous les cadres d’emploi de la collectivité.

3/ Approbation du compte de gestion 2020 du budget COMMUNE

Monsieur le Maire et Monsieur Pascal COSTON présentent au Conseil Municipal le compte de gestion 2020 transmis par le comptable, Trésorier de Boën, qui énonce les résultats d’exécution du budget général pour l’exercice 2020.

Monsieur le Maire précise qu’à la suite de la dissolution du budget EAU, il a fallu intégrer les résultats du budget EAU au compte de gestion 2020.

Monsieur le Maire constate que les comptes de gestion ainsi présentés sont conformes aux résultats des comptes administratifs 2020 de la Commune, soit :

BUDGET PRINCIPAL Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes de l’exercice 2020 129 719,58 € 61 318,20 €

Dépenses de l'exercice 2020 93 782,21 € 40 007,27 €

Résultat de l’année 2020 35 937,37 € 21 310,93 €

Résultat de clôture antérieur

(au 31.12.2019) 105 563,19 € 101 983,45 €

Reprise budget EAU 6 009,86 € - 8 657,57 €

Résultat cumulé 147 510,42 € 114 636,81 €

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membresprésents ou représentés,

- APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget COMMUNE émis par le comptable du Trésor Public de BOEN.

4/ Approbation du compte de gestion 2020 du budget COMMERCE

Monsieur le Maire et Monsieur Pascal COSTON présentent au Conseil Municipal le compte de gestion 2020 transmis par le comptable, Trésorier de Boën, qui énonce les résultats d’exécution du budget annexe COMMERCE pour l’exercice 2020.

Monsieur le Maire constate que le compte de gestion ainsi présenté est conforme aux résultats du compte administratif 2020 du budget COMMERCE, soit :

BUDGET PRINCIPAL Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes de l’exercice 2020 0 € 0 €

Dépenses de l'exercice 2020 0 € 26 895,67 €

Résultat de l’année 2020 0 € - 26 895,67 €

Résultat de clôture antérieur

(au 31.12.2019) 0 € 0 €

Résultat cumulé 0 € - 26 895,67 €

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, sauf M. AUFRAND qui ne prend pas part au vote.

- APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget COMMERCE émis par le comptable du Trésor Public de BOEN.

5/ Approbation du compte administratif 2020 du budget COMMUNE

La présidence de séance est assurée par Pascal COSTON, 1er adjoint délégué aux finances.

Monsieur Pascal COSTON et Monsieur le Maire présentent au Conseil les résultats du compte administratif 2020, ainsi qu’il suit et constatent qu’ils sont conformes au compte de gestion 2020 du Trésorier de Boën :

BUDGET PRINCIPAL Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes de l’exercice 2020 129 719,58 € 61 318,20 €

Dépenses de l'exercice 2020 93 782,21 € 40 007,27 €

Résultat de l’année 2020 35 937,37 € 21 310,93 €

Résultat de clôture antérieur

(au 31.12.2019) 105 563,19 € 101 983,45 €

Reprise budget EAU 6 009,86 € - 8 657,57 €

Résultat cumulé 147 510,42 € 114 636,81 €Monsieur le Maire se retire de la salle pour permettre au Conseil de procéder à l’approbation du compte administratif du budget COMMUNE 2020.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le compte administratif du budget COMMUNE 2020.

6/ Approbation du compte administratif 2020 du budget COMMERCE

La présidence de séance est assurée par Pascal COSTON, 1er adjoint délégué aux finances.

Monsieur Pascal COSTON et Monsieur le Maire présentent au Conseil les résultats du compte administratif 2020, ainsi qu’il suit et constatent qu’ils sont conformes au compte de gestion 2020 du Trésorier de Boën :

BUDGET PRINCIPAL Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Recettes de l’exercice 2020 0 € 0 €

Dépenses de l'exercice 2020 0 € 26 895,67 €

Résultat de l’année 2020 0 € - 26 895,67 €

Résultat de clôture antérieur

(au 31.12.2019) 0 € 0 €

Résultat cumulé 0 € - 26 895,67 €

Monsieur le Maire se retire de la salle pour permettre au Conseil de procéder à l’approbation du compte administratif du budget COMMERCE 2020.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, sauf M. AUFRAND qui ne prend pas part au vote.

- APPROUVE le compte administratif du budget COMMERCE 2020.

