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Compte-Rendu - pdf 576
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lherm.
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Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Direction Départementale de la Haute-Garonne Service Economie Agricole
PREFET DE LA HAUTE-GARONNE
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http://www.haute-garonne.gouv.fr
17/04/2023
Mise en œuvre du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles de l’OCCITANIE
Demande d'autorisation d'exploiter parvenue à la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne
Date de complétude
Demandeur
Type d’opération
Propriétaire(s)
Commentaires
24/03/2023
31/23/194
SCEA BOYER
Agrandissement
12,6902
19/06/2023
24/03/2023
31/23/195
RICHARD Pierre-Andréas
Installation individuelle
12,6866
19/06/2023
29/03/2023
31/23/205
SARL CVKL CANALIS
74,9065
19/06/2023
03/04/2023
31/23/162
KHANNAR Saliha
Installation individuelle
2,9128
19/06/2023
04/04/2023
31/23/099
Agrandissement
38,4526
19/06/2023
13/04/2023
31/23/174
BATAILLE Chantal
Agrandissement
21,1850
19/06/2023
CONTROLE DES STRUCTURES
Publicité prévue par les articles R331-4 et D331-4-1 du Code rural et de la Pêche Maritime
Les candidatures concurrentes ne pourront être prises en compte, dans le cadre de l'instruction des demandes initiales citées ci-dessous, que si elles sont déposées dans la limite du délai mentionné dans le tableau (dernière colonne)
Renseignements et formulaires à demander à la DDT de la Haute-Garonne au 05-61-10-60-74 ou par mail à l'adresse suivante : ufea-sea@haute-garonne.gouv.fr
Formulaires également disponibles sur le site Internet de la Préfecture de la Haute-Garonne à l'adresse suivante :
http://www.haute-garonne.gouv.fr
(menus : Politiques-publiques/Agriculture-elevage-foret-et-developpement-rural/Accompagnement-et-aides-a-l-agriculture/Controle-des-structures-autorisations-d-exploiter-et-operations-SAFER)
Numéro Dossier
Superficie totale Demandée (ha)
Commune(s) de la (des) reprise(s
)
Et surface par commune
Date limite
Dépôt Dossiers
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 12,6902 ha
MASSOL Nicole
MIREPOIX-SUR-TARN 10,4295 ha BESSIERES 1,0041 ha LA MAGDELAINE-SUR-TARN 1,253 ha
RICHARD Jean- Louis RICHARD Véronique MERCADIER Martine
Installation en société sans apport surface
LARRA 57,8198 ha DAUX 1,7618 ha MONTAIGUT-SUR-SAVE 15,3249 ha
CANALIS Christian CANALIS Valérie CANALIS Joséphine
LHERM 2,9128 ha
KHANNAR Saliha
DE SALES DE BANIERES Aymar
FLOURENS 38,4526 ha
DE BERNARD
MURET 16,2422 ha EAUNES 4,9428 ha
BATAILLE Chantal AUDOUIN Maryse