Procès Verbal - cm 6juin2013

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Procès Verbal - cm 6juin2013 Document publié le Jeudi 6 juin 2013 par la commune de Ribeauvillé. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 6juin2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit, Procès-Verbal du 06/06/2013

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VILLE DE RIBEAUVILLE

Séance ordinaire du Conseil Municipal du 06 juin 2013 dans la salle rouge de l’Hôtel de Ville

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Nom – Prénom Signature

CHRIST Jean-Louis

SCHWACH Bernard

MOUSSIER Sylvie

STOQUERT Mauricette

ERBLAND Louis

SCHELL Alphonse

EHRLACHER Richard

MULLER Gilbert

SCHWACH Elisabeth

WIECZERZAK Georges

LUX Sylvianne

MATHIS Bernard

KREBS Christine

WEISSBART Christine

MOSER Manuelle

CHAPOTIN Agathe

BERNABEL Catherine

OEHLER Gilles

WILHELM Benjamin

Etaient absents avec procuration de vote (03) : Francine MERTZ – Denis HEYBERGER – Pierre HASSE

Etaient absents excusés (04) : Louis GRIMBICHLER – Odile HELLER – Yves BALTENWECK – Patricia

DEMANGEAT

Informations brèves

1. Journées du football diversifié du mardi 11 juin 2013 au samedi 15 juin 2013 au stade Pierre

de Coubertin ; elles sont organisées en partenariat entre l’ASR, la Ligue d’Alsace de Football

et la Ville de Ribeauvillé. La marraine est Mme Béatrice HESS et le parrain, M. Philippe Kalt

Le programme est distribué à chaque conseiller. Le Député-Maire invite ses collègues à

soutenir cette démarche en se rendant aux activités organisées.Procès-Verbal du 06/06/2013

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Séance ordinaire du Conseil Municipal du 06 juin 2013 dans la salle rouge de l’Hôtel de Ville

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2. Mercredi 12 juin à Horbourg-Wihr, la ville sera récompensée de « l’urne de bronze » dans le

cadre du Grand Prix de la Participation électorale organisé par le journal « L’AMI hebdo » à

l’occasion du référendum d’avril 2013.

En effet, à Ribeauvillé le taux de participation était de 42,18% ce qui place la Villeen

troisième position du TOP 10 des communes de plus de 3000 électeurs inscrits.

3. Jeudi 13 juin 2013 à 19h00 salle Rouge : remise du chèque représentant les dons collectés

lors des 24H de la percussion organisées au Parc en mars dernier

4. Mercredi 19 juin 2013 à 20h00 à l’Eglise St Grégoire : vernissage de l’exposition « la joie du

Seigneur est ma force » dans le cadre du 16ème Chemin d’Art sacré

5. Jeudi 20 juin 2013 à partir de 20h00 : fête de la musique

6. Vendredi 21 juin 2013

a. à 18h30 : réunion d’information à l’intention des séniors du canton organisée par la

Gendarmerie à l’amphithéâtre du collège des Ménétriers

b. à 18h30 salle Rouge : réception des sportifs méritants (c’est-à-dire qui se sont

distingués par leurs résultats sportifs)

7. Le vendredi 5 juillet à 18h30 au gymnase Pierre de Coubertin : réception organisée en

hommage à André Findeli

8. Du 3 au 7 juillet 2013 : 2ème édition de la Biennale de l’Aquarelle ; cette manifestation se

décline en plusieurs actions

a. Deux expositions l’une regroupant des aquarellistes invités l’autre des aquarellistes

amateurs

b. Le 7 juillet : une journée de peinture dans la ville

c. Des stages et démonstrations gratuits du 5 au 7 juillet

9. La liste des déclarations d’intention d’aliéner, signées depuis le 28 mars 2013 et pour

lesquelles il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain, est distribuée à chaque

conseiller.

10. Il est proposé de désigner le Directeur Général des Services comme secrétaire de séance.

Le Directeur Général des Services est désigné

àl’UNANIMITE

comme secrétaire de séanceProcès-Verbal du 06/06/2013

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1. Procès –verbal de la séance du Conseil Municipal du 28/03/2013 : adoption

Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2013 a été transmis à l’ensemble des conseillers avec la note de synthèse.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide à l’UNANIMITE

- D’adopter le procès-verbal de la séance du 28 mars 2013

- D’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

2. Subventions Municipales 2013 : attribution

Messieurs Richard EHRLACHER, Gilbert MULLER, Georges WIECZERZAK, et Mme Christine WEISSBART, quittent la salle

a. Subventions (Annexes 1 et 1 bis)

La Ville a reçu comme chaque année de nombreuses demandes de subventions. Une enveloppe de 300 000 € a été inscrite au budget primitif 2013.

