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Arrêté - 25 0892 Arrete reglementant la circulation 6 Rue Rouget de lIsle pose dun echafaudage roulant du 26 au 28 05 2025
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0892 Arrete reglementant la circulation 6 Rue Rouget de lIsle pose dun echafaudage roulant du 26 au 28 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité publique,
CHOISY&-ROI
DAIF
21
MAI
2095
-
250892
ARRÊTÉ
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
6
RUE
ROUGET
DE
L'ISLE
POSE
D'UN
ECHAFAUDAGE
ROULANT
DU
26
MAI
2025
AU
28
MAI
2025
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation,
Vu
les
articles
L411-5
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
n°
22.2939
du
15.09.2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Karim
GARROUT,
Maire-Adjoint
délégué
à
l'événementiel
et
à
la
voirie,
Vu
l'arrêté
n°
24-1229
du
27.06.24
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Denis
BARANGER,
Directeur
Général
des
Services,
Vu
la
demande
en
date
du
14
avril
2025
par
laquelle
la
société
TINEL
-
10
rue
Volta
94140
Alfortville,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
du
donneur
d'ordre
la
Mairie
de
Choisy-le-Roi,
sollicite
l'autorisation
d'effectuer
la
pose
d’un
échafaudage
roulant,
Considérant
qu'en
raison
de
la
pose
d'un
échafaudage
roulant
au
6
rue
de
Rouget
de
l'Isle
et
qu'il
importe
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique,
ARRETE Du
26
mai
au
28
mai
2025
Article
1
:
La
société
TINEL,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
du
donneur
d'ordre
la
Mairie
de
Choisy-le-Roi,
est
autorisée
à
effectuer
la
pose
d'un
échafaudage
roulant
au
6
rue
de
Rouget
de
l'Isle,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
: La
circulation
sera
temporairement
réglementée
au
6
rue
de
Rouget
de
l'Isle,
au
droit
du
chantier
dans
les
conditions
ci-après
et
applicables
du
26
mai
au
28
mai
2025
:
-
Fermeture
du
trottoir
=
Les
piétons
seront
renvoyés
sur
la
chaussée
par
un
passage
en
lice
-
Balisage
du
chantier
avec
des
barrières
pleines
-
Stationnement
interdit
au
droit
de
l'intervention
sur
15m
Article
3
:
La
société
TINEL
chargée
des
travaux
mettra
en
place
la
signalétique
en
vigueur
ainsi
que
les
déviations
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
piétons,
des
automobilistes
et
du
chantier.
Article
4
:
En
application
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route,
tout
contrevenant
à
l'interdiction
prévue
par
le
précédent
article
s'exposera
à
une
amende
de
la
deuxième
classe.
En
cas
de
stationnement
malgré
l'interdiction,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-
3
du
Code
de
la
Route.
Article
5
: Les
infractions
pourront
être
constatées
par
les
agents
de
la
Police
Nationale,
de
la
Police
Municipale
et
les
A.S.V,P
de
la
ville
de
Choisy
le
Roi.
Article
6
: L'entreprise
sera
tenue
pour
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
à
l'origine
de
son
intervention
et
des
conséquences
résultant
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
du
dispositif
de
sécurité
provisoire.
L'entreprise
est
tenue
de
disposer
des
assurances
nécessaires
de
responsabilité
civile
(accidents
et
dommages
causés
au
tiers)
en
adéquation
au
cadre
de
son
intervention. Article
7
: Au
terme
de
la
validité
de
l'arrêté,
le
permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultants
de
son
intervention.
Les
travaux
seront
opérés
dans
les
règles
de
l’art
sous
le
contrôle
des
services
techniques
de
la
commune.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
Le
présent
arrêté
est
délivré
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire,
il
peut
être
retiré
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Article
8
: Une
diffusion
de
l'arrêté
aux
riverains
(boîtes
aux
lettres)
de
la
rue
concernée
sera
effectuée
par
les
agents
de
la
société
TINEL
dans
les
sept
jours
après
la
signature
de
l'autorisation
de
travaux.
Article
9
: Le
non-respect
par
l'entreprise
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
une
suspension
immédiate
de
l'autorisation
d'intervention.
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
10
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy-le-Roi,
Madame
la
Directrice
Prévention
Sécurité
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers,
Les
sociétés
NICOLLIN,
LA
POSTE,
et
TINEL.
Article
11
: Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
Choisy-le-Roi.
Article
12
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
à
Choisy-le-Roi,
le
Adjgnt
au
Maire