Arrêté - 1671172

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Arrêté - 1671172 Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune de Fréjairolles. Lien du pdf (Arrêté - 1671172)Thèmes du document : Sécurité routière, Humanitaire, Santé, 2025-05-70

DÉPARTEMENT DU TARN

4 MAIRIE DE FRÉJAIROLLES

ARRETE DE MADAME LA MAIRE DE FRÉJAIROLLES

PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMATION D’ALCOOL

SUR LES LIEUX PUBLICS

La Maire de la Commune de FREJAIROLLES,

_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et article L 2212-2,

- Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,

_ Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3341-1 et suivants,

_ Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412-51 et R 412-52,

-_ Vu la demande formulée par Nathan CRUSEL, Président du Comité des Fêtes de Fréjairolles, à l’occasion de la FETE du PRINTEMPS 2024, représenté par Nathan CRUSEL, Président du Comité des Fêtes.

Considérant l’augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et de cannettes d’aluminium dans certains endroits de la commune notamment dans certains lieux ouverts aux enfants,

Considérant le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des enfants, Considérant que la consommation de boissons alcooliques en réunion dans ces endroits favorise et occasionne des nuisances qui se caractérisent par des nuisances sonores, notamment en période nocturne sur le domaine public,

Considérant que cette situation favorise en soirée et la nuit la constitution de groupes dont il convient de prévenir l’émergence,

Considérant les doléances des riverains,

Considérant les interventions effectuées par les services de police pour ces motifs, Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées,

ARRETE

Article 1 : La consommation d’alcool est interdite sur les lieux publics de la commune, du

vendredi 03 mai au samedi 04 mai 2024 inclus.

Article 2 : Monsieur le Maire, Monsieur le Président du Comité des Fêtes et Monsieur

le

Commandant de Gendarmerie de Villefranche d'Albi, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fréjairolles, le 03 mai 2024

Notifié (e) à l’intéressé (e), le 03 mai 2024