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Procès Verbal - 2020 01 20 PV SEANCE CM
Conseil Municipal - cm 2020 01 20
Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Champagne-en-Valromey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 01 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Logement,
L’an deux mille vingt, le vingt-janvier à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de Champagne en Valromey se sont réunis à la mairie de Champagne en Valromey, après convocation légale du 15 janvier 2020, sous la présidence de Monsieur Claude JUILLET, maire.
Présents : Mesdames Bernadette ELGER, Marcelle GAILLARD Evelyne SERPOL, Laurence ROUX, Messieurs Claude JUILLET, Dominique CHARVET, Bernard GINESTE, Jean MOCHON, Mathias RICHARD et Christian ROUSSEL.
Excusés : Madame Eveline BONDET qui donne pouvoir à Monsieur Dominique CHARVET. Secrétaire de séance : Monsieur Mathias RICHARD
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
PRESENTATION DU SERVICE TELEALERTE PAR MADAME LAURIE PERRIER
Madame Laurie PERRIER – Société CCITELECOM présente une offre concernant la solution d’automate d’appels destinée à l’alerte des populations. Elle est apte à répondre, en cas de risques majeurs naturels (inondations, feux de forêt, mouvement de terrain...), technologiques (incidents industriels, risque nucléaire, pollutions, attentats...), météorologique (tempête, grand froid, canicule...) mais également pour diffuser des informations communales (travaux, coupure d’eau ou d’électricité...). La solution proposée est entièrement hébergée par ciitélécom et ne nécessite aucune installation de matériel ou logiciel. Les services de l’automate d’appels d’alerte sont accessibles via Internet ou par téléphone.
Elle permet de diffuser l’alerte via différents médias : appels groupés sur téléphones fixes et/ou mobiles, envoi de SMS, courriels et télécopies.
Tarification :
Mise en service : 600.00 € HT
Appel téléphonique fixes : 0.06 € HT la minute décomptée à la seconde dès la 1ère seconde ; Appel téléphonique mobile : 0.15 € HT la minute décomptée à la seconde dès la 1ère seconde ; Envoi de SMS : 0.10 € HT, prix par SMS ;
Envoi de télécopies : 0.10 € HT, prix par page – 1ère page et suivantes ;
Envoi de courriels : 0.01 € HT, prix par courriels.
Abonnement annuel avec engagement de 3 ans : 700.00 € HT
Le conseil décide de ne pas donner suite.
EPICERIE COMMUNALE : TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT ET VENTE DU FONDS DE COMMERCE ? Le maire rend compte d’une entrevue avec Monsieur André JARDEL, Gérant de l’Epicerie VIVAL et rappelle les travaux d’agrandissement envisageables dans l’ancien local communal occupé précédemment par la Caisse d’Epargne.
Le conseil donne son accord et décide de solliciter différents devis :
Maçonnerie
Electricité
Plomberie
Plâtrerie-Peinture
Le loyer actuel est de 500.00 € HT.
Par ailleurs, Monsieur JARDEL serait acquéreur du fonds de commerce et la commune resterait propriétaire des murs.
D’après Monsieur Emmanuel FABRE, Directeur Commercial VIVAL, la valeur d’un fonds de commerce est estimée entre 20 et 25 % du chiffre d’affaires TTC, soit environ une somme de 60 000.00 € à 75 000.00 € à laquelle viendrait s’ajouter le matériel.
Le conseil municipal ne s’y oppose pas mais demande qu’une clause soit insérée lors de la vente du fonds de commerce précisant que le fonds doit rester une épicerie.
RIFSEEP
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 27/06/2016 approuvant le dispositif du RIFSEEP au sein de la collectivité et la délibération du 13/11/2017 décidant d’instaurer, à compter du 1er janvier 2018 pour le corps de référence des Adjoints Techniques un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Il rappelle l’arrêté du 16 juin 2017 publié au JO du 12 août 2017 prévoyant l'adhésion au RIFSEEP du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'Outre-mer à compter du 1er janvier 2017 et précise que, compte tenu de la publication de cet arrêté, les adjoints techniques de l'intérieur et de l'Outre-mer étant le corps de référence pour le régime indemnitaire des adjoints techniques et des agents de maîtrise territoriaux, les collectivités et EPCI peuvent transposer le RIFSEEP à ces deux cadres d'emplois techniques de catégories C.
A ce jour, aucun montant n’est déterminé pour le cadre d’emplois des agents de maîtrise. Le conseil décide d’instaurer une IFSE annuelle (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) de 2 000.00 € et un CIA (Complément Indemnitaire Annuel) de 800.00 €.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE CANTINE – COMMUNE DE RUFFIEU
Le maire rappelle que 3 enfants de RUFFIEU fréquentent la cantine scolaire cette année 2019/2020, 2 la fréquentaient l’année précédente.
