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Procès Verbal - 2020 03 12 MCnYL18fiWnFyo75VqEcOQuiISPueznrIRnFR9nBy4a3yCP5zrQHx 6NhLwCSHC0KwDOaoiL 1RwzxzuH7wFtBEZ0IJmxPwugUyO~9y0jc8C7 qPTt~hgewL0nyLo9G2xdBbdREu048HDtAAT NMIBBcv7vevDufTNmGm3hX4IjkByEcoqgalc3Ze8SGFC5VB3ZufRr~B3UgGGNvO0nZmQHWwhruY8KtCEgtY BHQ~6W4owkpeo9sgxXk5Ybi2u6xa1zbMN6QDkUkEPRC~OL35FaAlgeYl0L1qGFfT 3HGj1DKbor2GNzDtBlRg3HvPsVojWkPsXQbA &Key Pair
Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Vœgtlinshoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 03 12 MCnYL18fiWnFyo75VqEcOQuiISPueznrIRnFR9nBy4a3yCP5zrQHx 6NhLwCSHC0KwDOaoiL 1RwzxzuH7wFtBEZ0IJmxPwugUyO~9y0jc8C7 qPTt~hgewL0nyLo9G2xdBbdREu048HDtAAT NMIBBcv7vevDufTNmGm3hX4IjkByEcoqgalc3Ze8SGFC5VB3ZufRr~B3UgGGNvO0nZmQHWwhruY8KtCEgtY BHQ~6W4owkpeo9sgxXk5Ybi2u6xa1zbMN6QDkUkEPRC~OL35FaAlgeYl0L1qGFfT 3HGj1DKbor2GNzDtBlRg3HvPsVojWkPsXQbA &Key Pair)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020
Paraphe du Maire Page
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN
SEANCE DU 12 MARS 2020
L’an deux mille vingt, le 12 mars à 20 heures, le Conseil municipal légalement convoqué
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances ordinaires, sous la présidence de Mme Cécile
MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.
Etaient présents : Mme MAMPRIN, M. FREUDENREICH, M. KAMMERER, Mme STRUB, M. CATTIN, M. FUCHS, M. GRANDMOUGIN, M. IMMELE, Mme MEYER, Mme SCHULLER, Mme STOLL.
Absents : M. ALTERMATT, Mme DUBS, Mme LASEK
ORDRE du JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 6 février 2020
3. Rapport des Adjoints
4. Subvention 2020
5. Création d’une régie d’avances et de recettes
6. Droits et participations diverses
7. Budget Annexe Assainissement
- Compte administratif 2019
- Compte de gestion 2019
- Affectation du résultat
- Projet de budget 2020
8. Budget communal
- Vote des taux 2020
- Projet de budget 2020
9. Affaires diverses
Mme le Maire salue l’ensemble des membres du conseil municipal et leur demande s’ils sont d’accord pour ajouter plusieurs points supplémentaires à l’ordre du jour, concernant le compte administratif 2019, le compte de gestion 2019, et l’affectation du résultat. Les membres donnent leur accord à l’unanimité, les points sont donc ajoutés.
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 6 février 2020
3. Rapport des Adjoints
4. Subvention 2020
5. Création d’une régie d’avances et de recettes
6. Droits et participations diverses
7. Vote des taux 2020
8. Budget Annexe Assainissement
- Compte administratif 2019
- Compte de gestion 2019
- Affectation du résultat
- Projet de budget 2020
9. Budget communal Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020
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- Compte administratif 2019
- Compte de Gestion 2019
- Affectation du résultat
- Projet de budget 2020
10. Affaires diverses
1 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Sur proposition du Maire, Mme Ottilie WISNIEWSKI est désignée par le Conseil municipal à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.
2 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2020
Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 6 février 2020 à l’approbation du Conseil municipal, lequel est adopté à l’unanimité.
3 – RAPPORT DES ADJOINTS
Thierry KAMMERER
SIVU du RPI
M. KAMMERER informe le conseil que le dernier comité directeur du SIVU du RPI s’est déroulé le Mardi 10 mars. Il avait pour ordre du jour le compte administratif, le compte de gestion, et le budget primitif. Il n’y aura pas de gros investissement durant l’année 2020, si ce n’est l’achat de ventilateurs pour les salles de classes.