La Commission réunie et des Finances du 30 mai 2013 a examiné toutes les demandes recensées (cf. Annexe 1).

Par ailleurs, il est important de rappeler que les critères d’attribution tiennent compte du projet de l’association.

En effet, le versement d’une subvention n’est pas automatique d’une année sur l’autre, l’association doit justifier d’un projet précis lors du dépôt de sa demande.

Enfin, il est également important de souligner que la Ville met régulièrement à disposition des associations, des locaux en tout genre (salle de sport, réunion, maison Jeanne d’ Arc …), et du personnel à titre gracieux.

Ceci leur permet de développer leurs activités et concourt à l’épanouissement de tous les membres. Un tableau retraçant les avantages en nature a été joint à la note de synthèse (cf. Annexe 1 bis).

Ainsi, pour 2012 ces avantages en nature représentent un montant estimé à 269 853 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

décidepar 17 voix pour

- D’attribuer les subventions sur la base des propositions contenues dans le tableau joint enAnnexe 1 - De prélever les crédits nécessaires sur l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif 2013

- D’approuver le transfert de crédits suivants :

o Section d’investissement

- article 33/2313 : - 20 000 €

- Article 021 : - 20 000€

o Section de fonctionnementProcès-Verbal du 06/06/2013

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- article 6574 : + 20 000 €

- Article 023 : - 20 000€

- D’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

b. Restauration de maisons anciennes

La Ville a réceptionné plusieurs dossiers de demandes de subvention pour la restauration de maisons dites « anciennes ».

Pour chaque demande, il a été procédé au calcul du montant de la subvention.

Adresse du bâtiment Travaux subventionnables Montant attendu de la subvention

3 grand rue de l’Eglise Mise à jour et restauration du colombage – réfection de la toiture

2 500.00 €uros

2 rue du Pont de la Couronne Réfection des façades (piquage du crépi

et des enduits)

424.75 €uros

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

décideà l’UNANIMITE

- D’approuver l’attribution d’une subvention dans le cadre de la rénovation des maisons dites

« anciennes» pour les bâtiments détaillés ci –dessus

- De prélever les crédits nécessaires sur l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget

primitif 2013

- D’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et

document y afférent

3) Communauté de Communes du Pays de RIBEAUVILLE - modification de la représentation communale au sein du conseil de communauté (Annexe 2)

Lors de la séance de commission réunies en date du 07 mars 2013, la loi du 31 décembre 2012 relative à la

représentation communale dans les Communautés de Communes et d’Agglomération modifiant les règles

afférentes aux représentants des communes au sein de l’organe délibérant et au nombre de vice-

présidents a été évoquée.

Les nouvelles règles de répartition des sièges devront être actées avant le 31/08/2013.

La Communauté de Communes du Pays de RIBEAUVILLE a délibéré en date du 28 mars 2013 sur un projet

de répartition, et demande à présent à toutes les communes de délibérer à leur tour.

- A l’heure actuelle, toutes les communes ont 2 délégués sauf Bergheim (3 sièges) et Ribeauvillé (4 sièges). Le total des sièges est de 35.

- Cette répartition ne tient pas compte de la population. Pour preuve, Ribeauvillé / Bergheim / Ostheim ont une population de 8 293 habitants soit 45 % de la population totale (18 334 habitants en population municipale) et ne détiennent que 8 sièges soit 23 %.Procès-Verbal du 06/06/2013

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En conséquence, cette répartition n’est plus recevable au regard de la loi.

Ce que prévoit la loi du 31 décembre 2012 :

- Une répartition tenant compte de la population

- 1 représentant minimum par commune

- La majorité ne peut être détenue par une seule commune

- 30% de Vice – Présidents maximum

- Le nombre maximum de sièges prévu par la loi (par strate démographique) est pour la Communauté de Communes du Pays de RIBEAUVILLE de 31 sièges. Chiffre porté à 38 pour permettre à toutes les communes d’être représentées.