7/ Affectation des résultats 2020 budget COMMUNE sur le budget 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le résultat global du budget général 2020 à affecter soit : 262 147,23 €

Il est proposé d’affecter le résultat du budget général 2020 au budget général 2021 de la manière suivante :

Le résultat de fonctionnement de 147 510,42 € de la façon suivante :

o Report au compte RF 002 en fonctionnement : 77 510,42 €o Virement à l’investissement en 1068 RI 70 000,00 €

Le résultat d’investissement de 114 636,81 € :

o au compte R 001 en investissement : 114 636,81 €

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE l’affectation du résultat du budget général 2020 au budget général 2021 selon les modalités présentées.

8/ Affectation des résultats 2020 budget COMMERCE sur le budget 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le résultat global du budget COMMERCE 2020 à affecter soit : un déficit de – 26 895,67 €

Il est proposé d’affecter le résultat du budget annexe COMMERCE 2020 au budget annexe COMMERCE 2021 de la manière suivante :

Le résultat d’investissement déficitaire de – 26 895,67 €

o au compte 1068 en dépenses d’investissement : 26 895,67 €

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, sauf M. AUFRAND qui ne prend pas part au vote.

- ACCEPTE l’affectation du résultat du budget annexe COMMERCE 2020 au budget annexe COMMERCE 2021 selon les modalités présentées.

9/ Vote des subventions aux associations

Monsieur le Maire informe le Conseil des demandes de subventions reçues et propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les associations à retenir et le montant des subventions qui leur sera attribué par la Commune de l’Hôpital Sous Rochefort pour l’année 2021.

- Banque alimentaire 50,00 €

- ADMR 70,00 € - Amicale des Pompiers 50,00 €

- Les Marcheurs Pitarlas 100,00 €

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- VOTE les montants des subventions attribuées à la Banque Alimentaire, à l’ADMR, à

l’Amicale des Pompiers, et aux Marcheurs Pitarlas telles que proposées.10/ Vote du budget primitif COMMUNE 2021

Monsieur le Maire et Monsieur COSTON présente au Conseil le budget primitif de la COMMUNE 2021.

Ils rappellent l’état des restes à réaliser de la section d’investissement au titre de l’exercice 2020 qui s’élève à la somme de 56 500,00 € en dépenses, soit un reste à réaliser global de 56 500,00 €. Monsieur le Maire rappelle que le budget est voté par chapitre.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- VOTE le budget primitif du budget principal de la Commune pour l’exercice 2021, qui s’équilibre comme suit :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 178 716,57 € 178 716,57 €

INVESTISSEMENT 252 269,10 € 252 269,10 €

11/ Vote du budget COMMERCE 2021

Monsieur le Maire et Monsieur COSTON présente au Conseil le budget annexe du COMMERCE 2021.

Ils rappellent l’état des restes à réaliser de la section d’investissement au titre de l’exercice 2020 qui s’élève à la somme de 60 000,00 € en dépenses, soit un reste à réaliser global de 60 000,00 €. Monsieur le Maire rappelle que le budget est voté par chapitre.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, sauf M. AUFRAND qui ne prend pas part au vote.

- VOTE le budget annexe du COMMERCE pour l’exercice 2021, qui s’équilibre comme suit :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 3 600,00 € 3 600,00 €

INVESTISSEMENT 459 700,00 € 459 700,00 €

12/ Vote des taux des taxes communales 2021

A compter de l’année 2021, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales se traduit pour les communes par une modification de la nature des ressources perçues. S’agissant descommunes, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera ainsi totalement compensée à leur profit de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui est de 15.30 % (taux TFPB 2020). Ce taux va s’additionner à notre taux communal qui est pour l’année 2020 de 8.68 % + 15.30 %, soit 23.98 %, et ainsi, sur l’avis de la taxe foncière, le taux du Département n’apparaîtra plus ou sera à 0.

Le Département perd cette recette qui sera compensée par la TVA.

Le potentiel fiscal de la commune sert de référence pour l’attribution de la DGF et dans le futur pour l’attribution des subventions. Compte-tenu de l’addition de ces deux taxes foncières, celle de la Commune et celle du Département, Monsieur le Maire propose, afin qu’il n’y ait pas d’ambigüité, due à ce cumul de taxe, de ne pas augmenter la taxe foncière sur les propriétés bâties et de rester à ce taux cumulé de 23.98 %.

