Compte-Rendu - CM 01.10.19 compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - CM 12.06.17 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 1.09.15 compte rendu

Compte-Rendu - CM 4.02.19 compte rendu

Compte-Rendu - CM 6.12.18 compte rendu

Compte-Rendu - CM 9.12.15 compte rendu

Compte-Rendu - CM 14.10.15 compte rendu

Compte-Rendu - CM 10.04.19 compte rendu

Compte-Rendu - CM 12.02.18 compte rendu

Compte-Rendu - CM 10.12.19 compte rendu

Compte-Rendu - CM 6.04.17 Compte rendu

Compte-Rendu - CM 01.10.19 compte rendu Document publié le Lundi 26 août 2019 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 01.10.19 compte rendu)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER OCTOBRE A 19H00

COMPTE RENDU DE SEANCE

*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*.*

ETAIENT PRESENTS : Jean-Marc HIPPOLYTE, Pascale FALLOURD, Philippe DESBROSSES, Anne-Marie LALLEMENT, René PAULUS, Bernard BOUILLER, Gilbert BROCHOT, Martine BOYER, Jean-Luc DRUOT, Catherine GRANDIN, Franck LAFAY, Nadine PALERMO, Jean-Claude PIERRAT, Evelyne REGNIAUD POUVOIRS : Marie-Yvonne DAKOWSKI à Anne-Marie LALLEMENT, Jean-Claude DUFOUR à Franck LAFAY

EXCUSES : Marie-Yvonne DAKOWSKI, Jean-Claude DUFOUR, Mickaël SERRIERE, Arlette VOISIN

SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Luc DRUOT

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 Août 2019

Le compte rendu de la séance du 26 Août dernier est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Délibérations à l’ordre du jour :

- Avis sur le projet de PLU intercommunal (PLUi)

- Inscription à l’état d’assiette – destination des coupes – Affouage - exercice 2020

- Candidature de la Commune au label "Petites cités de caractère"

- Pôle santé : demande de subvention au titre de LEADER (rappel)

- Bulletin municipal : tarif des encarts publicitaires

- Marché du restaurant du château : avenants

- Réaménagement de la dette

- Budget 2019 - Décision modificative N°1

Ajout de délibérations à l’ordre du jour

- Congrès des Maires année 2019

- Convention avec la Fédération Française de Randonnée Pédestre pour la modification de

tracé du GR137

Questions diverses :

- Point sur la rentrée scolaire

- Le site internet

- Les travaux en cours

- Retour des différentes Commissions

-------------

Rapport n°1 : Avis sur le projet de PLU intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi- H) et ayant les effets d’un SCOT

M. Jean-Marc HIPPOLYTE, Maire, informe le Conseil Municipal que, par courrier en date du 4 juillet 2019, la Commune de SAINT-SERNIN-DU-BOIS a été destinataire du nouveau projet d’élaboration du2

Plan Local d’Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat et ayant les effets d’un SCOT ; Le précédent n’ayant pu aboutir.

La Commune est appelée à émettre de nouveau un avis sur ce document (plans papier disponibles en mairie). Ses remarques doivent faire l’objet d’une délibération.

La phase de consultation de la population aura ensuite lieu du 16 octobre au 15 novembre 2019.

Après étude du dossier, il apparait que deux secteurs ont été classés en zone Naturelle Protégée (N), alors que des projets présentant un intérêt pour la Commune, y sont envisagés (plans en annexe) :

- Lieudit Le Bruyères de Marais

o Parcelles C n°39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 62, 67 et 68

o Proposition de nouveau classement : NLh (Zone Naturelle de loisirs liée aux

secteurs nécessitant de l’hébergement touristique)

o Projet : développement d’un accueil touristique type « gîte » avec ferme

pédagogique

o Superficie totale : 25 337 m2

- Lieudit Le Bourg :

o Parcelles AD n°65 et 66

o Proposition de nouveau classement UE (zone mixte pavillonnaire, de collectifs,

d’activités ou de centre bourg)

o Projet : « Ages & Vie »

o Superficie totale : 6 143 m2

La Commune a été sollicitée par la Société « Ages & Vie » qui a en projet la construction de 2 maisons pouvant accueillir chacune 8 personnes.