- Les communes peuvent répartir les sièges à l’amiable. Si aucune entente n’est trouvée, il sera fait application stricte de la loi.

La règle dite de droit commun, c’est-à-dire la « répartition sans accord » prévoit, la répartition

suivante (cf : Annexe 2):

- 1 délégué pour Aubure / Beblenheim / Illhaeusern/ Hunawihr/ Mittelwihr / Rodern/ Rorschwihr/ Saint – Hippolyte/ Thannenkirch/ Zellenberg

- 2 délégués pour Bennwihr/ Guémar et Riquewihr

- 3 délégués pour Bergheim et Ostheim

- 9 délégués pour Ribeauvillé

Total 31 sièges

La proposition de répartition de la Communauté de Communes se trouve dans la colonne « hypothèse 2 »

(cf. Annexe 2). Celle-ci est la suivante :

- 1 délégué pour Aubure / Rodern/ Rorschwihr/ Zellenberg et Thannenkirch Soit 5 sièges

- 2 délégués pourBeblenheim/Bennwihr/Guémar/Hunawihr/Illhaeusern/ Mittelwihr/Riquewihr/ St- Hippolyte

Soit 16 sièges

- 3 délégués pour Bergheim et Ostheim

Soit 6 sièges

- 6 délégués pour Ribeauvillé

Soit 6 sièges

Soit un total de 33 sièges

Selon les discussions engagées lors de la commission réunie et des finances en date du 07 mars 2013 et du

30 mai 2013,

Vu l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la composition des conseils

communautaires,Procès-Verbal du 06/06/2013

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Vu la proposition présentée et validée par le Conseil de Communauté en date du 28 mars 2013,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

décideà l’UNANIMITE

- D’approuver la composition du Conseil de Communauté et la répartition des sièges en son sein de la manière suivante :

Composition :

o 33 délégués (sur 38 possibles)

Répartition des sièges :

o Communes de 1 à 500 habitants : 1 délégué + 1 suppléant

o Communes de 501 à 1500 habitants : 2 délégués

o Communes de 1501 à 3000 habitants : 3 délégués

o Communes de 3001 à 4500 habitants : 4 délégués

o Communes de 4501 à 6000 habitants : 6 délégués

- De charger Monsieur le Député – Maire ou son représentant de la notification de la présente

- D’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et

document y afférent

4) Affaires financières

a. Marché de voirie à bons de commande : attribution

Dans le cadre de la réalisation de travaux de voirie urbaine et rurale, une première mise en concurrence a été organisée pour ce marché en décembre 2012.

Le Conseil Municipal, par délibération en date du 21/02/2013, avait décidé d’attribuer ce marché à l’entreprise COLAS EST. Compte tenu d’un problème administratif, ce marché doit être résilié à partir du 06 avril 2013. Une nouvelle procédure a été relancée dans la foulée.

La Commission d’Examen des Offres s’est réunie le 13 mai dernier, et l’offre la mieux disante émane de la société COLAS sise à PFASTATT, pour un montant annuel de 107 339,86 € TTC. La durée du marché est de trois ans.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Décide àl’UNANIMITE

- D’autoriser le Député-Maire ou son représentant à résilier le marché initialement conclu avec l’entreprise COLAS EST à compter du 06 avril 2013

- D’attribuer le marché à bons de commande pour les travaux de voirie urbaine et rurale à l’entreprise COLAS sise à PFASTATT pour un montant annuel de 107 339,86 € TTC pour une durée de trois années - D’autoriser le Député-Maire ou son représentant à signer ledit marché - D’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférentProcès-Verbal du 06/06/2013

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4) Affaires financières

Monsieur Louis ERBLAND ne prend pas part au vote au titre de la procuration de Monsieur Pierre HASSE

b. Marchés « Centre d’Animation autour du Livre » : attribution (Annexe 3)

Dans le cadre de la réalisation d’un « Centre d’ Animation autour du livre » en partie dans les locaux de l’ancienne école des filles, la Ville a lancé un appel d’offres pour l’ensemble des travaux nécessaires à sa réalisation.

La Commission d’Examen des Offres s’est réunie le lundi 13 mai 2013, afin de procéder à l’analyse des offres réceptionnées. Le tableau retraçant le classement des offres lot par lot est joint à la présente (cf. Annexe 3).

