Procès Verbal - PV CM du 14 03 2024 1

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Procès Verbal - PV CM du 14 03 2024 1 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune d'Argentré. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 14 03 2024 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Santé, PROCÈS‐VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 mars 2024

Convocation : le 8 mars 2024 Affiché : le 08 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze mars à 20 H 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian LEFORT, Maire.

Présents : Mrs BEAUCHEF Alain, BÉNARD Olivier, BESNIER Noël, BRISARD Laurent, BOUL Jérôme, DROCOURT Michel, LADURÉE-ROUSSEAU Jean-René, LEFORT Christian, MÉNARDAIS Olivier, MOTTIER Steven, RIVIÈRE Antoine, THORAVAL Laurent.

Mmes BAUDAIN Béatrice, BAUDOUX Stéphanie, BERNEZ Virginie, BOULIN Sophie, FIANCETTE Odile, LE BRECH Morgane, LEGAY-LEROY Clarisse, VAUTRAIN Florence.

Absents excusés :

Mrs BESNIER Noël (a donné pouvoir à M. MOTTIER Steven), BOUL Jérôme, Mmes BAUDAIN Béatrice (a donné pouvoir à Mme VAUTRAIN Florence), BERNEZ Virginie (a donné pouvoir à Mme FIANCETTE Odile)

Secrétaire : Antoine RIVIÈRE

• Approbation Procès-verbal du 08.02.2024

• Approbation des Comptes administratifs 2023

• Approbation des Comptes de Gestion 2023

• Affectation des résultats de l’exercice 2023

• Vote des subventions 2024

• Vote des budgets primitifs et budgets annexes 2024

• Demande de subvention Fonds de concours Laval Agglomération pour la

restructuration et l’extension de la maison médicale

• Demande de subvention Amendes de police 2024 – Carrefour rue du Bocage

et rue des Sports

• Demande de subvention CAF – Terrain multisports et divers équipements

• Rapport décision du Maire

• Questions diverses

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 08 février 2024 qui est adopté à l’unanimité.Modification de l’ordre du jour :

- Demande de subvention Fonds de concours Laval Agglo – Maison médicale

Délibération 01-03-2024 : Approbation des comptes administratifs 2023

Exposé de Clarisse Legay-Leroy

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12 et L2121-31,

VU les annexes jointes,

Le Conseil Municipal, délibérant sur les Compte Administratifs 2023, dressé par le Maire, Christian Lefort, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2023 pour le budget principal et les budgets annexes

1°) lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif se résumant ainsi :

BUDGET PRINCIPAL

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE

Réalisations de l’exercice 537 104,17 € 737 099,35 € 199 992,18 €

Reprise du résultat antérieur 236 214,69 € - 236 214,69 €

TOTAL 773 318,66 € 737 099,35 € -36 219,51 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE

Réalisations de l’exercice 2 347 825,02 € 3 107 993,90 € 760 168,88 €

Reprise du résultat antérieur 3 216 699,28 € 3 216 699,28 €

TOTAL - 2 347 825,02 € 6 324 693,18 € 3 976 868,16 €

BUDGET ANNEXE « LES GASNERIES II - COPRINS »

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE

Réalisations de l’exercice 262 936,84 € 581 586,53 € 318 649,69 €

Reprise du résultat antérieur 573 929,87 € -573 929,87 €

TOTAL -836 866,71 € 581 586,53 € -255 281,18 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE

Réalisations de l’exercice 678 372,55 € 1 091 804,04 € 413 431,49 €

Reprise du résultat antérieur 88 029,15 € 88 029,15 €

TOTAL 678 372,55 € 1 179 833,19 € 501 460,64 €BUDGET ANNEXE « LES VIGNES »

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE

Réalisations de l’exercice 23 857,63 € 23 857,63 €

Reprise du résultat antérieur 19 032,63 € -19 032,63 €

TOTAL 19 032,63 € 23 857,63 € 4 825,00 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE

Réalisations de l’exercice 33 019,94 € -33 019,94 €

Reprise du résultat antérieur 151 971,46 € 151 971,46 €

TOTAL 33 019,94 € 151 971,46 € 118 951.52 €

BUDGET ANNEXE « LA RONCE »

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE

Réalisations de l’exercice 75 221,41 € 75 221,41 € 0,00 €

Reprise du résultat antérieur 75 221,41 € - 75 221,41 €

TOTAL - 150 442,82 € 75 221,41 € -75 221,41 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE

Réalisations de l’exercice 75 221,41 € 75 221,41 € 0,00 €

Reprise du résultat antérieur

TOTAL 0,00 €

BUDGET ANNEXE « LES MIMOSAS »