Les maisons « Ages & Vie » sont des solutions adaptées aux personnes âgées en perte d’autonomie (GIR 2-3-4). Chaque maison comprend des appartements privés (en nombre limités - 8) ainsi que des parties communes (salon-salle à manger, cuisine, buanderie, cellier et jardin). Des auxiliaires de vie seront présents 24 h/24 pour l’aide à la vie quotidienne.

Après recherche d’un terrain adapté, le choix s’est porté sur les parcelles privées citées ci-dessus, situées à proximité du centre bourg et desservies par les réseaux.

Une présentation du projet sera faite prochainement selon l’état d’avancement du dossier

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le projet de PLUi- H sous réserves du nouveau classement des parcelles suivantes :

- C n°39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 62, 67 et 68 en NLh (Zone Naturelle de loisirs liée aux

secteurs nécessitant de l’hébergement touristique)

- AD n°65 et 66 en UE (zone mixte pavillonnaire, de collectifs, d’activités ou de centre

bourg)

Rapport n°2 : Inscription à l’état d’assiette – destination des coupes – Affouage - exercice 2020

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ;

Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3ème alinéa de l’article L214-5 du code forestier ;3

Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant la présentation faite par l’agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2020 ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2020 (coupes réglées) :

Parcelles Surface (ha) Type de coupe 3 1ha35 Irrégulier

4 1ha37 Irrégulier

5 3ha07 Irrégulier

- Décide la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à

l’état d’assiette de l’exercice 20202 : VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l’ONF des

parcelles :

Parcelles Composition

3,4 et 5 Bois d’œuvre et bois d’industrie

- Accepte sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de

son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des

ventes et par le Règlement national d’Exploitation Forestière ;

- Interdit la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places

de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux

peuplements ;

- Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Rapport n°3 : Candidature de la Commune au label "Petites cités de caractère"

Monsieur Jean-Marc HIPPOLYTE, Maire, souligne que la Commune de Saint-Sernin-du-Bois forte de son patrimoine architectural et naturel souhaiterait le faire reconnaitre, le préserver, le mettre en valeur et le faire connaitre.

Divers outils existent. Parmi ceux-ci, le label « Petites Cités de Caractère de France » et sa déclinaison régionale « Cité de Caractère Bourgogne-Franche-Comté » remplissent ces objectifs et permet d’agir en réseau sur des actions de valorisation du patrimoine, sensibilisation des publics, amélioration du cadre de vie et accueil des touristes. Des financements publics peuvent également être obtenus pour des projets qui entrent dans les critères de l’association.

Concrètement ces actions peuvent être (entre autre) : réhabilitation des édifices, de l'habitat et aménagement des espaces publics dans le cadre des Schémas d'Aménagement Urbain de Caractère (SAUC) ; participation aux journées du patrimoine, initiatives festives, culturelles et touristiques, édition de plans guides du patrimoine, dépliants, actions en faveur des jeunes publics, actions de sensibilisation des élus...

Aujourd’hui une cinquantaine de Communes (de moins de 10 000 habitants) sont adhérentes du réseau régional. Parmi celles-ci : Cluny, Saint-Gengoux-le-National, Semur-en-Auxois, Salins-les-Bains, Ornans…4

L’adhésion à l’association nécessite plusieurs étapes :

- Validation de la démarche de candidature par le Conseil Municipal,

- Elaboration du dossier de candidature par la Commune

- Réception du dossier de la Commune par le Conseil d’Administration de l’association qui

désigne une commission de labellisation qui va suivre la candidature

- Visite de la Commune par Commission, accompagnée des partenaires (Conseil Régional,

départemental, DRAC, CAUE, ABF, Fondation du Patrimoine…)

- Examen du dossier rendu par la Commission par le Conseil d’administration qui choisit,

ou non, de valider la candidature et de le soumettre au vote lors de l’assemblée générale.