Les crédits sont prévus au budget primitif 2013, article 130/2313 de la section d’investissement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

décidepar 21 voix pour

- D’approuver la réalisation des travaux pour le « Centre d’ Animation autour du livre » - D’attribuer les lots aux entreprises désignées dans le tableau joint en Annexe 3 de la note de synthèse pour les montants précisés dans le même tableau (options et variantes incluses) - D’autoriser le Député-Maire ou Monsieur Louis ERBLAND, Adjoint au Maire, à signer l’ensemble des marchés avec lesdites entreprises

- De solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Haut - Rhin pour les opérations ci – dessus évoquées

- De charger le Député-Maire ou son représentant d’établir et de transmettre les dossiers de demandes de subvention ad hoc

- D’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

4) Affaires financières

c. Réfection des locaux des Anciens Abattoirs – marchés : attribution

Dans le cadre de la réfection des locaux des Anciens Abattoirs, la première phase des travaux est terminée. La Ville est engagée dans la réalisation de la deuxième phase de travaux.

Une consultation d’entreprises a été effectuée en vue d’attribuer les marchés de travaux pour les lots suivants :

- Lot n° 1 « Gros Œuvre »

- Lot n° 2 « Electricité/ Sanitaire »

- Lot n° 3 « Menuiserie Bois »

- Lot n° 4 « Peinture »

- Lot n° 5 « Chauffage »Procès-Verbal du 06/06/2013

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A l’issue de celle –ci, la Commission d’Examen des Offres a procédé à l’analyse des offres, dont voici le résultat :

- Lot n° 1 : SARL BASSO Franc S.E. sise à 68140 LUTTENBACH pour un montant total des travaux de 45 225,79 € TTC

- Lot n° 2 : la société PREST’ ELEC sise à 68340 RIQUEWIHR pour un montant total des travaux de 15 989,31 € TTC

- Lot n° 3 : Menuiserie UMBDENSTOCK SARL sise à 68970 GUEMAR pour un montant total des travaux de 36 885,83 € TTC

- Lot n° 4 : ALSACOLOR SARL sise à 68000 COLMAR pour un montant total des travaux de 4 700,28 € TTC

- Lot n° 5 : STEINLE Sanitaire Chauffage sise à 68630 MITTELWIHR pour un montant total des travaux de 11 768,64 € TTC.

Mr Bernard MATHIS indique que la plupart des entreprises attributaires ne paient pas leur Taxe Professionnelle à Ribeauvillé.

Mr le Député – Mairerappelle que la procédure du Code des Marchés Publics s’applique. Par conséquent, on ne peut y déroger. La Commission d’examen des offres a examiné les candidatures et a sélectionné les mieux disantes selon les critères établis au moment de l’appel à candidature.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Décide àl’UNANIMITE

- D’attribuer les marchés selon le détail ci – dessus

- D’autoriser le Député-Maire ou Monsieur Louis ERBLAND, Adjoint au Maire, à signer lesdits marchés - D’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

4) Affaires financières

d. Marché de Noël Médiéval 2013 : approbation

• prix des tasses

• tarif des emplacements

En 2011, la Ville a décidé de proposer aux nombreux visiteurs du Marché de Noël Médiéval un gobelet souvenir. Compte tenu du prix d’achat, le Conseil Municipal en a fixé le prix à 1 € TTC pièce. Ce tarif n’a pas augmenté en 2012. Le fournisseur, soumis à une taxe anti – dumping, a dû augmenter le prix de vente en 2013. C’est ainsi qu’il propose le gobelet à 1,30 € TTC cette année.

En 2006, le Conseil Municipal avait décidé de fixer le prix de l’emplacement pour chaque exposant à 90 € par week-end. Ce montant n’a pas connu d’augmentation depuis cette date. Par ailleurs, en 2013, l’association des RAPPOLSTEIN souhaite facturer le coût de l’emplacement à 100 €. Dès lors, il serait souhaitable que l’ensemble des droits de place applicables soient harmonisés. Il est donc proposé au Conseil Municipal de porter le prix de l’emplacement à 100 € par week-end, étant précisé que le prix du stand pour les associations, resterait inchangé à savoir 45€/ emplacement et par week-end.Procès-Verbal du 06/06/2013

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Mr BenjaminWILHELMsouhaite savoir si les associations devront appliquer un prix de vente de 1.30 € par tasse. Mr Georges WIECZERZAKrépond positivement.