Comité des fêtes
Le conseil est informé que la préparation du Rabseppi se déroule sans encombre et que la prochaine réunion de préparation se déroulera début mai.
Association des donneurs de sang
La dernière collecte du don du sang du 10 mars a eu un beau succès (42 donneurs). Par ailleurs, l’Assemblée Générale de l’association se déroulera le 13 mai.
Véronique STRUB
Commission Jeunes
La prochaine réunion aura lieu fin mars – début avril. Mme STRUB informe le conseil que la sortie Street Art au MAUSA Vauban se déroulera soit le 20, soit le 27 avril. Il y aura également un atelier percussion qui se déroulera le 22 avril de 14h à 17h avec le SAJ. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020
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Pompiers
Lors de la Sainte Agathe les pompiers suivants ont été promus aux grades suivants : • Cyrille ALTERMATT : Adjudant-Chef
• Thomas CLAUDEL : Sergent-Chef
• Stéphane SCHULLER : Caporal
Par ailleurs Claire LORAZO a passé avec succès sont brevet de JSP et est apte 3 missions.
Lampadaires
Mme STRUB informe le conseil que les lampadaires ont été vendus, et qu’ils seront récupérés après le 15 mars.
Commissions de contrôle des listes électorales
La CCLE s’est réunie le 20 février. Elle a passé en revue les nouveaux inscrits, ainsi que les personnes radiées.
Commission communale des impôts directes
La CCID s’est réunie le mardi 3 mars. Elle a été très rapide, car il y avait peu de changements.
Comité des fêtes
Mme STRUB informe le conseil, que le Comité des fêtes a décidé de ne plus adhérer à la Ronde des Fêtes au regard notamment du coût que cette adhésion représente pour le Comité et pour la Commune (1200€).
Jean-Pierre FREUDENREICH
Urbanisme
M. FREUDENREICH informe le conseil que trois déclarations préalables ont été déposées : • Ulus : remplacement des menuiseries extérieures et installation de velux. • Hartmann : rehaussement de la toiture et pose de deux velux.
• Gasser : reprise de façade.
SMITRC
M. FREUDENREICH s’est rendu à deux réunions :
• La réunion du 13 février a eu pour ordre du jour la validation du compte administratif 2019, compte de gestion et le débat des orientations budgétaires.
• La réunion du 04 mars a eu pour ordre du jour le vote du budget primitif. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020
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SIEPI
La réunion a eu pour ordre du jour le compte rendu des travaux en cours et à venir, la validation du compte administratif, celle du compte de gestion, l’affectation des résultats, la définition des tarifs de l’eau (qui restent les mêmes), le vote du budget primitif et finalement l’embauche de deux saisonniers (un au mois de juillet et un au mois d’août).
Syndicat mixte des employeurs forestiers de Colmar, Rouffach et environs
A défaut d’avoir atteint le quorum, la réunion n’a pas pu aboutir.
Interventions d’entreprises
L’entreprise Anisud est intervenue pour nettoyer le regard de l’école.
L’entreprise Diringer est intervenue pour le fauchage.
Finalement M. FREUDENREICH, informe le conseil que les sources ont été nettoyées avec l’employer communal.
4 – SUBVENTION 2020
Mme le Maire soumet au conseil municipal les propositions de subventions de
fonctionnement 2020 allouées aux associations d’intérêt communal :
- APALIB. ........................................................................................................ 385,00 €
- APAMAD ...................................................................................................... 238,00 €
- Amicale des donneurs de sang de Voegtlinshoffen ....................................... 400,00 €
- Amicale des sapeurs-pompiers de Voegtlinshoffen ....................................... 400,00 €
- Comité des Fêtes ............................................................................................ 400,00 €
- Cercle Saint-Nicolas de Voegtlinshoffen ....................................................... 400,00 €
- Chorale Sainte-Cécile de Voegtlinshoffen ..................................................... 400,00 € - G.A.S.............................................................................................................. 170,00 €
- J.S.P. des Trois-Châteaux .............................................................................. 150,00 €
- MJC ................................................................................................................ 400,00 €
- Société des Quilles Bon Bois de Voegtlinshoffen ......................................... 400,00 €
- Syndicat viticole de Voegtlinshoffen ............................................................. 400,00 €
- U.N.C. de Voegtlinshoffen ............................................................................ 400,00 €
- Association Abbaye de Marbach ................................................................... 250,00 €
- Via Habsburg 2019 ........................................................................................ 300,00 €
- Divers ............................................................................................................. 434,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se montre favorable à cette proposition et décide d’inscrire les crédits ci-dessus à l’article 6574 (montant total : 5527 €), au budget communal 2020.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020
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5 – CREATION D’UNE REGIE D’AVANCES ET DE RECETTES
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 10 mars 2020 ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes et d’avances auprès du secrétariat de Mairie de VOEGTLINSHOFFEN.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée 6 place de le Mairie, 68420 VOEGTLINSHOFFEN.
ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants :
1. Photocopies et impressions
2. L’ouvrage : Voegtlinshoffen, l’histoire d’un village
au cœur du vignoble d’Alsace
3. Location salle Polyvalente
4. Organisation de formations
Compte d’imputation : 7088
Compte d’imputation : 7088
Compte d’imputation : 752
Compte d’imputation : 7088
ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : Espèces ;
2° : Chèques ;
Elles sont perçues contre remise à l'usager d’une quittance.
ARTICLE 5 - La régie paie les dépenses suivantes :
1) Alimentation
2) Fournitures administratives
3) Plantes et fleurs
4) Décorations
1) Compte d’imputation : 60623
2) Compte d’imputation : 6064
3) Compte d’imputation : 6068 - 6257
4) Compte d’imputation : 6068 Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020
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ARTICLE 6 - Les dépenses désignées à l’article 5 sont payées selon les modes de règlement suivants :
1° : Espèces ;
ARTICLE 7 - L’intervention d’un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.
ARTICLE 8 – Le montant du fonds de caisse à consentir au régisseur est fixé à 50 €.
ARTICLE 9 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 200 €.
ARTICLE 10 - Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 300 €.
ARTICLE 11 - Le régisseur est tenu de verser au Trésor public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8, et au minimum une fois par an. Le régisseur est tenu de verser à la caisse du Comptable les chèques tous les quinze jours.
ARTICLE 12 - Le régisseur verse auprès du Trésor public la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses au minimum une fois par an.
ARTICLE 13 - Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 14 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 15 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 16 – Le Conseil municipal autorise le Maire à prendre les arrêtés nécessaires à la nomination du régisseur et du mandataire suppléant.
ARTICLE 17 – L’arrêté de régie de recette en date de 2014 est donc abrogé à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente délibération.
ARTICLE 18 - Le Conseil municipal et le comptable public assignataire de Voegtlinshoffen sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020
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6 – DROITS ET PARTICIPATIONS DIVERSES
Mme le Maire propose de confirmer à l’assemblée les différents tarifs en vigueur, à savoir :
− Concessions :
o Tombe simple, 2 m2 (2 x 1 m), concession trentenaire : 250 €, concession 15 ans : 125 €
o Tombe double, 4 m2 (2 x 2 m), concession trentenaire : 500 €, concession 15 ans : 250 €
o Columbarium – 2 urnes, concession trentenaire : 400 €, concession 15 ans : 200 € Tarif applicable tant pour les concessions nouvelles, que pour les renouvellements. Le montant de la vacation funéraire est de 20 €.
− Droits de branchement
o sur le réseau communal d’assainissement : 2.000 €
o par logement ou gîtes supplémentaires sur la même emprise : 1.000 € (plafonné à 5000€)
o dans le cas d’un hôtel : 5000 €
− Utilisation d’une canalisation de servitude publique : 30 €
− Location podium et chapiteau
o Podium : 550 €
o Chapiteau : 225 €
− Loyer annuel pour la location du jardin communal : 20 €
− Tarif de location de la salle polyvalente (assurance de 15 € comprise)
o apéritif : 65 €
o demi-journée : 160 €
o week end : 250 €
o bris de vaisselle : 2,50 €
- Budget Assainissement :
o la redevance de modernisation des réseaux : 0,233 € le m3 d’eau consommée o la redevance d’assainissement : 1,65 € le m3 d’eau consommée
o la taxe d’entretien de réseau : 57,00 € par branchement et par an, facturé pour moitié à chaque relevé d’index et au prorata temporis (chaque mois entamé étant dû).