- La Commune présente son dossier devant le Conseil d’Administration le jour du vote

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- Approuver le lancement de la démarche de candidature au label « « Cité de Caractère

Bourgogne-Franche-Comté » et le cas échéant :

- S’engager à respecter les statuts, le règlement intérieur et la charte de l’association

- Demander la création d’une commission spécifique « Petites Cités de caractère » qui

suivra la candidature de la Commune

- Autoriser le Maire à signer tout document relatif a projet

Rapport n°4 : Pôle santé : demande de subvention au titre de LEADER (rappel)

Il est fait un rappel de la délibération prise le 25 Juin 2018 et relative à la demande de subventions au titre du LEADER pour l’aménagement d’un cabinet médical dans un local acquis à l’OPAC fin 2018. Ce local est situé à proximité des autres professionnels de santé, et permettra de créer un pôle médical de proximité.

Le demande d’aide LEADER s’établira à 50% du montant du projet (acquisition + travaux). La phase opérationnelle vient de démarrer avec le lancement de l’étude par le maître d’œuvre recruté.

Rapport n° 5 : Bulletin municipal : tarif des encarts publicitaires

M. Bernard BOUILLER, adjoint en charge des Finances et des Ressources Humaines, rappelle au Conseil Municipal que la publication d’un bulletin municipal est effectuée chaque année par la Commune. Il est proposé comme pour celui de l’année 2019, de faire un bulletin complet en insérant des encarts publicitaires dans ce bulletin.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs suivants pour les encarts publicitaires du Bulletin Municipal – Année 2020 :

TARIFS

Encart publicitaire 1/8ème de page : 50 euros

Encart publicitaire ¼ de page : 75 euros

Encart publicitaire ½ page : 100 euros

Pas de page entière en encart publicitaire

Rapport n°6 : Avenants relatifs au marché de réhabilitation et extension du restaurant du château5

M. Bernard BOUILLER, adjoint en charge des Finances et des Ressources Humaines, rappelle au Conseil Municipal que le chantier de réhabilitation et d’extension du restaurant du château, a connu un certain nombre d’imprévus qui ont eu pour impact de revoir le contenu des prestations sur certains lots.

Au 1er octobre 2019, le bilan financier du marché, qui touche à sa fin, intègre les plus-values suivantes :

LOT - Entreprise Contenu des travaux supplémentaires Montant avenant (€HT)

Lot n°2 : CIVM – charpente

métallique – serrurerie

évolution de la structure primaire (fabrication

de métal et main d’œuvre supplémentaires) +

divers éléments non compris dans devis initial

20.700

LOT n°6 – PG DECO –

Plâtrerie peinture Caissons climatisation 3.000 Lot n°7 – J-F DELIGIA –

Carrelage faïence Divers compléments et finitions 12.095,19 Lot n°8 – LAGOUTTE

ENERGIE – Plomberie

sanitaires chauffage

Reprise conduites eau et gaz suite à

modification éléments eau et chauffage et

éléments non compris dans devis initial

1.942

TOTAL €HT 37.737,19

TOTAL €TTC 45.284,63

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer de nouveaux avenants d’un montant cumulé de 37.7367,19 €HT à intervenir avec les entreprises CIVM, PG DECO, J-F DELIGIA et LAGOUTTE ENERGIES.

Rapport n°7 : Réaménagement de la dette

L’encours de dette de la commune s’établit au 1er janvier 2019 à la somme de 1.785.712€73.

L’emprunt de 150.000€ prévu au budget 2018 pour le restaurant du Château a été encaissé le 22

janvier 2019, portant à cette date le montant du CRD à 1.935.712€13.

Prêteur N° de contrat date de souscription Capital souscrit Durée Taux Dernière Échéance CRD au 01/01/2019 CRD au 31/12/2019

Capital Intérêts Annuité

CEBFC 8717797 25/10/2010 235 000.00 120 mois Tx fixe trim 2,75% 25-nov.-20 52 287.97 25 785.84 1 173.52 26 959.36 26 502.13

BPBFC 08686637 01/10/2015 1 606 653.03 240 mois Tx fixe trim 2,25% 17-nov.-34 1 135 322.47 70 957.64 24 946.05 95 903.69 1 064 364.83

BPBFC 07052649 16/11/2004 300 000.00 240 mois Tx révisable 2-oct.-24 105 018.93 16 503.38 1 768.83 18 272.21 88 515.55