Mr Benjamin WILHELMindique que dans ces conditions, il faut passer à un prix de vente à 1.50 € par tasse pour des simplifications de tenue de caisse et de rendu de la monnaie. Mr Louis GRIMBICHLER s’associe à cette demande. Mr le Député – Maireindique que passer de 1€ à 1.50 € c’est beaucoup trop. La Ville a toujours fixé des prix « raisonnables » et souhaite poursuivre dans cette voie. De plus, il y aurait un bénéfice de 0.20 centimes par tasse ce qui n’est pas possible. L’objectif de la Ville n’est pas de faire du « bénéfice ». Mme Cathy BERNABEL indique que les associations peuvent aussi vendre la tasse à 1.50 € et conserver la différence soit 0.20 centimes par tasse.

Mr le Député – Maire répond que cette proposition n’est pas possible. Il faut rester à 1.30 € par tasse pour cette année ce qui correspond au prix coûtant.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Décide àl’UNANIMITE

- D’approuver le nouveau tarif 2013 :

o de l’emplacement soit 100 € par emplacement et par week-end étant précisé que le montant demandé aux associations pour un stand reste inchangé à savoir 45€ par emplacement et par week – end

- D’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

Décide par 15 voix pour

6 voix contre

1 abstention

- D’approuver le nouveau tarif 2013 :

o Des tasses soit 1.30 € TTC

- D’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

5) Affaire foncière : approbation

a. Constitution de servitudes – 1 rue de Colmar – fossé communal

Les propriétaires de la maison d’habitation située au n° 1 rue de Colmar projettent d’édifier une extension au bâtiment existant et ont obtenu un permis de construire de la commune à cet effet. A l’instruction de la demande, il s’est avéré que leur propriété, entièrement clôturée et fermée, est traversée par un fossé communal dans lequel est implantée une conduite d’assainissement qui permet de desservir le quartier.

La Ville souhaite maintenir un droit d’accès à ce fossé, notamment pour l’entretien et la réparation de la canalisation. Par ailleurs, la nouvelle construction surplombe le fossé.

Ainsi, les parties ont donc convenu :Procès-Verbal du 06/06/2013

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- Une autorisation d’accès pour l’entretien et la réparation de la conduite d’assainissement située dans le fossé au profit du fonds dominant (fossé communal) à charge du fonds servant (parcelles cadastrées section 24 n° 412/34 et 411/33 appartenant aux intéressés), et, - Une servitude de surplomb au profit du fonds dominant (parcelles cadastrées section 24 n° 412/34 et 411/33 appartenant aux intéressés) à charge du fonds servant (fossé communal).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Décide àl’UNANIMITE

- D’acter le principe d’un droit d’accès pour les besoins de l’entretien de la canalisation d’eaux usées située dans le fossé communal et traversant la propriété sise 1, rue de Colmar, au profit du fonds dominant (fossé communal appartenant à la ville) à charge du fonds servant (parcelles cadastrées section 24 n° 412/34 et 411/33 appartenant aux intéressés)

- D’acter le principe de la constitution d’une servitude de surplomb au profit du fonds dominant (parcelles cadastrées section 24 n° 412/34 et 411/33 appartenant aux intéressés) à charge du fonds servant (fossé communal appartenant à la ville)

- De préciser que les frais de Notaire seront à la charge des propriétaires de la maison d’habitation sise 1 rue de Colmar

- D’autoriser le Député-Maire ou son représentant à signer ledit acte

- D’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

6) Etat des effectifs : mise à jour

a. Avancement de grade

Conformément aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et de ses décrets d’application, les

tableaux d’avancement de grades de la Ville de Ribeauvillé ont été transmis pour avis aux commissions

administratives paritaires compétentes.

Celles-ci ont émis des avis favorables concernant nos propositions d’avancement de grade pour :

- un adjoint administratif territorial de 1ère classe ;

- un adjoint technique territorial principal de 2ème classe ;

- un adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe ;

- un chef de service de police municipale de 1ère classe.