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE

Réalisations de l’exercice

Reprise du résultat antérieur

TOTAL 0,00 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE

Réalisations de l’exercice 5 796,78 € -5 796,78 €

Reprise du résultat antérieur 22 738,66 € 22 738,66 €

TOTAL -5 796,78 € 22 738,66 € 16 9641,88 €

BUDGET ANNEXE « LA DAVIERE II »

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE

Réalisations de l’exercice

Reprise du résultat antérieur

TOTAL 0,00 €FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE

Réalisations de l’exercice 75 240,00 € 75 240,00 €

Reprise du résultat antérieur 0,00 €

TOTAL 75 240,00 €

BUDGET ANNEXE « Hauterives »

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE

Réalisations de l’exercice

Reprise du résultat antérieur

TOTAL 0,00 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE

Réalisations de l’exercice

Reprise du résultat antérieur

TOTAL 0,00 €

BUDGET ANNEXE « La Promenade »

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE

Réalisations de l’exercice

Reprise du résultat antérieur

TOTAL 0,00 €

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES SOLDE

Réalisations de l’exercice

Reprise du résultat antérieur

TOTAL 0,00 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Vote

Pour : 19

Contre : 0

Absentions : 0Délibération 02-03-2024 : Approbation des comptes de gestion 2023

Exposé de Clarisse Legay-Leroy

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31,

CONSIDERANT qu'après s'être fait présenter les budgets primitifs 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des développements des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à réaliser et l'état des restes à payer,

CONSIDERANT qu’après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDERANT que les opérations sont régulières et qu’elles n’appellent aucune observation complémentaire,

Il est proposé au Conseil municipal :

* De statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire, pour le budget principal et budgets annexes

* De statuer sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

* D’approuver les Comptes de Gestion pour l'exercice 2023 dressés par le Receveur, visés et certifiés conforme par l'Ordonnateur, n'appelant ni observation, ni réserve de sa part,

* De le déclarer conforme au compte administratif 2023

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Vote

Pour : 19

Contre : 0

Absentions : 0Délibération 03-03-2024 : Affectation des résultats de l’exercice 2023

Exposé de Clarisse Legay-Leroy

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023

CONSIDERANT les besoins de financement de la section d'investissement du budget principal et des budgets annexes,

STATUANT sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023

Budget « principal »

CONSTATANT que le Compte Administratif fait apparaître, au budget principal : - un excédent fonctionnement global de 3 976 868,16 €

- un déficit d’investissement global de 36 219,51 €

Il est proposé au conseil municipal d'affecter, au budget primitif 2024 le résultat d'exploitation constaté à la clôture de l’exercice 2023 de la manière suivante :

- Affectation en excédent de fonctionnement : 3 940 648,65 €

- Affectation au compte 1068 Réserves : 36 219,51 €

- Affectation au déficit d’investissement : 36 219,51 €

Budget « Les Gasneries II - Les Coprins »

CONSTATANT que le Compte Administratif fait apparaître, au budget « Les Gasneries II - Les Coprins » : - un excédent de fonctionnement global de 501 460,64 €

- un déficit d’investissement global de 255 280,18 €

Il est proposé au conseil municipal d'affecter, au budget primitif « Les Gasneries II - Les Coprins » 2024 le résultat d'exploitation constaté à la clôture de l’exercice 2022 de la manière suivante : - Affectation en excédent de fonctionnement reporté : 501 460,64 €

- Affectation en déficit d’investissement reporté : 255 280,18 €

Budget « Les Vignes »

CONSTATANT que le Compte Administratif fait apparaître, au budget « Les Vignes » : - un excédent de fonctionnement global de 118 951,52 €

Il est proposé au conseil municipal d'affecter, au budget primitif « Les Vignes » 2024 le résultat d'exploitation constaté à la clôture de l’exercice 2023 de la manière suivante : - Affectation en excédent de fonctionnement reporté : 118 951,52 €

Budget « La Ronce »

CONSTATANT que le Compte Administratif fait apparaître, au budget « La Ronce » : - un déficit d’investissement global de 75 221,41 €

Il est proposé au conseil municipal d'affecter, au budget primitif « La Ronce » 2024 le résultat d'exploitation constaté à la clôture de l’exercice 2023 de la manière suivante : - Affectation en déficit d’investissement reporté : 75 221,41 €Budget « Les Mimosas »

CONSTATANT que le Compte Administratif fait apparaître, au budget « Les Mimosas » : - un excédent de fonctionnement global de 16 941,88 €

Il est proposé au conseil municipal d'affecter, au budget primitif « Les Mimosas » 2024 le résultat d'exploitation constaté à la clôture de l’exercice 2022 de la manière suivante : - Affectation un excédent de fonctionnement reporté : 16 941,88 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Délibération 04-03-2024 : Vote des subventions 2024

Exposé de Clarisse Legay-Leroy

Madame Legay-Leroy présente aux membres du Conseil Municipal la liste des bénéficiaires d'une subvention pour 2024 proposée par la commission des finances.