Pour information, la somme du taux moyen cumulé constatée dans l’ensemble du département est de 37.57 % (nous sommes à 23.98 %)

La somme du taux moyen de TFBP cumulé au niveau national dans l’ensemble de la France est de 93.93 %.

La taxe d’habitation continuera à s’appliquer sur les résidences secondaires et sera perçue par la commune au taux figé de 2019.

Pour rappel, le taux de la taxe foncière pour les propriétés non bâties (TFPNB) pour 2020 est de 49.50 %. Monsieur le Maire propose de le reconduire sans augmentation.

DELIBERATION

A compter de l’année 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’Etat. En contrepartie, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à 2020 du Département (15.30 %) est transféré aux communes.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la Commune est de 23.98 % (soit le taux communal de 2020 : 8.68 % + le taux départemental de 2020 : 15.30 %).

Il est proposé au Conseil, suite à ces informations, de prendre acte du nouveau taux de référence de TFPB (8.68 % + 15.30 %), soit 23.98 % et de ne pas appliquer d’augmentation pour 2021.

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE de porter les taux des taxes communales 2021 à

o Taxe foncière sur les propriétés bâties à 23.98 % o Taxe foncière sur les propriétés non bâties à 49.50 %

13/ Vote des tarifs 2021 du CIMETIERE

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter les tarifs du cimetière pour l'année 2021.Il propose les tarifs suivants, à l’identique de ceux de 2020 :

- Concession durée de 30 ans / m² 200,00 €

- Concession durée de 50 ans / m² 280,00 €

- Forfait nettoyage des tombes 55,00 €

- Forfait travaux 15,00 €

- Participation annuelle Commune des Débats Rivière d'Orpra 115,00 € - Participation annuelle Commune de Saint-Sixte 75,00 €

DELIBERATION

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE de voter les tarifs suivants pour l'année 2021 :

- Concession durée de 30 ans / m² 200,00 €

- Concession durée de 50 ans / m² 280,00 €

- Forfait nettoyage des tombes 55,00 €

- Forfait travaux 15,00 €

- Participation annuelle Commune des Débats Rivière d'Orpra 115,00 € - Participation annuelle Commune de Saint-Sixte 75,00 €

14/ Vote des tarifs 2021 de la SALLE DES FETES

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur les tarifs concernant la location de la salle des fêtes pour l'année 2021 et propose les tarifs suivants, à l’identique de ceux de 2020 :

Il propose de rajouter aux tarifs de la salle des fêtes, un tarif concernant la désinfection des lieux après chaque location pour tenir compte des règles sanitaires liées à la pandémie de Covid-19.

- Vin d'honneur administrés 45,00 €

- Vin d'honneur extérieurs 70,00 €

- Location administrés 95,00 €

- Location extérieurs 190,00 €

- Saint-Sylvestre administrés 130,00 €

- Saint-Sylvestre extérieurs 250,00 €

- Jour de semaine administrés du 01/04 au 31/10 60,00 €

- Jour de semaine extérieurs du 01/04 au 31/10 120,00 €

- Caution nettoyage salle 65,00 €

- Caution location salle 300,00 €

- Acompte à la réservation 50 %

A chaque location, et quel que soit le type de location, il sera facturé, en sus, une prestation de désinfection COVID-19) au tarif de 30 €.

Il propose également de ne pas changer les autres conditions pour les associations.DELIBERATION

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE d'approuver les tarifs suivants :

- Vin d'honneur administrés 45,00 €

- Vin d'honneur extérieurs 70,00 €

- Location administrés 95,00 €

- Location extérieurs 190,00 €

- Saint-Sylvestre administrés 130,00 €

- Saint-Sylvestre extérieurs 250,00 €

- Jour de semaine administrés du 01/04 au 31/10 60,00 €

- Jour de semaine extérieurs du 01/04 au 31/10 120,00 €

- Caution nettoyage salle 65,00 €

- Caution location salle 300,00 €

- Acompte à la réservation 50 %

A chaque location, et quel que soit le type de location, il sera facturé, en sus, une prestation de désinfection COVID-19) au tarif de 30 €.

Les associations : Comité des Fêtes - Club de l'Age d'Or (Hôpital, St Laurent, Les Débats) - ACLEVA Histoire et Archéologie de Château Vieux - ACCA (St Laurent, L'Hôpital) - FNACA - ADMR - A la Croisée des Fils - Club de Gym – Sou des Ecoles – Les Marcheurs Pitarlas ont droit à une location gratuite de la salle par année, (hormis le Comité des Fêtes qui bénéficie en plus de la gratuité pour la fête patronale), les autres locations leur seront facturées avec une réduction de 50 % sur le tarif administré.