Il précise que la commune de RUFFIEU s’était engagée oralement à participer à hauteur de 1.30 €/enfant/repas mais aucune délibération n’a, à ce jour, été prise.
Le conseil décide, qu’à défaut d’un accord écrit de la commune de Ruffieu, les familles paieront la somme de 6.10 €/repas.
TRAVAUX EN COURS
Travaux de sécurité :
Rue de la Pièce : 100 883.28 € HT
Route du Col de Richemont : 30 000.00 € HT
Transformation de 3 logements existants en 1 commerce et 4 logements locatifs : Signature des marchés avec les entreprises le mardi 28 janvier à 9h00.
Chantier de désamiantage : certains prélèvements ont détecté des fibres d’amiante dans l’air. Deux solutions :
- Installer un sas de décontamination, nettoyer les surfaces par aspiration THE en condition amiante puis reposer des états initiaux pour vérifier que la concentration en fibre par litre soit redescendue en dessous du seuil réglementaire
- Installer un SAS de décontamination et confiner en condition amiante. Toutefois, ces solutions engendrent des coûts financiers supplémentaires.
L’entreprise JUIILLARD Environnement étudie la solution la moins onéreuse. Isolation des combles
Messieurs Dominique CHARVET et Bernard GINESTE rendent compte d’une visite technique effectuée par Monsieur Vincent RAPIN, conducteur de travaux CERTINERGY sur les bâtiments communaux. Un compte-rendu de cette visite des locaux doit nous être adressé.
Travaux de voirie
56h00 de travaux de voirie (épareuse) ont été réalisés par l’Entreprise AC PAYSAGES sur divers chemins communaux.
Travaux de branchement des assainissements collectifs : les travaux devaient être réalisés au plus tard le 30 novembre 2019.
Bon nombre de branchements ont été effectués par les propriétaires.
Des contrôles vont être effectués et des courriers de relance vont être adressés aux retardataires. LOCATION DE TERRAINS COMMUNAUX
Lecture est donnée d’un courrier de Monsieur Christian ROUSSEL, domicilié 33, Impasse des Combettes à Muzin souhaitant louer une parcelle de terrain cadastrée Section 287 ZE n°53, d’une superficie de 9 400 m2 au lieu-dit l’EDEVANT.
Le conseil municipal :
Considérant les travaux de remise en état de la parcelle effectués par Monsieur Christian ROUSSELLE : Accepte de lui louer la parcelle de terrain précitée à compter du 1er février 2020 ; Fixe à 20.00 euros le montant annuel de la location tout en précisant qu’aucune location ne sera sollicitée durant les deux premières années.
Le maire rappelle la demande de Monsieur Sylvain COLLET sollicitant la mise à disposition d’une partie de la parcelle de terrain cadastrée Section N° pour une superficie d’environ pour y déposer ses ruches. Le conseil municipal :
Accepte de louer une partie de la parcelle de terrain précitée à Monsieur Sylvain COLLET à compter du 1er février 2020 ;
Fixe à 20.00 euros le montant annuel de la location.
RANDO CYCLO-PEDESTRE ET FETE DU FOUR 2020
Lecture est donnée d’un courrier du Comité des Fêtes de Champagne et de l’Association Valromey- Cyclo concernant les parcours de la randonnée cyclo-pédestre qui se déroulera le 17 mai 2020. Aucune remarque n’est à formuler.
CCBS BELLEY – EQUIPEMENTS VELOS
Sont prévus sur la commune de Champagne-en-Valromey, les équipements suivants : Maison de Pays : 1 borne de recharge, 1 station de gonflage et des supports vélos. Site du Pain de Sucre : 3 supports vélos.
AINTOURISME
Le renforcement de la communication constitue l’une des actions prioritaires que les acteurs touristiques de la Moyenne montagne de l’Ain avaient identifié lors de la phase de concertation qui s’est déroulée au printemps dernier.
Campagne d’affichage (collection de 11 visuels) dans les gares de proximité de la région : Lyon Part Dieu – 7 jours
Lyon Proximité (Nord-Isère et Lyon-Rhône) 14 jours
Ambérieu-en-Bugey – 28 jours
Bellegarde-sur-Valserine – 28 jours
Bourg-en-Bresse – 28 jours
COURSE DU COEUR
Départ d’étape le samedi 28 mars 2020 à 16h00 devant l’Ecole Louis Douillet. L’Amicale des Donneurs de Sang, la Croix Rouge et les Ecoles participeront à l’organisation de cette manifestation.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
La CCID se réunira le lundi 17 février 2020 à 18h30 en mairie pour la mise à jour des valeurs locatives foncières retenues comme base de calcul des impôts directs locaux.
LOCATION D’UN APPARTEMENT COMMUNAL
Une demande orale pour la location de l’appartement T3 sis au-dessus de l‘Agence Postale Communale a été formulée.
Dossier en attente de documents.
La séance est levée à 22h00.
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au lundi 13 janvier 2020 à 18h15.