Considérant l'intérêt général des bénéficiaires et qu'une aide soit apportée, Il est demandé au Conseil Municipal,

- D’approuver le versement des subventions dont la liste est annexée et l’inscription du montant total à l’article 657482 pour 75 000 €.

4 sortants M. Ladurée, M. Ménardais, M. Lefort, M. Bénard

Votants 12 +1 pouvoir

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Vote

Pour : 19

Contre : 0

Absentions : 0

Vte

Pour : 13

Contre : 0

Absentions : 0Délibération 05-03-2024 : Vote du Budget Primitif 2024 et des Budgets Annexes

Exposé de Clarisse Legay-Leroy

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de voter les propositions du Budget Primitif Principal 2024 et le budget annexe du Pré Maugé qui s’équilibrent tant en recettes qu’en dépenses. Les autres budgets annexes sont présentés en suréquilibre :

Budget principal :

Section de fonctionnement : 7 027 796,65 €

Section d’Investissement : 5 332 118,51 €

Budget annexe « Les Gasneries II - Les Coprins »

Section de fonctionnement :

Section d’investissement :

Budget annexe « Les Vignes »

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 629 651,86 €

- Recettes : 796 070,33 €

Section d’investissement :

Budget annexe « Les Mimosas »

Section de fonctionnement : 16 941,88 €

Budget annexe « La Ronce »

Section de fonctionnement : 75 221,41 €

Section d’investissement : 150 442,82 €

Budget annexe « La Davière II »

Section de fonctionnement : 65 240,00 €

Budget annexe « Hauterives »

Section de fonctionnement : 35 000,00 €

Section d’investissement : 35 000,00 €

Budget annexe « La Promenade »

Section de fonctionnement : 71 000,00 €

Section d’investissement : 71 000,00 €-d’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces budgets.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Délibération 06-03-2024 : Demande de subvention Fonds de concours Laval Agglomération pour la restructuration et l’extension de la maison médicale

Exposé de Christian Lefort

Réunis tous ensemble, Les professionnels de santé d’Argentré et de Bonchamp ont, début 2023, exprimé leurs besoins en locaux auprès des 2 communes pour mieux répondre à la patientèle (augmentation et vieillissement) et améliorer leurs conditions de travail

Pour le site d’Argentré, en complément des 3 médecins généralistes et de la kinésithérapeute, les professionnels de santé ont le souhait d’intégrer :

- Le cabinet infirmier (actuellement sur un autre site)

- Un 4 ème médecin ou un infirmier en pratique avancée

- Un assistant médical

- Deux cabinets pouvant accueillir d’autres professionnels santé (sage-femme,

orthophoniste, psychomotricien, …).

Par ailleurs, les médecins généralistes souhaitent travailler différemment avec des locaux mieux adaptés (moins grand pour l’un d’entre eux), une salle de réunion pour faire le point sur certains patients, un accueil dans de meilleures conditions tant pour la patientèle que pour l’assistante médicale.

Pour ce faire, il est nécessaire de repenser l’aménagement de l’actuelle maison de santé et de prévoir une extension. Le réaménagement de l’existant répondra aux souhaits des médecins généralistes, en particulier en reprenant les locaux de la kinésithérapeute qui se trouvera relocalisée dans l’extension.

Au total, nous allons budgétiser 467 466 € H.T. soit 560959,20€, selon l’avant-projet estimé par l’architecte, pour cette opération de restructuration/extension.

Ce projet est éligible au « fonds de concours » de Laval Aggloméra�on.

Nature des dépenses Montant

(HT)

Maîtrise d’œuvre

Maîtrise d’œuvre (9%) 37 566,00 €

Études complémentaires / frais annexes

Contrôle technique 4 200,00 €

Mission SPS 8 300,00 €

Vote

Pour : 19

Contre : 0

Absentions : 0Sous-total MOE / Études / frais annexes 50 066,00 €

Travaux

Restructuration de l’existant 236 900,00 €

Extension 150 500,00 €

Aménagements extérieurs 30 000,00 €

Sous-total travaux 417 400,00 €

Coût total prévisionnel H.T. 467 466,00 €

Financements Sollicité ou

acquis

Montant (HT) Taux

Fonds européens

DETR Sollicité 233 733,00 € 50,00%

DSIL

FNADT

Autres aide État

Conseil régional Sollicité 50 000,00 € 10,70%

Conseil départemental Sollicité 20 000,00 € 4,28%

Fonds de concours

Laval Agglo

Sollicité 61 428,00 € 13,14%

Autre collec�vité

Sous-total aides

publiques

365 161,00 € 78,12%

Par�cipa�on de la

commune sur fonds

propres

102 305,00€ 21,88%

Financement total 467 466,00 €

L’échéancier de réalisa�on de ce projet est le suivant :

Date de lancement de l’appel d’offre : septembre 2024

Date prévisionnelle de démarrage de l’opéra�on : janvier 2025

Date prévisionnelle de fin de l’opéra�on : janvier 2026

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve la réalisa�on du projet présenté es�mé à 467 466,00 € H.T.