CDC 52573 01/08/2016 80 000.00 180 mois Tx Fixe annuel 0% 1-août-31 69 333.34 5 333.33 0.00 5 333.33 64 000.01

BPBFC 08742652 29/12/2016 200 000.00 180 mois Tx Fixe trim 0,99% 15-mai-32 180 000.02 13 333.32 1 732.50 15 065.82 166 666.70

CEBFC 9951473 19/06/2017 250 000.00 240 mois Tx fixe trim 1,62% 25-mai-38 243 750.00 12 500.00 3 872.82 16 372.82 231 250.00

La Bq Postale 0056778 07/12/2018 150 000.00 144 mois Tx Fixe mens 1,20% 1-févr.-31 0.00 9 733.62 1 506.28 11 239.90 140 266.38

1 785 712.73 154 147.13 35 000.00 189 147.13 1 781 565.60

Annuité 2019

TOTAUX

En 2019 le taux moyen des remboursements est inférieur à 1,81% ; il était supérieur à 3,89% en

2014.

En 2014 et 2015 deux renégociations successives de la dette avaient été conduites par la commune

afin de regrouper plusieurs contrats et de réduire la charge financière pour abaisser le taux moyen

légèrement au-dessus de 2% en 2016.

Les taux d’intérêt ont sensiblement baissé au cours des douze derniers mois. Un nouvel examen des

sept contrats actuels de la commune a été entrepris dès le printemps de cette année.6

En définitive seul le contrat 08686637 méritait attention car le capital restant dû était important

(1.135K€), la durée restant à courir était significative (plus de 15 ans), le taux d’intérêt était supérieur

à 2%, les conditions de remboursement anticipé étaient adaptées à l’opération.

Trois établissements financiers ont été consultés : La Banque Postale, La Caisse d’Epargne de

Bourgogne Franche-Comté (CEBFC) et la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté (BPBFC)

détenteur du contrat actuel.

Il a été convenu que la renégociation se faisait à la prochaine échéance trimestrielle (17 novembre

2019). Il a été noté que le capital restant dû après paiement de cette échéance était arrêté à la

somme de 1.064.364€83 et que l’indemnité de remboursement anticipé était calculée à 53.218€24

(5% du capital restant dû).

La meilleure offre a été faite par la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté, étant précisé

que l’indemnité de remboursement anticipé (53.218€24) sera payée à la BPBFC et financée par la

CEBFC dans le cadre du nouveau contrat :

Durée du contrat : 180 mois

Amortissement constant

Echéances trimestrielles

Taux d’intérêt : 0,60%

Commission d’intervention : 0,10%

Par rapport à la situation actuelle, cette procédure permet de réduire sur les 15 ans le montant des

annuités de 78.257€46, dont la somme de 13.263€24 dès 2020.

Par ailleurs………

Le budget voté en avril 2019 a fait ce jour l’objet d’une décision modificative relativement

importante en investissement notamment par les avenants sur les marchés du restaurant du

Château, les travaux complémentaires sur l’aménagement du bourg et l’urgence à remplacer le

camion des services techniques.

De ce fait, et compte tenu des conditions financières actuellement offertes, il a paru judicieux de

solliciter auprès de la CEBFC un nouveau prêt global aux clauses suivantes :

Montant du capital emprunté de 1.200.000€, soit :

- Remboursement anticipé du prêt BPBFC = 1.064.364€83

- Indemnité de remboursement anticipé = 53.218€24

- Financement complémentaire 2019 = 82.416€93

Durée du contrat : 180 mois à compter du 17 novembre 2019

Echéances trimestrielles : 1ière échéance le 25 février 2020 (21.800€)

Amortissement constant : 20.000€ par trimestre

Taux d’intérêt : 0,60%

Commission d’intervention : 0,10% soit 1.200€

Par rapport à la situation actuelle, cette procédure augmentera très légèrement sur les 15 ans le

montant global des annuités ( + 7.930€04), tout en réduisant sensiblement les premières ( - 7.287€14

en 2020 ; - 6.170€ en 2021 ; etc…).