Afin que les agents puissent être promus, il y lieu de transformer :

- un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps complet en poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps complet ;

- un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet en poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet ;

- un poste d’adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe à temps complet en poste d’adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe à temps complet ;

- un poste de chef de service de police municipale de 2ème classe à temps complet en poste de chef de service de police municipale de 1ère classe à temps complet.Procès-Verbal du 06/06/2013

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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Décide àl’UNANIMITE

- D’adopter le nouveau tableau des effectifs dans lequel le poste :

o D’adjoint administratif territorial de 2ème à temps complet est transformé en un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps complet ;

o D’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet est transformé en un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet ; o D’adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe à temps complet est transformé en un poste d’adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe à temps complet ; o De chef de service de police municipale de 2ème classe à temps complet est transformé en un poste de chef de service de police municipale de 1ère classe à temps complet.

- D’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte, décision ou

document y afférent.

b. Intégration d’un agent

Afin de permettre l’intégration d’un agent assurant les fonctions d’adjoint technique territorial de 2ème

classe contractuel à temps non complet (71.43%),

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Décide àl’UNANIMITE

- La création dans le nouveau tableau des effectifs d’un poste d’adjoint technique territorial de 2ème

classe à temps non complet (71.43%) ;

- D’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte, décision ou

document y afférent.

c. Avancement d’échelon spécial : Taux de promotion des avancements

L’article 123 de la loi du 12 mars 2013 prévoit la possibilité pour les fonctionnaires territoriaux relevant de

l’échelle de rémunération 6 d’accéder à l’échelon spécial d’avancement après inscription sur tableau

d’avancement soumis à la commission administrative paritaire, (hors filière technique) ; les adjoints

techniques principaux de 1ère classe pouvaient déjà bénéficier à ce jour de ce dispositif d’échelon spécial

mais sans l’inscription sur un tableau d’avancement.

Le nombre maximum de fonctionnaires titulaires de grades suivants :

*Adjoint administratif principaux de 1ère classe

*ATSEM principal de 1ère classeProcès-Verbal du 06/06/2013

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*Garde champêtre chef principal

*Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

pouvant être promus à cet échelon spécial sera déterminé par application d’un taux dit « taux de promotion des avancements » à l’effectif des agents remplissant les conditions pour être promus. Ce taux doit être déterminé par délibération après avis du CTP.

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions

d’emplois des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant

diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires

territoriaux de catégorie C ;

Vu le décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la FPT ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Décide àl’UNANIMITE

-De fixer le taux de promotion des avancements à l’échelon spécial selon les modalités suivantes :

Cadre d’emplois Taux de promotion des avancements

Adjoint administratif principal de 1ère

classe 100%

ATSEM principal de 1ère classe 100%

Garde champêtre chef principal 100%

Adjoint du patrimoine principal de 1ère

classe 100%

- D’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte, décision ou

document y afférent.

7) Recensement de la population au courant de l’année 2014

a. Désignation d’un coordonnateur communal

b.Agents recenseurs : nombre de postes

Depuis 2004, le recensement de la population, se fait sous l’entière responsabilité des communes. Les modalités de recensement prévoient que la collecte des informations est fonction de la taille des communes. Ainsi les règles diffèrent selon que les communes se situent au-dessous ou au-dessus du seuil de 10 000 habitants.Procès-Verbal du 06/06/2013

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Au-dessous de ce seuil, ce qui est le cas de Ribeauvillé, les communes sont recensées de manière exhaustive, une fois tous les cinq ans. Les premières enquêtes ont eu lieu en 2004, les secondes en 2009.La troisième se fera donc tout logiquement en 2014.

Ainsi tous les foyers seront recensés entre le 16 janvier 2014 et le 15 février 2014. C'est la commune qui prépare et réalise l’enquête de recensement. L’INSEE contrôle la collecte des informations, réalise les enquêtes spécifiques (communautés), calcule la population légale et élabore les résultats statistiques. Pour financer ces opérations l’Etat verse à la collectivité une dotation dont le montant sera communiqué courant octobre 2013. En 2009 la Ville a perçu une somme de 10 254 €.

Le rôle de la commune se décompose comme suit :

- Désigner les personnels chargés du recensement dont un coordonnateur chargé d’encadrer les opérations

- Découper le territoire communal en zones de collecte

- Mettre en place une communication locale

- Confier la collecte aux agents recenseurs

- Suivre l’avancement de collecte des données

- Transmettre chaque semaine des indicateurs de suivi de collecte

- Transmettre la totalité des questionnaires et formulaires dans les 10 jours suivant la fin de la collecte.

