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Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - fin camping bp2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
QECle
Rrquess
QUESTION N° 2022-38
FINANCES : Budget Primitif Camping - Exercice 2022
RAPPORTEUR :
Monsieur Joël DUQUENOY
Conseiller Délégué aux finances
Numéro de l’acte 2022-38-FINFM
Nature de l’acte Délibération
Matière de l’acte 7.12
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La proposition de vote du Budget Primitif 2022 du Camping est la suivante :
Le Budget est voté au chapitre.
le SECTION D'INVESTISSEMENT
Les dépenses d'investissement concernent principalement la reprise du déficit d'investissement, le Virement de la section de fonctionnement et les opérations d'ordre budgétaire.
2- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cette section comporte les dépenses et les recettes de gestion du Camping « Beauséjour ». Les dépenses regroupent les charges à caractère général, les amortissements et le paiement des emprunts. Ces dépenses sont compensées par le produit de l'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation du terrain de camping.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : VOTE le Budget Primitif 2022 du Camping conformément au tableau ci-dessous : DEPENSES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Chapitre Libellé
011 Charges à caractère général 1 000,00 € 013 Atténuation de charges <€
012 |Charges de personnel et frais assimilés | ‘7 |retuitsdessenices;du dominer - € ventes diverses
014 Atténuation de produits - € 73 Impôts ettaxes - €
65 Autres charges de gestion courante - € 74 Dotations et participations - €
66 Charges financières 5 800,00 € 75 Autres produits de gestion courante 34070,99€
67 Charges exceptionnelles 500,00 € 76 Produits financiers - €
68 Dotation aux provisions 200,00 € 77 Produits exceptionnels
022 Dépenses imprévues - € 78 Reprise sur provisions - €
023 Virement à la section d'investissement 77 816,50 € 042 Opérations d'ordre transfert entre section 50571,33€
042 Opération d'ordre transfert entre section 14 083,50 € 002 Résultats reportés 14757,68€
002 Déficit fonctionnement - €
Total section 99 400,00 € Total section 99 400,00 €
- €
DEPENSES DE SECTION D'INVESTISSEMENT] RECETTES DE SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé Chapitre Libellé
16 Empurnts et dettes assimilées 30 419,23 € 10 Dotations, fonds divers (hors 1068) - €
20 Immobilisations incorporelles << 1068 Excécent de fonctionnement capitalisé - €
204 Subventions d'équipements versées - € 13 Autres subventions d'investissement 48 700,00 €
21 Immobilisations corporelles "€ 138 Autres subventions d'investissement = €
23 Immobilisations en cours - € 16 Emprunts - €
26 Participation € 024 Produits des cessions d'immobilisations -_€
27 Autres créances € 021 Virement de la section de fonctionnement 77816,50€
040 Opération d'ordre transfert entre section 50571,33€ 040 Opération d'ordre entre section 14 083,50 €
041 Opérations d'ordre patrimoniales - € 041 Opérations d'ordre patrimoniales - €
RAR Dépenses - € RAR Recettes - €
001 Résultats reportés -déficit 59 609,44 € 002 Résultats reportés -excédent - €
Total section 140 600,00 € Total section 140 600,00 €
ARTICLE 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 28
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0 RE
Ân UESS TEQUES
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022
Affiché le 15 avril 2022
L'An Deux Mille Vingt Deux le Douze Avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le six avril 2022 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu’à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Catherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Gaëlle ROSE - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -- Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- _25présents
- 1 absent non excusé
- 0 absents excusés sans pouvoir
- 8 absents excusés avec pouvoir
Mickaël CANLER ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Corinne REANT
Dominique GODART ayant donné pouvoir à Caroline SAUDEMONT
Madame Chloé KOCLEGA est nommée secrétaire de séance.