Procès Verbal - PV CM du 12.05.2026

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Procès Verbal - PV CM du 12.05.2026 Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune d'Argentré. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12.05.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCÈS‐VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 MAI 2026

L’an deux mil vingt-six, le douze mai à 20h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-René LADURÉE, Maire.

Présents :

Mrs BESNIER Noël, BRICARD Pascal, BRISARD Laurent, CHESNEAU Gervais, DROCOURT Michel, GANDON Vin- cent, LADURÉE Jean-René, LEHUIDOUX Dominique, MOTTIER Didier, POUTEAU Vincent, TÉTART Antoine, YOUINOU Olivier.

Mmes BEUNAICHE Angéla, CHEVALIER Delphine, DREUX Élise, ESPOSITO Céline, FRÉTARD Isabelle, GIRAUD Malika, LE BRECH Morgane, PICOT Séverine, RÉAUTÉ Marie-Hélène, RENAULT Élise, VIAUD Marianne.

Absent excusé : Mme DREUX Élise qui a donné pouvoir à Mme VIAUD Marianne.

Secrétaire : Madame VIAUD Marianne.

 Approbation du procès-verbal du 09 avril 2026

 Subventions 2026 – Section US Argentré

 Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

 Désignation du référent santé – Laval Agglo

 Constitution de la commission de contrôle des listes électorales

 Convention de prestation pour la gestion des populations félines avec la clinique ARTE- MIS

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 09 avril 2026 qui est adopté à l’unanimité.Délibération 01‐05‐26 : Subventions 2026 – Sections US Argentré

Exposé de Pascal Bricard

Considérant que tout élu doit s’abstenir de participer au vote d’une délibération à laquelle il est intéressé, les élus membres de l’association US Argentré n’ont pas participé au débat et n’ont pas participé au vote de cette délibération, et le pouvoir donné à Mme Viaud n’a pas été utilisé , il s’agit de : - Mme Viaud Marianne

- Mme Frétard Isabelle

Par délibération en date du 12 mars 2026, le conseil municipal, dans le cadre du vote du budget primitif et des subventions 2026, a décidé l’attribution d’une enveloppe globale de 32 589 € destinée aux 13 sections de l’Union Sportive d’Argentré.

Pour information, cette subvention était versée auparavant à l’US Argentré, structure gestionnaire de l’ensemble des sections.

Afin de faciliter la gestion administrative et financière, chaque section a engagé, au cours de l’année 2025, des démarches de création d’association indépendante, à l’exception de la section badminton, dont les formalités sont en cours.

1‐ Répartition de l’enveloppe :

- L’animation sportive » : 14 800 €

- Le fonctionnement général : 17 789 €

2‐ Modalités de calcul – Part « Animation sportive »

La part « animation sportive » est calculée sur les besoins d’encadrement des sections.

En effet, les besoins des sections sont souvent concentrés sur les mêmes créneaux horaires. D’autres sections ont besoin d’un encadrement nécessitant une technicité que l’animateur municipal ne maîtrise pas forcément. Ainsi, une subvention complémentaire permet aux sections de recruter directement des encadrants qualifiés.

Depuis 2024, l’accompagnement municipal correspond à 112.50 % d’un Equivalent Temps Plein (ETP). Pour 2026, l’animateur municipal est mis à disposition des sections pour 74,67 % ETP. Le besoin résiduel, soit 37,83% ETP, correspond à une enveloppe de 14 800 € (calcul basé sur le coût de l’animateur municipal).

Cette enveloppe est répartie au prorata d’un système de points attribués à chaque section, selon les critères suivants :

- Nombre d’adhérents

- Coût horaire animateur

- Taux d’encadrement (- de 6 ans, + 6 ans)

- Taille de la section

- Utilisation de l’animateur municipal

3‐ Modalités de calcul – Part « Fonctionnement général »

L’enveloppe de fonctionnement général, est répartie selon les critères suivants : - le nombre d’adhérents ou de licenciés

- le niveau de compétition

- Coût de la licence et d’affiliation à la fédération

Ces différents éléments permettent d’attribuer un nombre de points par section que l’on multiplie par la valeur du point soit 0.85 € pour 2026.Cette enveloppe comprend également :

- 700 € pour le remboursement de frais généraux

- 1 500 € destinés au financement de projets spécifiques

Ces montants sont versés à l’US Argentré.

