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Arrêté - 2026.02.140 chaussee retrecie et stat vehicule dentreprise rue reine astrid au droit du 3 du 16 au 28 fevrier 2026 inclus
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 13h59 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.02.140 chaussee retrecie et stat vehicule dentreprise rue reine astrid au droit du 3 du 16 au 28 fevrier 2026 inclus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
-— VILLE D£ LOURDES
AIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 02 140
Mis en ligne le&S...oR.. 220€
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE D'ENTREPRISE AU DROIT DE L'HÔTEL ROC DE MASSABIELLE PORTANT LE N°3
DU 16 AU 28 FÉVRIER 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de l’entreprise MOREAU Thierry sise 3 Cami de Tramebernède - 65100 OMEX, relative au stationnement d’un véhicule d'entreprise, immatriculé GX-692-JK, au droit de l’Hôtel Roc de Massabielle portant le n°3 rue Reine Astrid, à l’occasion de l’installation d’une chaufferie, du 16 au 28 février 2026 inclus.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation.
Du 16 au 28 février 2026 inclus, l’entreprise MOREAU Thierry est autorisée à occuper le domaine public au droit de l'Hôtel Roc de Massabielle portant le n°3 rue Reine Astrid, à l’occasion de l'installation d’une chaufferie.
Article 2 - Stationnement.
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit au droit de l’Hôtel Roc de Massabielle portant Le n°3 rue Reine Astrid , excepté pour Le véhicule d’entreprise, immatriculé GX-692-JK, affecté au chantier.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 3 - Cir ion
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie rue Reine Astrid au droit de l'Hôtel Roc de Massabielle portant Le n°3.
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l’arrêté.
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation lisage
Le balisage, la présignalisation et La signalisation nécessaires à l’application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Le véhicule doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter Les piétons et Les véhicules à le contourner en toute sécurité.
Mise en place d’une signalisation avant et après Le véhicule en stationnement : - 2 panneaux AK3
- 2 panneaux Ak5
- 2 panneaux B4
- plots K5B pour la zone de position
Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Droit tier.
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès des riverains.
Article 9 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères, - véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 10 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 12 - Application de l’arrêté.
Madame {a Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 03 février 2026
Pour le Maire,
L’adjoint délé gué,
c
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le .......................................
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propre
XPar mail envoyé le D LR ARE
Je soussigné(e).......................,,............
Signature : ............ésséssiscesssssss
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.