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Déliberation - TEAQ 2025 719 avenue Robert Buron rue Magenta trvx enrobé à chaud .docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 719 avenue Robert Buron rue Magenta trvx enrobé à chaud .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
du
ral
al
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025- 719
DU 04 AOÛT 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE ROBERT BURON ET RUE MAGENTA (REPRISE ENROBÉ À CHAUD SUR LA CHAUSSÉE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu l'arrêté préfectoral n°2008-D728 du 15 Juillet 2008 portant réglementation des bruits du voisinage, version consolidée au 03 Avril 2014,
Vu la demande en date du 25 juillet 2025
Vu le plan de déviation en date du 25 juillet 2025,
Vu le courrier d'information aux riverains en date du 04 août 2025,
Considérant que l'exécution de travaux de reprise d'enrobé à chaud rue Magenta et avenue Robert Buron nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans les dites voie,
ARRÊTONS
avenue Robert Buron
Article 1er
Le MARDI 26 AOÛT 2025, entre 20h00 et 06h00, la circulation des véhicules est interdite avenue Robert Buron, dans la section comprise entre la rue Magenta et la rue de l'Alma.
Article 2
Des déviations sont mises en place comme suit :
- en venant de l'avenue Robert Buron :
par la rue Noémie Hamard, la rue des Archives et l'avenue du Maréchal Leclerc,
- en venant de la rue Magenta :
par la rue Solferino, la rue de Paris et l'avenue du Maréchal Leclerc, -
en
venant
de
la
rue
Auguste
Beuneux
:
par
l'avenue
du
Maréchal
Leclerc,
la
rue
de
Paris
et
le
boulevard
Félix
Grat.
Article
3
Le
MERCREDI
27
AOÛT
2025
entre
20h00
et
06h00
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
avenue
Robert,
dans
la
section
comprise
entre
la
rue
Auguste
Beuneux
et
la
rue
de
l'Alma.
Article
4
Une
déviation
est
mise
en
place
par
les
rues
Noémie
Hamard,
des
Archives
et
l'avenue
du
Maréchal
Leclerc.
Article
5
Le
JEUDI
28
AOÛT
2025,
entre
20h00
et
06h00,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
avenue
Robert
Buron,
dans
la
section
comprise
entre
la
rue
Auguste
Beuneux
et
la
rue
Magenta.
Article
6
Des
déviations
sont
mises
en
place
comme
suit
:
-
en
venant
de
l'avenue
Robert
Buron
:
par
les
rues
Noémie
Hamard,
des
Archives
et
l'avenue
du
Maréchal
Leclerc,
-
en
venant
de
la
rue
Magenta
:
par
les
rues
Solférino,
de
Paris
et
l'avenue
du
Maréchal
Leclerc.
Article 7 Du
MARDI
26
AOÛT
2025
au
JEUDI
28
AOÛT
2025
entre
20h00
et
06h00,
le
stationnement
est
interdit
avenue
Robert
Buron,
dans
la
section
comprise
entre
la
rue
de
l'Alma
et
la
rue
Magenta.
rue
Magenta
Article
8
Le
MERCREDI
27
AOÛT
2025
et
le
JEUDI
28
AOÛT
2025,
entre
20h00
et
06h00,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
rue
Magenta,
dans
la
section
comprise
entre
la
rue
Solférino
et
l'avenue
Robert
Buron.
Article
9
Une
déviation
est
mise
en
place
par
les
rues
Solferino,
de
Paris
et
l'avenue
du
Maréchal
Leclerc.
Aïtticie
10
Le
MERCREDI
27
AOÛT
2025
ET
LE
JEUDI
28
AOÛT
2026,entre
20h00
et
06h00,
le
stationnement
est
interdit
rue
Magenta
dans
la
section
citée
à
l'article
8.
mesures
communes
Article
11
La
circulation
des
piétons
est
déviée
et
sécurisée
par
l'entreprise
chargée
des
travaux. Article
12
Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
de
déviation
et
le
balisage
de
la
circulation
piétonne
sont
mis en
place
par
l'entreprise
chargée des
travaux
et
sous
sa
responsabilité. Article
13
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l’article
R417-
10 du Code de la Route. Article 14 Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux
usagers.
Article 15 L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans
les 24
heures qui
suivent la fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
dispositions
générales
Article
16
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation qui
les
portera
à
la
connaissance des
usagers.
Article
17
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article 18 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le Directeur du Département des Mobilités
Durables,
FPNAL
Ë
ph
|
f
RE
à
RS
>
Julien
HAREL
ht
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]
Affiché le
D © AOÛT 2025
Exécutoire
le
:
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AQU)