Pour mener à bien cette opération, il y a lieu de prévoir :

•D'une part la désignation d'un coordonnateur communal qui sera l'interlocuteur privilégié de l'INSEE pendant toute la campagne de recensement ; ses missions consisteront en particulier à assurer l'encadrement des agents recenseurs et le suivi continu de la collecte. Il sera probablement occupé à temps complet de fin décembre à début mars. En 2004, et 2009 c'est Louis ERBLAND qui a rempli cette fonction. Le Maire souhaite le renouveler dans ces fonctions. •D'autre part le nombre de postes d’agents recenseurs. Lors de la dernière opération ils étaient au nombre de 12 compte tenu de la population à recenser. Il est proposé de reconduire ce chiffre maximum.

Bien entendu, il s’agit d’un nombre maximum. Le nombre définitif d'agents recrutés sera fonction des districts attribués à chacun.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Décide àl’UNANIMITE

- De prévoir la création de 12 postes d’agents recenseurs et d’un poste de coordonnateur - De charger le Député-Maire de procéder aux recrutements et aux nominations ad hoc - D’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte, décision ou

document y afférent.

8) Fourrière automobile : choix du mode de gestionProcès-Verbal du 06/06/2013

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Par délibération en date du 25 mars 2010, le Conseil Municipal a approuvé le principe de l’exploitation de la fourrière automobile dans le cadre d’une délégation de service public, c'est-à-dire qu’elle a signé avec un tiers disposant des infrastructures agréées, un contrat par lequel elle lui confie la gestion de ce service.

Les contraintes liées au fonctionnement même du service de la fourrière sont importantes : équipement de remorquage, gardiennage 24h sur 24 et 7 jours sur 7, restitution des véhicules 7 jours sur 7, gestion des véhicules non retirés par les propriétaires.

Depuis que la Ville a signé cette convention, elle a pu :

• Régler les problèmes des véhicules abandonnés sur le domaine public (7 véhicules en 3 ans)

• Effectuer quelques mises en fourrière pour stationnement « extrêmement » gênant (4 véhicules en trois ans)

Soit au total onze (11) interventions.

Le contrat signé initialement pour trois années prend fin mi-août 2013.

Avant de pouvoir le renouveler, il appartient au Conseil Municipal de statuer une nouvelle fois sur le mode de gestion de ce service.

Sachant que la Ville ne souhaite pas investir dans des équipements spécifiques nécessités par l’exploitation d’une fourrière automobile,

Etant donné qu’il est indispensable pour la commune de pouvoir disposer d’une fourrière automobile,

Mr Bernard SCHWACH souhaite connaître la société qui effectue les prestations. Mr le Député – Mairerépond qu’il s’agit du garage Hiltenfinck situé à Kaysersberg.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Décide àl’UNANIMITE

- D’approuver le principe de l’exploitation de la fourrière automobile dans le cadre d’une délégation de service public

- D’autoriser le Député-maire ou son représentant à engager les procédures de délégation de service public ad hoc pour une durée de 5 (cinq) ans

- D’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte, décision ou

document y afférent.

9) Convention IRCOD - renouvellement : approbation (Annexe 4)

Par délibération du Conseil Municipal en date du 18/06/2009, la Ville a décidé d’engager une mission de coopération avec les représentants du Département du POOL au CONGO et de l’IRCOD, dans le cadre d’un projet de jumelage humanitaire (projet agropastoral de coopération décentralisée 2010/2013).

De fait, le 10 septembre 2010 une convention de partenariat a été signée entre les différents acteurs pour une durée de trois années (15 000€/an).Procès-Verbal du 06/06/2013

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Les objectifs de cette coopération décentralisée sont multiples.

La coopération entre la Ville de RIBEAUVILLE, le Conseil départemental du POOL et l’IRCOD s’appuie d’une part sur des liens historiques liant RIBEAUVILLE au POOL, notamment à travers les Sœurs de la Divine Providence installées à Voka et leur maison- mère située à RIBEAUVILLE, et d’autre part, sur des actions d’appui au développement du département du POOL, auxquelles la Ville de RIBEAUVILLE et l’IRCOD contribuent financièrement et techniquement.