Ceci exposé, il est proposé au conseil municipal

- D’APPROUVER la répartition des subventions comme suit :

Section

Animation sportive Fonctionnement général

Nombre de

points Montant

Nombre de

points Montant

US ARGENTRE BASKET BALL 409 347 € US ARGENTRE BMX 1 850 1 573 € CYCLO SPORT ARGENTRE 350 298 € US ARGENTRE FOOTBALL 2 583 7 721 € 5 756 4 893 € US ARGENTRE GYMNASTIQUE DOUCE 221 188 € US ARGENTRE MARCHE NORDIQUE 171 146 € US ARGENTRE PETANQUE 601 511 € US RANDONNNEE PEDESTRE 629 535 € US ARGENTRE RUNNING 1 366 1 161 € US ARGENTRE TENNIS ET PADEL 2 368 7079 € 4 913 4 176 € US ARGENTRE TENNIS DE TABLE 1 289 1 095 € US ARGENTRE VOLLEY 405 344 € US ARGENTRE (Part US BADMINTON) 380 323 € US ARGENTRE (Part projet et frais géné-

raux) 2 200 € TOTAL 14 800 € 17 790 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des subventions aux différentes sections sportives ainsi qu’à l’Union Sportive d’Argentré pour les parts correspondantes et à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de ce dossier.

M. Mottier : Comment les points sont-ils attribués ?

M. Bricard : Selon les critères énoncés dans le rapport.

M. Tetart : Y a-t-il eu des variations de budget par section ? Est-ce que cela donne une stabilité à chaque section ? M. Bricard : Il y a des variations minimes. Certaines sections sont à surveiller notamment le badminton qui n’a plus de bureau.

M. Brisard : Au niveau du BMX cela donne quoi ?

M. Bricard : C’est reparti, une mise au point a été faite. Il Reste 40 adhérents. Au niveau de l’entretien il n’y a aucun reproche à faire c’est une section qui est autonome, pour information la piste a été homologuée cet après-midi. M. Drocourt : La piste n’avait pas été homologuée pour plusieurs points.

M. Brisard : Oui il y avait plusieurs problèmes à revoir qui ont été repris.

Mme Picot : Il s’agit d’une homologation pour quelles compétitions ?

Mr Bricard : Régionales

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Vote

Pour : 20

Contre : 0

Absentions : 0Délibération 02‐05‐26 : Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Exposé de Jean‐René Ladurée

La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour fonction d’évaluer la charge nette transférée pour chaque transfert de compétence entre les communes et la communauté d’agglomération puis de produire un rapport qui est ensuite soumis à l’approbation des communes membres. Chaque commune est invitée à désigner un représentant titulaire et un suppléant. Il vous est proposé de désigner :

Représentant titulaire : Jean-René Ladurée

Représentant suppléant : Malika Giraud

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Délibération 03‐05‐26 : Désignation du référent santé – Laval Agglo

Exposé de Jean‐René Ladurée

Dans le cadre de l’avancée des travaux du contrat local de santé, Laval Agglo a créé en 2024 un réseau de référents santé constitué de 2 membres par commune (1 élu et 1 agent).

Le référent Local de santé aura pour missions :

- d’être le relais d’information sur la santé auprès des habitants et des professionnels sur la commune - de proposer des actions de prévention santé en fonction des besoins et des demandes exprimées par la population, le conseil municipal ou autres

- de contribuer à l’organisation logistique des actions.

Mme Morgane Le Brech : Juste une remarque, si nous voulons des actions sur le territoire il faudra certainement des mises à disposition de salles à titre gracieux.

Il vous est proposé de désigner :

- Céline Esposito, adjointe au Maire déléguée

- Aurélie Piel, secrétaire générale

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Délibération 04‐05‐26 : Constitution de la commission de contrôle des listes électorales

Vote

Pour : 23

Contre : 0

Absentions : 0

Vote

Pour : 23

Contre : 0

Absentions : 0Exposé de Jean‐René Ladurée

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée qu'à compter du 1er janvier 2019, le répertoire électoral unique est entré en vigueur. Cela signifie que les listes électorales ne sont plus gérées par chaque commune mais de manière centralisée par l'INSEE.

La liste électorale est ainsi devenue unique, nationale et permanente.

Chaque électeur se voit attribuer un numéro national unique et l'INSEE traite directement les radiations pour décès ou incapacité électorale ainsi que les inscriptions d'office des jeunes, déchargeant ainsi les communes de cette responsabilité.