- Photocopies et impressions :
Format Prix Noir/Blanc
Délibération
24/10/2004
Prix Couleur
Délibération
28/03/2013
A4 0,20 € 0,40 €
A3 0,40 € 0,80 €
- Formation PSC1
o 15 €/ personnes pour les moins de 18 ans Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020
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o 50 €/ personnes pour les autres participants
- Ouvrage de Voegtlinshoffen : 39€
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
7 – VOTE DES TAUX 2020
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire les taux de contribution ci-dessous :
- taxe foncière sur les propriétés bâties .................. 10,98 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties ........... 54,07 %
- CFE ...................................................................... 23,03 %
8 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
8.1 – Budget annexe assainissement - Compte administratif 2019
Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre FREUDENREICH, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Mme Cécile MAMPRIN après s’être fait présenter le budget Assainissement et les décisions modificatives de l’exercice considéré (Madame MAMPRIN quitte la séance durant le vote la délibération),
COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT
Libellé
Exploitation Investissement Ensemble
Dépense
ou déficit
Recette ou
excédent
Dépense
ou déficit
Recette ou
excédent
Dépense
ou déficit
Recette ou
excédent
Résultats
reportés
10.524,17 56.276,22 66.800,39
Opérations de
l'exercice
86.666,70 85.132,47 7.896,45 16.368,01 94.563,15 101.800,48
TOTAUX 86.666,70 95.656,64 7.896,45 72.644,23 94.563,15 168600.87 Résultats de
clôture
8.989,94 64.747,78 73.737,72
Restes à
réaliser
RESULTATS
DEFINITIFS
8.989,94 64.747,78 73.737,72 Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020
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* Constate pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
* Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
* Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Mme MAMPRIN réintègre la séance.
8.2 – Budget annexe assainissement - Compte gestion 2019
Le conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget Assainissement de l’exercice 2019, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Bernard VASSELON, receveur municipal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que les receveurs ont repris dans les écritures le montant de chacun des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrits de passer dans leurs écritures :
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,
Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après avoir délibéré, DECIDE :
Que le compte de gestion principal pour l’exercice 2019, dressé par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020
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8.3 – Budget annexe assainissement - Affectation du résultat de l’exercice 2019
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Cécile MAMPRIN - Maire Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat
CA 2018
Virement
à la SF
Résultat
de
l’exercice
2019
Résultat
cumulé
2019
Restes à
réaliser
2019
Chiffres
pris en
compte
pour
l’affectatio
n du
résultat
INVESTISSE
MENT
56.276,22 - 8.471,56 64.747,78 - 64.747,78
EXPLOITATI
ON
10.524,17 - -1.534,23 8.989,94 - 8.989,94
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU
31/12/2019
8.989,94
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu
au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/1068 :
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020
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8.4 – Budget annexe assainissement - Projet de budget 2020
Mme le Maire soumet à l’assemblée le projet du budget Assainissement 2020 :
Le budget est équilibré en recettes et dépenses
à la somme de 87.135,27 € en section d’exploitation
à la somme de 81.115,79 € en section d’investissement.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
9 – BUDGET COMMUNAL
9.1 – Budget communal- Compte administratif 2019
Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Pierre FREUDENREICH, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Mme Cécile MAMPRIN, Maire, après s’être fait présenter le budget principal et les décisions modificatives de l’exercice considéré (Madame Cécile MAMPRIN quitte la séance durant le vote de la délibération) :
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Fonctionnement Investissements Ensemble
Libellé Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédents
Résultats
reportés
12.271,10 63.176,96 63.176,96 12.271,10
Opérations
de
l'exercice
329.951,37 442.530,77 165.134,22 328.183,90 495.085,59 770.534,67
TOTAUX 329.951,37 454.801,87 228.311,18 328.183,90 558.262,55 782.985,77 Résultats
de clôture
124.850,50 99.872,72 224.723,22
Restes à
réaliser
30.270,00 30.270,00
RESULTA
TS
DEFINITI
FS
124.850,50 30.270,00 99.872,72 30.270,00 224.723,22 Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020
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* Constate pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
* Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
* Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Madame le Maire réintègre la séance.