Cette opération ne chargera pas le budget de fonctionnement 2019 et n’aura aucune incidence sur

l’annuité 2019.7

En 2020 l’annuité baisse de 7.287€14 par rapport à 2019. Le taux moyen de remboursement est

réduit à 0,76%.

Prêteur N° contrat Date de souscription Capital souscrit Durée Taux d'intérêt Dernière Échéance CRD au 01/01/2020 CRD au 31/12/2020

Capital Intérêts Annuité

CEBFC 8717797 25/10/2010 235 000.00 120 mois Tx fixe trim 2,75% 25-nov.-20 26 502.13 26 502.13 457.23 26 959.36 0.00

BPBFC 08686637 01/10/2015 1 606 653.03 240 mois Tx fixe trim 2,25% 17-nov.-19 0.00

CEBFC ?..... 16/11/2019 1 200 000.00 180 mois Tx fixe trim 0,60% 16-nov.-34 1 200 000.00 80 000.00 7 020.00 87 020.00 1 120 000.00

BPBFC 07052649 16/11/2004 300 000.00 240 mois Tx révis able 2,328% 2-oct.-24 88 515.55 16 890.94 304.07 17 195.01 71 624.61

CDC 52573 01/08/2016 80 000.00 180 mois Tx Fixe annuel 0% 1-août-31 64 000.01 5 333.33 0.00 5 333.33 58 666.68

BPBFC 08742652 29/12/2016 200 000.00 180 mois Tx Fixe trim 0,99% 15-mai-32 166 666.70 13 333.32 1 600.50 14 933.82 153 333.38

CEBFC 9951473 19/06/2017 250 000.00 240 mois Tx fixe trim 1,62% 25-mai-38 231 250.00 12 500.00 3 670.31 16 170.31 218 750.00

La Bq Pos tale 0056778 07/12/2018 150 000.00 144 mois Tx Fixe mens 1,20% 1-févr.-31 140 266.38 11 809.49 1 618.39 13 427.88 128 456.89

1 917 200.77 166 369.21 14 670.50 181 039.71 1 750 831.56

Annuité 2020

Totaux

remboursé en 2019

Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité de :

1°) procéder à la date de la prochaine échéance trimestrielle (17 novembre 2019) au remboursement

anticipé total du prêt BPBFC n° 08686637 pour un montant de 1.064.364€83.

2°) payer l’indemnité de remboursement anticipé de 53.218€24 en la finançant par le nouveau prêt

global à souscrire.

3°) souscrire un nouveau prêt global auprès de la CEBFC :

- Montant : 1.200.000€

- Amortissement constant : 20.000€

- Taux d’intérêt : 0,60%

- Echéances trimestrielles : 1ière échéance le 25 février 2020

- Commission : 0,10% (1.200€)

4°) étaler sur 15 ans à compter de 2020 le montant de l’indemnité de remboursement anticipé, soit

3.547€88 par an.

Rapport n°8 : Décision modificative N°1

Monsieur Bernard Bouiller, adjoint en charge des finances et des ressources humaines, rappelle au conseil municipal le budget de la commune qu’il a adopté le 05 avril 2019.

Considérant la nécessité, suite aux décisions prises antérieurement, d’apporter des modifications et des compléments aux autorisations budgétaires 2019, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter la décision modificative N°1 ci-annexée et équilibrée :

- En fonctionnement à la somme de 57.419€

- En investissement à la somme de 1.244.395€

Rapport n°9 : Congrès des Maires année 2019

M. Jean-Marc HIPPOLYTE, Maire, informe le Conseil Municipal que le 102ème Congrès des Maires et des Présidents des Communautés de France se tiendra à Paris du 18 au 21 novembre 2019.

Comme chaque année, il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge les déplacements pour le Maire et Madame la 1ère adjointe ainsi que les frais d’inscription au Congrès.8

Ces frais ont été prévus et inscrits au budget 2019.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la prise en charge les frais susmentionnés

Rapport n°10 : Convention avec la Fédération Française de Randonnée Pédestre pour la modification de tracé du GR137

M. Gilbert BROCHOT, Conseillé délégué au tourisme et au développement durable informe le Conseil Municipal qu’afin d’assurer une meilleure sécurité des randonneurs, la Fédération Française de Randonnée Pédestre est amenée à modifier l’itinéraire du GR137 sur la partie située sur les Communes de Saint-Sernin-du-Bois, Antully et Marmagne.