Les modalités d'inscription changent pour les électeurs. Si l'électeur peut toujours s'inscrire en mairie, l'agent municipal enregistre son inscription directement sur le répertoire électoral unique. Le répertoire électoral permet plus de souplesse, ainsi la limite du 31 décembre est supprimée. Depuis début 2020, l'inscription sur la liste électorale est possible jusqu'au 6eme vendredi précédant le scrutin. Autre conséquence de la réforme, les décisions d'inscriptions et de radiations sont prises par le Maire. Le contrôle s'effectue par une commission de contrôle qui examine les recours formés contre les décisions d'inscription ou de radiation et procède à un contrôle a posteriori des opérations de révision. La commission de contrôle se réunit au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24eme et le 21eme jour avant chaque scrutin.

Composition de la commission de contrôle :

En application de l'article L19 du code électoral, la commission de contrôle est composée pour Argentré :

- De trois conseillers municipaux appartenant à la liste « Demain Argentré » pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission

- De deux conseillers municipaux appartenant à la liste « Une énergie collective, l’avenir pour Argentré » pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Ceci exposé il vous est proposé de

- PRENDRE acte des dispositions concernant les inscriptions électorales et le répertoire électoral unique au niveau national

- DÉSIGNER les conseillers municipaux suivants dans l'ordre du tableau pour siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales :

Liste « Demain Argentré » :

- Michel Drocourt

- Marianne Viaud

- Elise Renault

Liste « Une Energie collective, l’avenir pour Argentré » :

- Morgane Le Brech

- Antoine Tétart

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Vote

Pour : 23

Contre : 0

Absentions : 0Délibération 05‐05‐26 : Convention de prestation pour la gestion des populations félines avec la clinique ARTEMIS

Exposé de Jean‐René Ladurée

La réglementation dispose que le Maire est responsable des animaux en état de divagation ou errants sur la commune. Cependant, tout en ayant la charge de remédier à cette nuisance, le Maire peut intervenir que dans un cadre bien défini. Ainsi pour limiter les désagréments générés par les chats errants, ces derniers peuvent être capturés et stérilisés pour, ensuite, être remis dans leur milieu naturel.

La stérilisation étant le seul moyen pour limiter la prolifération, la municipalité a décidé de mettre en œuvre des campagnes de capture et de stérilisation des chats errants sur la commune. Ces campagnes nécessitent de travailler en partenariat avec les vétérinaires.

Depuis 2024, la commune a une convention de de prestation pour la gestion des populations félines avec la clinique vétérinaire Artémis basée à Argentré, qu’il est nécessaire de renouveler.

Ceci entendu,

Vu les articles L211-11 à 211-28 du code Rural de la pêche relatif aux animaux dangereux et errants, notamment son article L211-27 ;

Considérant la nécessité de gérer la prolifération de colonies de chats errants par la mise en œuvre de campagnes de captures et de stérilisation ;

Décide :

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention de prestations pour la gestion des

populations félines annexée à cette présente délibération.

Mme Picot : Cela concerne combien de chats ?

M. Ladurée : Sur 2025 il n’y a eu aucune dépense concernant cette convention. M. Bricard : Que peut-on faire contre cette prolifération ?

M. Ladurée : En dehors de cette convention pas grand-chose.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Tous les points à délibérer ayant été évoqués, un temps de parole est laissé à la minorité.

Mme Le Brech : Concernant les relations avec Laval-Agglo, il est important que les conseillers y participent pour que la commune soit représentée. J’ai une interrogation sur le fait que Mme Dreux ne soit pas membre de « Action sociale- santé » alors que cela rentre dans le champs d’action de sa délégation notamment pour la CTG intercommunale. M. Ladurée : De fait, Mme Dreux sera sollicitée.

Mme Le Brech : La commission Habitat-Aménagement reprend beaucoup de thématiques notamment sur la mobilité. Lors du conseil communautaire il avait été abordé une possibilité de suppléance, il serait bien d’appuyer cette demande de façon à être représenté en cas d’empêchement.

Vote

Pour : 23

Contre : 0

Absentions : 0M. Brisard : Pour le JAVO je suis suppléant.

M. Ladurée : Oui il a fallu batailler pour avoir une représentation. Pour le Javo le suppléant pourra participer aux réunions au même titre qu’une personne titulaire.

Mme Réauté se porte volontaire pour la commission santé en plus de la sollicitation qui sera faite à Mme Dreux.

La séance est levée à 22h45.