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Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin camping gestion)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Numéro de l'acte | 2020-94-FINFM
Nature de l’acte Délibération
Matière de l'acte 712
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020
FINANCES
QUESTION N°2020-94 : CAMPING - Compte de Gestion Exercice 2019
RAPPORTEUR : Monsieur Joël DUQUENOY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2019 dressé par le Comptable publie,
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 a été réalisée par le Comptable public de Saint Omer.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif du CAMPING.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur Le Maire du budget du Camping et les écritures du Compte de Gestion du Comptable public,
La situation comptable 2019 est la suivante :
1- SECTION D’INVESTISSEMENT
Les Dépenses de cette section concernent principalement le remboursement des emprunts, et en particulier celui contracté pour les travaux de raccordement des parcelles en eau et en assainissement, et l’acquisition de différents biens : mobiliers, pompe relevage, chauffe-eau ainsi qu’un déficit lié à l’affectation du résultat 2018.
Les Recettes d’investissement reprennent les amortissements des immobilisations.
2- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cette section comporte les dépenses et les recettes de gestion du Camping « Beauséjour ». Les dépenses regroupent les charges à caractère général, de personnel, les consommations de fluides, l’entretien des bâtiments et du terrain. Ces dépenses sont compensées en grande partie par le produit des redevances et des droits d’installation et d’utilisation.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la délibération suivante en la forme réglementaire : DEPENSES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Réalisé Chapitre Libellé Réalisé
011 [Charges à caractère général 59 264,85€ 013 _[Atténuation decharges - €
012 [Charges de personnel et frais assimilés 58 959,69 € 70, [Roduits desservices, du domaine.et 141678,43€ ventes diverses
014 _ [Atténuation de produits € 73 Impôts et taxes €
65 Autres charges de gestion courante 4737,02€ 74 Dotations et participations €
66 Charges financières 9346,49€ 75 Autres produits de gestion courante 4860,82€
67 Charges exceptionnelles € 76 Produits financiers €
68 Dotations provisions semi-budgétaires € 77 Produits exceptionnels 619,27€
022 [Dépenses imprévues € 78 Reprise sur provisions €
023 [Virement à la section d'investissement € 042 [Opérations d'ordre transfert entre section 1871,33€
042 [Opération d'ordre transfert entre section 13511,45€ 002 __ [Résultats reportés €
Total section 145 819,50 € Total section 149 029,85 €
DEPENSES DE SECTION D'INVESTISSEMENT] RECETTES DE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Réalisé Chapitre Libellé Réalisé
16 Emprunts et dettes assimilées 30384,34€ 10 Dotations, fonds divers (hors 1068) 16925,17€ 20 Immobilisations incorporelles -€| 1068 |Excécent de fonctionnement €
204 [subventions d'équipements versées € 13 Autres subventions d'investissement €
21 Immobilisations corporelles 15301,49€ 138 Autres subventions d'invest. nontransf €
23 Immobilisations en cours € 165 _|Dépôts et cautionnement reçus €
040 [opération d'ordre transfert entre section 1871,33€ 27 Autres immobilisations financières €
041 Opérations patrimoniales € 040 [Opération d'ordre entre section 13511,45€
041 [Opération patrimoniales €
Total section 47557,16€ Total section 30 436,62 €
2019
CAMPING Fonctionnement | Investissement Ensemble
Total dépenses 145 819,50 € 47557,16€ 193 376,66 €
Total recettes 149 029,85 € 30 436,62 € 179 466,47 €
Résultats de l'exercice 3210,35€ [- 17120,54 € |- 13 910,19 €
Résultats N-1 16925,17€ 9931,89€ 6993,28€
Part affectée à l'investissement 27052,43€ 27052,43€
Résultats cumulés - 6916,91€ |- 27052,43€ |- 33969,34€
1)Constate les identités de valeur avec les indications du compte administratif relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et du fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés
conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation ni réserve.
2) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
3) Arrête les résultats tels qu’indiqués ci-dessus en euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l’unanimité, décide :
-__ De voter les dispositions ci-dessus.
a titre budgétaire aux différents comptes, et en Arqu es! REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020
Affiché le 30 Juillet 2020
L'An Deux Mille Vingt le vingt neuf juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 23 juillet 2020 accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l’objet d’un affichage à l’attention du public, au tableau d’affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal : Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN -Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -- Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean- Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 20 présents jusqu’à la question 2020-78 incluse et 21 présents à partir de la question 2020-79 - 0 absent non excusé
- 0 absent excusé sans pouvoir
- 9 absents excusés avec pouvoir jusqu’à la question 2020-78 incluse et 8 à partir de la question 2020-79
Gaëlle ROSE ayant donné pouvoir à Ludovic LELEU
Stéphane FINARD ayant donné pouvoir à Catherine LAMOOT
Corinne REANT ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Manuella CAPELLE
Sébastien BERNARD ayant donné pouvoir à Hélène FAYEULLE
Sébastien DUCHATEAU ayant donné pouvoir à Dominique LARDEUR Laurence DELAVAL ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT Corinne BOCQUILLON ayant donné pouvoir à Jean-Marc BOURGEOIS jusqu’à la question 2020-78 incluse
Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.