Arrêté - 1106364

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Arrêté - 1106364 Document publié le Samedi 3 décembre 2022 par la commune de Fréjairolles. Lien du pdf (Arrêté - 1106364)Thèmes du document : Sécurité routière, Humanitaire, Santé, céèrz-\\-09,

DÉPARTEMENT DU TARN

MAIRIE DE FRÉJAIROLLES

ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE DE FRÉJAIROLLES

PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMATION D’ALCOOL

SUR LA VOIE PUBLIQUE

Le Maire de la Commune de FREJAIROLLES,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et article

L 2212-2,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 3341-1 et suivants,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 412-51 et R 412-52,

Vu la demande formulée par Martin MAYNADIER, Secrétaire du Comité des Fêtes de Fréjairolles, à l’occasion du Bal d’automne

Considérant l’augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et de cannettes d’aluminium dans certains endroits de la commune notamment dans certains lieux ouverts aux enfants,

Considérant le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des enfants,

Considérant que la consommation de boissons alcooliques en réunion dans ces endroits favorise et occasionne des nuisances qui se caractérisent par des nuisances sonores, notamment en période nocturne sur le domaine public,

Considérant que cette situation favorise en soirée et la nuit la constitution de groupes dont il convient de prévenir l’émergence,

Considérant les doléances des riverains,

Considérant les interventions effectuées par les services de police pour ces motifs,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées,

ARRETE

Article 1 : La consommation d’alcool est interdite sur la voie publique de la commune, du samedi 03 décembre 2022 au dimanche 4 décembre 2022 inclus.

Article 2 : Monsieur le Maire, Monsieur le Président du Comité des Fêtes , Monsieur le Commandant

de Gendarmerie de Villefranche d'Albi et Monsieur le commandant du SDIS d’ALBI, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fréjairolles, le 14/11/2022

Le Maire nn

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