Arrêté - 2026.02.142 chaussee retrecie rue du bourg au 39 du 16 au 28 fevrier 2026

Documents similaires

Arrêté - 2025.03.295 Chaussée rétrécie rue du Bourg

Arrêté - 2022.12.1065 Chaussée rétrécie rue du Bourg

Arrêté - 2026.02.165 chaussee retrecie avenue jean prat du

Arrêté - 2026.01.70 chaussee retrecie rue darrespouey du 26

Arrêté - 2026.02.141 chaussee retrecie et stat vehicule den

Arrêté - 2026.02.140 chaussee retrecie et stat vehicule den

Arrêté - 2022.07.666 Chaussée rétrécie au 65 rue du Bourg l

Arrêté - 2024.04.343 chaussée retrecie rue du bourg du 22 a

Arrêté - 2026.02.161 chauss retrecie et stationnement inter

Arrêté - 2026.02.134 chaussee retrecie chemin destrades du

Arrêté - 2026.02.142 chaussee retrecie rue du bourg au 39 du 16 au 28 fevrier 2026 Document publié le Samedi 7 février 2026 à 13h59 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.02.142 chaussee retrecie rue du bourg au 39 du 16 au 28 fevrier 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES

ZIPU3LIQUI FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 02 142

Mis en ligne le S.. ©. Le2.G

CHAUSSÉE RÉTRÉCIE RUE DU BOURG AU DROIT DU N°39, POUR TRAVAUX NÉCESSAIRES AU PASSAGE DE LA FIBRE OPTIQUE PAR L'ENTREPRISE ENSIO ET SES SOUS TRAITANTS POUR LE COMPTE D'ORANGE

DU 16 AU 28 FÉVRIER 2026 INCLUS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités

territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation

temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande de l’entreprise ORANGE sise Unité Clients et Industrielle Occitanie CS 83399 31133 BALMA relative à des travaux nécessaires au passage de la fibre optique, réparation de conduites, rue du Bourg au droit du n°39 angle rue Le Bondidier, du 16 au 28 février 2026 inclus.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers.

Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation.

Du 16 au 28 février 2026 inclus, la société ENSIO et ses sous traitants sont autorisés à occuper le domaine public, rue du Bourg au droit du n°39 angle rue Le Bondidier à l’occasion de travaux nécessaires au passage de la fibre optique.

Article 2 - Stationnement.

Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit rue du Bourg au droit du n°39 et rue Le

Bondidier au droit du n°27, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 3 - Circulation.

Durant la période visée à l’article 1, la circulation est en chaussée rétrécie rue du Bourg au droit du n°39 angle rue Le Bondidier et gérée manuellement.

La vitesse est réduite à 30 km/h.

Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.

Article 4 - Affichage de l'arrêté,

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroît précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 5 - Signalisation, balisage,

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Le chantier doit être balisé de façon suffisante au niveau des chambres télécom afin de le protéger et inviter les piétons à le contourner en toute sécurité.

La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.

Article 6 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code

de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 7- Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 8 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 9 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de ce présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.

Article 11 - Application de l’arrêté.

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont

chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 03 février 2026

Pour Le Maire, ’adioi ÿi5

Philippe ERNANDEZ

Notifié le

a Par courrier recommandé envoyé le

a Par remise en main propr:

XPar mail envoyé Le es les. L2-96

Je soussigné(e).........................,..........

Signature : ......................,..,,.,.....

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.