9.2 – Budget communal- Compte de gestion 2019
Le conseil municipal,
Après s’être fait présenter le budget principal de l’exercice 2019, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Bernard VASSELON, receveur municipal, accompagnés des états de développement des comptes de tiers,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
Après s’être assuré que les receveurs ont repris dans les écritures le montant de chacun des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il leur a été prescrits de passer dans leurs écritures :
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,
Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après avoir délibéré, DECIDE :
Que le compte de gestion principal pour l’exercice 2019, dressé par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020
Paraphe du Maire Page
9.3 – Budget communal- Affectation du résultat de l’exercice 2019
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Cécile MAMPRIN - Maire Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Résultat
CA 2018
Virement
à la SF
Résultat
de l’exercice
2019
Résultat
de clôture
2019
Restes à
réaliser
2019
Chiffres
pris en
compte
pour
l’affectatio
n du
résultat
INVESTISSE
MENT
- 63.176,96 0,00 163.049,68 99.872,72 30.270 99.872,72
FONCTIONN
EMENT
12.271,10 0,00 112.879,33 124.850,50 0,00 124.850,50
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU
31/12/2019
124.850,50
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au
BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/1068 :
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020
Paraphe du Maire Page
9.4 – Budget communal- Projet de budget 2020
Mme le Maire soumet à l’assemblée le projet du budget 2020 :
Le budget principal est équilibré en recettes et dépenses :
à la somme de 446.193,50 € en section de fonctionnement
à la somme de 320.513,67 € en section d’investissement.
ADOPTÉ : ................ à l’unanimité des membres présents
10 – AFFAIRES DIVERSES
PSC1
Mme le Maire informe le conseil que la formation au PSC1 du 21 mars sera annulée et reportée en raison de l’épidémie de Coronavirus.
Syndicat viticole
Mme le Maire informe le conseil qu’elle a été destinataire d’une demande de subvention de la part du syndicat viticole pour aider les viticulteurs à mettre en place la confusion sexuelle. M. IMMELE complète cette information, en indiquant que le syndicat espère une subvention entre 5€ et 10 € l’hectare. Par ailleurs, l’installation de ces capsules se fera le 14 avril au matin et le conseil est invité à y participer.
Sentier des moines
Mme le Maire remercie M. GRANDMOUGIN pour le suivi du dossier. M. GRANDMOUGIN informe le conseil que le sentier a été installé fin février. Il reste a installé les tables. Il est proposé qu’elles soient installées lors de la journée citoyenne. Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020
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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN - SEANCE DU 12 MARS 2020
ORDRE du JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du 6 février 2020
3. Rapport des Adjoints
4. Subvention 2020
5. Création d’une régie d’avances et de recettes
6. Droits et participations diverses
7. Vote des taux 2020
8. Budget Annexe Assainissement
- Compte administratif 2019
- Compte de gestion 2019
- Affectation du résultat
- Projet de budget 2020
9. Budget communal
- Compte administratif 2019
- Compte de Gestion 2019
- Affectation du résultat
- Projet de budget 2020
10. Affaires diverses
Nom/Prénom Qualité Signature Procuration
MAMPRIN Cécile Maire
FREUDENREICH J-
Pierre Adjoint au Maire
KRIEGER Fabrice Adjoint au Maire Démission au 22/02/2019
GRANDMOUGIN
Benoît
Conseiller
municipal
CATTIN Jacques Conseiller municipal
STOLL Léa Conseillère municipale Absente procuration à M. CATTIN
KAMMERER Thierry Adjoint au Maire
DUBS Laurence Conseillère municipale Absente
MEYER Valérie Conseillère municipale
ALTERMATT Cyrille Conseiller municipal Absente
STRUB Véronique Adjoint au Maire Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 12 mars 2020
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LASEK Sandrine Conseillère municipale Absente
FUCHS Raphaël Conseiller municipal
SCHULLER Sandrine Conseillère municipale
IMMELE Marc Conseiller municipal Absent procuration à Mme MAMPRIN