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Déliberation - TEAQ 2024 938 rue du Vétérinaire Ramon renforcement chaussée en enrobé à chaud .docx
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 938 rue du Vétérinaire Ramon renforcement chaussée en enrobé à chaud .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
urgences.
3
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024- 938
DU 17 OCTOBRE 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION RUE DU VÉTÉRINAIRE RAMON (RENFORCEMENT DE CHAUSSÉE EN ENROBÉ À CHAUD)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 15 octobre 2024,
Considérant que l'exécution de travaux de renforcement de chaussée en enrobé à chaud rue du Vétérinaire Ramon nécessite la réglementation de la circulation dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du LUNDI 28 OCTOBRE 2024 au MARDI 29 OCTOBRE 2024, la circulation des véhicules est interdite rue du Vétérinaire Ramon, sauf aux riverains, véhicules de secours et d'urgences.
Article 2
Une déviation est mise en place par la rue de Clermont, la rue Émile Sinoir, le boulevard Frédéric Chaplet, et inversement.
Article 3
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 4
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 6 Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 7 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Pour le Maire et par délégation, Le Directeur du Département des Mobilités Durables, Julien HAREL Affiché le:
148
Exécutoire
le
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été