- approuve le plan de financement exposé

- autorise le Maire à solliciter le fonds de concours de Laval Aggloméra�on 2024 -2026 pour un

montant de 61 428,00 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Vote

Pour : 19

Contre : 0

Absentions : 0Délibération 07-03-2024 : Demande de subvention – Amendes de police 2023

Exposé de Christian Lefort :

Conformément aux dispositions des articles R.2334-10 à R.2334-12 du CGCT, le Conseil départemental est chargé de répartir les fonds revenant aux Communes et EPCI de moins de 10 000 habitants au titre du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.

L’enveloppe globale est notifiée par la Préfecture.

Dans ce cadre, le Département de la Mayenne participe au financement de projets pour la création d’opérations de sécurité routière. Cette dotation concerne une seule opération par an et par bénéficiaire. L’aide est versée au taux cible de 25 % d’une dépense subventionnable plafonnée à 40 000 € HT.

Le dossier complet est à déposer sur la plateforme démarches simplifiées au plus tard le 15 mars 2024.

Cette année, il vous est donc proposé de solliciter la participation financière du Département dans le cadre d’un programme comprenant la sécurisation de passages piétons, l’aménagement du carrefour rue du Bocage / route de Montsûrs et la création d’écluses rue des Sports.

Emplois Montant H.T. Ressources Montant H.T.

Travaux 91 295 € Amende de Police 2024 Conseil départemental 10 000 €

Autofinancement 81 295 €

TOTAL 91 295 € TOTAL 91 295 €

Délibération 08-03-2024 : Demande de subvention CAF 53 – City stade et divers équipements

Exposé de Sophie Boulin

Dans le cadre de sa politique d’action sociale, le CAF de la Mayenne accorde des aides qui visent à développer et garantir une offre de service de qualité en faveur des familles de la Mayenne. Dans ce cadre la CAF peut ainsi accompagner les investissements (des travaux, des achats de mobilier ou de matériel) visant à favoriser les activités des jeunes sur leurs temps libres.

C’est pourquoi, il vous est proposé de solliciter le soutien financier de la CAF de la Mayenne pour l’installation du city stade et des équipements ludiques prévus dans le réaménagement de l’arrière de la mairie. Ces équipements permettront au service jeunesse « Oxyjeunes » de développer les activités sportives et sur les temps extra scolaires.

DÉPENSES RECETTES

Désignation Montant H.T. Désignation Montant H.T.

Jeux 52 600,00 € Subvention A.N.S. 42 342,48 €

Travaux et

Équipement City Stade

105 856,20 € Subvention CAF 47 536,86 €Subvention CD 53 21 171,24 €

Autofinancement 47 405,62 €

TOTAL 158 456,20 € TOTAL 158 456,20 €

Il vous est proposé :

- D’approuver le plan de financement ci-dessus ;

- De solliciter la CAF de la Mayenne pour une aide financière ;

- D’autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Délibération 09-03-2024 : Rapport décision du Maire

Exposé de Christian Lefort

1 – Droit de Préemption urbain

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des renonciations à l’exercice du droit de préemption

urbain qu’il a délivrées dans le cadre de ses délégations au mois février 2024 :

- Immeuble sur la parcelle cadastrée AB 28 : 28 rue des Fauvettes

- Immeuble sur la parcelle cadastrée AA 354p : 22 rue de Sports

- Immeuble sur la parcelle cadastrée AB 195 : 9 rue des Demoiselles

2- Constitution d’une provision pour créances douteuses

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la constitution d’une provision pour créances douteuses :

. Pour l'exercice 2023, l'examen des restes à recouvrer fait apparaître un besoin de provisionne ment d'un montant de 3 681,61 euros.

Compte tenu du solde de provisionnement des années précédentes de 6 632.42 euros, l'ajustement des provisions a été fait par l'émission :

- d’un titre au compte 7817 d’un montant de 6 632,42 €.

- d'un mandat au compte 6817 d'un montant de 3 681,61 €.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ces décisions.

Le Conseil Municipal a pris acte de ces décisions.

\\Srv2021-ad\commun\ADMINISTRATION GENERALE\CONSEIL MUNICIPAL\Délibérations\DCM 2024\2024-03-14\Présentation CA 2023-BP 2024.pdf

Vote

Pour : 19

Contre : 0

Absentions : 0