Ce projet de modification traversera le bourg et empruntera, en partie, l’itinéraire permanent « Autun-Le Creusot » et évitera ainsi la traversée très dangereuse située dans une courbe de la RD 680 au lieu-dit « La pâture du Loup »

Ainsi, une convention (jointe en annexe) doit être établie avec la Commune pour autoriser le balisage ainsi que le passage, l’aménagement et l’entretien sur les chemins et routes du territoire communal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer ladite convention à intervenir avec la Fédération Française de Randonnée Pédestre.

Remarques : Trois circuits « balades vertes » vont être prochainement créés sur la Commune. Ces sentiers seront aménagés par la CUCM et le Conseil Départemental 71 qui en a voté le règlement la semaine dernière. Ces trois sentiers auront pour thème: "Nature et patrimoine", "Le Mesvrin", "L'eau et la forêt".

QUESTIONS DIVERSES :

1. Point sur la rentrée scolaire

Pascale FALLOURD fait un point sur la rentrée scolaire en donnant quelques chiffres relatifs aux

effectifs des classes (60 élèves pour la maternelle et 80 élèves pour l’élémentaire) ainsi qu’à la

fréquentation du centre de loisirs du mercredi dont l’organisation a été revue depuis le début de

l’année scolaire 2019-2020 (coordination avec la Commune du Breuil).

Les effectifs du mercredi sont en légère progression pour la Commune de Saint-Sernin-du-Bois, et les

activités sont plus diversifiées. Si la 1ère période a servi à une mise en route progressive, la seconde

période devrait voir la mise en place d’un programme défini à l’avance avec des sorties et des

activités associées.

Concernant le restaurant d'enfants, les effectifs, notamment pour les tous petits sont en nette

augmentation cette année (jusqu’à 26 maternelles certains jours) pour un total entre 65 et 70

enfants/jour. Cela a obligé la Mairie à ajuster les effectifs d’encadrement pour accueillir au mieux ces

enfants. Le double service pour les élémentaires a été maintenu tout comme le faux self pour les

CE1, CE2, CM1 et CM2 instauré en fin d’année dernière suite aux recommandations de Claire

Leconte.

2. Le site internet9

Une présentation des modifications apportées au site internet de la commune a été faite au Conseil.

L'objectif demeure de refléter au mieux l’attrait et le dynamisme de la Commune : actualité et

agenda de la mairie et des associations communales, inscriptions aux services périscolaires, attrait

touristique, services, commerces, santé…

3. Les travaux en cours

 Démarrage des travaux à l’entrée Sud du bourg depuis le lundi 30 septembre pour une durée

d’un mois.

 Le réaménagement de la rue des Prés va démarrer le 4 novembre

M. Le Maire souhaite ajouter que suite aux réunions de quartiers qui se sont déroulées depuis

l’année dernière, des idées ont émergé et notamment au niveau de la Vallée du Mesvrin avec

plusieurs propositions qu’il souhaite voir avancer rapidement :

- la création d’un chemin piétonnier pour desservir l’abribus du Bas de Marais

- le départ à Chevroche d’un sentier de randonnée

- la création d’une Commission « Vallée » qui, à l’instar de la Commission « Centre bourg »

sera chargée de réfléchir aux divers aménagements à conduire pour redynamiser ce secteur et suivra

leur mise en œuvre

4. Retour des différentes Commissions

Commission signalétique : le travail sur les panneaux indicateurs des écoles, des salles Pierre Boyer et Polyvalente avance. Un panneau d’entrée de bourg sera également réalisé.

Commission Sports : l’ensemble des travaux d’aménagement du stade lancés depuis 2016 touche à sa fin. Une visite de la Ligue de Football est prévue le 6 octobre pour valider les travaux d’installation de l’arroseur automatique et instruire la demande de nouveau classement du terrain (R1)

Commission Communication : la rédaction du bulletin municipal pour l’année 2020 est lancée ainsi que la recherche de sponsors

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

Le Maire,

Jean-Marc HIPPOLYTE