15/ Acquisition de la parcelle A 372

Monsieur le Maire explique au Conseil qu’à la suite de l’acquisition des parcelles A 370 et 371, il s’avère que la parcelle A 372 d’une superficie de 610 m² située en dessous des deux précédentes, est en vente et que la Commune se propose de l’acquérir à Madame Géraldine BARTHOLIN, épouse PENTELEITCHOUK pour la somme de 1.500,00 € aux fins d’avoir une réserve foncière en cas de besoin.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil de bien vouloir valider cette proposition d'achat de la parcelle A 372 pour un montant de 1.500,00 €, de l'autoriser à signer les documents relatifs à l'achat, et notamment de signer l'acte administratif qui sera fait pour la concrétisation de cette acquisition.

DELIBERATION

Après avoir ouï cet exposé, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE l'acquisition de la parcelle A 372 sise sur la Commune de L'Hôpital Sous Rochefort, d'une contenance de 610 m², auprès de Madame Géraldine BARTHOLIN, épouse PENTELEITCHOUK,- AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger et à signer l'acte administratif nécessaire à la conclusion de l'achat de ladite parcelle avec Madame Géraldine BARTHOLIN, épouse PENTELEITCHOUK,

- DIT que les crédits seront prévus au budget 2021.

16/ Prêt à court terme Budget COMMERCE

Monsieur le Maire explique au Conseil qu’une grosse partie des subventions notifiées pour la réhabilitation du commerce ne seront versées qu’après l’achèvement définitif des travaux et qu’afin de pouvoir régler les entreprises, il serait nécessaire d’ouvrir un prêt à court terme d’un montant de 120.000 € le temps de toucher le solde de ces subventions. Ce prêt à court terme permettrait aussi de ne débloquer l’emprunt prévu qu’à la fin des travaux et ainsi de ne pas rembourser de capital avant la perception du loyer correspondant.

A cet effet, nous avons sollicité le CREDIT AGRICOLE qui nous propose un prêt à court terme sur deux ans, d’un montant de 120.000 € au taux de 0.70 %.

Monsieur le Maire propose au Conseil de l’autoriser à consentir ce prêt à court terme, et de signer tous documents en rapport avec ce prêt à court terme temporaire sur le budget COMMERCE.

DELIBERATION

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, sauf M. AUFRAND qui ne prend pas part au vote.

- ACCEPTE la proposition de prêt à court terme du CREDIT AGRICOLE dans les

conditions sus-décrites, dans l’attente du versement total des subventions, relative au

budget COMMERCE.

- DONNE POUVOIR ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à

intervenir,

- DIT que les crédits sont prévus sur le budget 2021 COMMERCE en recettes et en

dépenses.

Questions diverses

Monument aux Morts

Monsieur le Maire présente les photos montages du projet de déplacement du Monument aux Morts sur la pelouse entre le presbytère et la tour du Prieuré.

Salle des fêtes

Monsieur le Maire informe le Conseil que nous avons reçu les notifications de toutes les subventions demandées pour un montant représentant 80 % du budget des travaux et que par ailleurs, nous sommes en attente de l’accord du permis de construire.Garages

Monsieur le Maire explique qu’à la suite de l’acquisition des terrains de la succession JOLIVET pour réalisation d’un parking, il pourrait être créé des garages d’environ 20 m² à ossature bois avec couverture en tuiles.

Ceux-ci seraient construits et proposés aux habitants du village s’il y a de la demande.

Les habitants potentiellement intéressés peuvent venir se faire connaître à la mairie.

Bail commerce

Monsieur le Maire explique au Conseil que nous avons confié la rédaction du bail pour le commerce à un cabinet d’avocat.

Plan de relance

Monsieur le Maire explique au Conseil qu’en prévision d’aides aux économies d’énergie, il va faire réaliser des devis pour le remplacement des chaudières gaz de la Cure par des pompes à chaleur.

Cimetière

Monsieur COSTON propose d’inscrire un projet de colombarium et/ou de jardin du souvenir dans le cimetière communal.

Prochain Conseil Municipal aura lieu le samedi 12 juin 2021, sauf imprévu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 20.