Avec la mise en œuvre du PROFAP (Professionnalisation des filières agropastorales dans 6 (six) districts du POOL- 2013/2017), les partenaires souhaitent poursuivre les efforts centrés sur la relance du secteur agropastoral enclenchés en 2010 avec la mise en œuvre de la PACD (Projet Agropastoral de Coopération Décentralisée 2010-2013).

Ainsi, les partenaires se rejoignent pour faire de ce secteur d’activité l’un des moteurs de la croissance économique du département et améliorer les conditions de vie des habitants. Le développement des activités agropastorales doit avoir des effets durables sur :

- Le développement économique du POOL,

- L’augmentation des revenus des agriculteurs,

- La professionnalisation des agriculteurs et l’organisation de la profession agricole, - L’amélioration des conditions d’intervention du Conseil Départemental du POOL en moyens et compétences auprès des acteurs intervenant dans le développement agricole.

Le partenariat est centré autour d’un unique axe de travail prioritaire qui est le développement du secteur agropastoral. Il s’agira plus spécifiquement de travailler à :

- La formation et l’accompagnement des agriculteurs et des éleveurs,

- La mise à disposition des exploitations agricoles de moyens techniques et financiers adaptés à la relance de production animale et végétale,

- La structuration et la diversification de l’approvisionnement en intrants pour la production animale ainsi que l’appui à la commercialisation de la production,

- La structuration professionnelle des organisations agricoles,

- L’appui à la création d’une structure de concertation publique qui contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique agricole du département du POOL,

- L’appui au renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage du Conseil Départemental du POOL,

- L’évaluation et la capitalisation de l’action. L’action aura ainsi contribué à la restructuration du secteur primaire dans le POOL et pourra être étendue à d’autres départements.

Cette opération constitue la suite logique de l’action déjà engagée. Elle sera financée comme suit :

- Département du POOL : 213 428 €

- Ville de RIBEAUVILLE : 60 000 € sur 4 ans soit 15 000 € par an

- IRCOD Alsace : 51 000 €

Le financement dédié à la mise en œuvre du PROFAD peut être abondé dans le cadre d’éventuels projets spécifiques mobilisant d’autres partenariats.Procès-Verbal du 06/06/2013

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Le financement est mis en œuvre par l’IRCOD qui assume le rôle de chef de file du réseau des collectivités territoriales alsaciennes membres de l’Institut et engagées dans des actions de coopération décentralisée et de solidarité internationale ainsi que d’autres acteurs territoriaux alsaciens engagés.

Mme Christine WEISSBART souhaite la présentation d’un bilan global de l’opération. Mr le Député – Mairerépond qu’un dossier sera mis à la disposition de tous ceux qui le souhaite.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Décide àl’UNANIMITE

- D’acter le principe d’un renouvellement de partenariat avec le Département du POOL au CONGO, et l’IRCOD pour quatre années supplémentaires

- D’autoriser le Député-Maire ou son représentant à signer la convention cadre de coopération décentralisée avec le Conseil départemental du POOL et l’IRCOD (cf. Annexe 4) - D’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre ou à signer tout acte, décision ou document y afférent.

10) Service public de distribution d’eau potable et d’assainissement année 2012 : rapport annuel

Comme chaque année, le rapport annuel du service public de distribution d’eau potable et du service public d’assainissement est présenté au Conseil Municipal.

Ce document retrace certaines informations concernant notamment :

- Les unités de distribution d’eau potable et leur localisation

- Les plans des réseaux et leur entretien

- L’évolution des m3 distribués et des tarifs

- La qualité de l’eau distribuée

- Le fonctionnement de la station d’épuration

- La valorisation agricole des boues

- Le bilan annuel relatif à l’assainissement autonome

- Les comptes administratifs des deux services

- Les travaux réalisés

- Les acquisitions de matériel

Ce document sera mis ultérieurement à disposition du public, dès le lendemain de la séance du Conseil Municipal au cours de laquelle il sera exposé afin que chacun puisse en prendre connaissance.

Le Conseil Municipal prend acte de cette mise à disposition.

FIN

Les annexes sont consultables en Mairie au bureau n° 02 aux jours et heures habituels d’ouverture.