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Compte-Rendu - CM 12.02.18 compte rendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 12.02.18 compte rendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
—
Séance
du
12
février
2018
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
lundi
12
février
2018
à
19h00
en
Mairie
de
Saint
Sernin
du
Bois.
ETAIENT
PRESENTS
: Jean-Marc
HIPPOLYTE,
Pascale
FALLOURD,
René
PAULUS,
Bernard
BOUILLER,.
Martine
BOYER,
Nadine
PALERMO,
Evelyne
REGNIAUD,
Anne-Marie
LALLEMENT,
Jean-Claude
PIERRAT,
Philippe
DESBROSSES,
Jean-Luc
DRUOT,
Franck
LAFAY,
Jean-Claude
DUFOUR,
Marie-Yvonne
DAKOWSKE,
Arlette
VOISIN,
Gilbert
BROCHOT
POUVOIRS
: Catherine
GRANDIN
à
Anne-Marie
LALLEMENT
EXCUSES
: Mickaël
SERRIERE,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nadine
PALERMO
ORDRE
DU
JOUR
e
Compte
rendu
de
la
dernière
séance
e
Compte
administratif
2017
Budget
Principal
de
la
commune.
e
Compte
administratif
du
budget
«
lotissement
».
e
Compte
de
gestion
2017
Budget
principal
de
la
commune
e
Compte
de
gestion
2017
du
budget
«
lotissement
»
e
Affectation
de
résultat
e
Dissolution
du
budget
annexe
«
Lotissement
»
e
Affaires
scolaires
et
périscolaires
e
Affaires
sociales
e
Dossiers
de
demande
de
financements
2018
e
Travaux
en
cours
e
Questions
diverses
La
lecture
du
compte
rendu
de
la
séance
du
14
décembre
2017
ne
faisant
pas
l’objet
d'observation,
le
compte
rendu
est
adopté
à
l’unanimité.
| — AFFAIRES
FINANCIERES
Bernard
Bouiller,
adjoint
en
charges
des
finances,
commente
le
rapport
qui
a
été
précédemment
adressé
à
l'ensemble
des
conseillers.
Ce
rapport
reprend
l'intégralité
des
opérations
réalisées
au
cours
de
l'exercice
2017
aussi
bien
pour
le
budget
principal
que
pour
le
budget
«
lotissement
».
e
Compte
administratif
2017
Budget
Principal
de
la
commune.
Le
compte
administratif
du
budget
principal
dégage,
au
31
décembre
2017,
un
excédent
global
de
198.814€63,
corrigé
par
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
de
859.000€
et
en
recettes
de
720.712€.
L’excédent
réel
disponible
est
par
conséquent
de
60.526€63.
Il conviendra
de
décider
de
l’affectation
de
cette
somme
après
l'approbation
du
compte
administratif.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
ont
été
réalisées
à
hauteur
de
1,0009
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires. Comparées
à
l'exercice
2016
elles
ont
augmenté
très
faiblement,
(+
0,15%)
:
-
Baisse
des
recettes
liées
aux
ventes
de
produits
(coupes
de
bois)
et
prestations
diverses
;
-
Très
faible
hausse
du
produit
fiscal
(+2,5%
;) ;
-
Baisse
de
la
DGF
de
11K£€,
légèrement
compensée
par
une
valorisation
des
allocations
compensatrices
de
taxe
d'habitation ;
-
Stagnation
des
autres
produits
courants
ou
exceptionnels
; Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
autorisées
par
le
budget
voté
en
avril
2017
ont
été
consommées
à
hauteur
de
0,92.
Comparées
à
l'exercice
2016,
elles
augmentent
de
près
de
40K€
(+
4,09%)...
Certains
chapitres
sont
à
la
baisse
:
-
Les
autres
charges
de
gestion:
de
80.372€
à
80.109€...
-
Les
charges
financières :
de
36.943€
à
35.344€..
D’autres
chapitres
sont
par
contre
en
hausse :
-
Les
charges
à caractère
général
passant
de
287.134€
à
305.299€
-
Les
charges
de
personnel
augmentant
de
5,40%
(+
24.554€)
Les
prévisions
d'investissement
2017
avaient
été
arrêtées
en
avril
2017
à
la
somme
globale
de
1.480K€
dont
1ME
en
crédits
nouveaux,
hors
remboursement
de
dettes.
Deux
opérations
importantes
n’ont
pu
démarrer
qu’au
dernier
trimestre,
après
les
délais
de
consultation
des
entreprises
et
les
approvisionnements
de
chantiers.
Deux
autres
dossiers
sont
toujours
en
phase
préparatoire
visant
à
concilier
de
façon
pertinente
les
objectifs
recherchés
et
une
réalisation
efficiente
d'une
part,
et
à
rassembler
tous
les
financements
susceptibles
de
concourir
à
l'équilibre
des
projets
d'autre
part.
De
ce
fait
le
montant
des
restes
à
réaliser
est
élevé
aussi
bien
en
dépenses
qu’en
recettes.
Les
recettes
d'investissement
prévues
pour
le
financement
des
dépenses
réelles
de
même
nature,
hors
remboursement
de
dettes,
(1M£)
étaient
constituées
par :
-
Des
subventions
à
hauteur
de
350.000€
(35%)
-
Des
emprunts
à
hauteur
de
310.000€
(31%)
-
Des
fonds
propres
à
hauteur
de
340.000€
(34%)
Compte
tenu
de
la
confirmation
tardive
des
plans
de
soutien
à
l'investissement,
les
restes
à
réaliser
sont
relativement
importants
mais
pour
la
plupart
confirmés
par
les
financeurs.
Bernard
Bouiller
apporte
de
nombreuses
précisions
sur
certaines
lignes
du
compte
en
affichant
aussi
bien
leur
niveau
que
leur
évolution.
Par
ailleurs
il
présente
l’actualisation
de
l’analyse
prospective
qu'il
avait
réalisée
en
octobre
2015.
Un
exemplaire
du
rapport
restera
annexé
au
présent
compte
rendu.
Soumis
au
vote
des
conseillers
municipaux,
en
l'absence
du
maire
qui
s’est
retiré,
et
sous
la
présidence
de
Madame
Pascale
FALLOURD,
1*"°
adjointe
chargée
de
la
petite
enfance,
de
la jeunesse,
de
l'éducation
et
de
la
culture,
le compte
administratif
2017
du
budget
principal
est
adopté
à
l'unanimité.
e
Compte
administratif
du
budget
«
lotissement
».
Bernard
Bouiller,
rappelle
qu'il
était
prévu
de
mettre
fin
au
budget
«
Lotissement
» au
cours
de
l'exercice.
Les
travaux
sont
intégralement
terminés.
Toutes
les
parcelles
ont
été
vendues.
Les
dernières
opérations
comptables
ont
été
passées
en
2017 :
-
La
voie
principale
a été
restituée
au
budget
principal
pour
une
valeur
de
356€80
(prix
d'achat).
Elle
est
en
cours
de
transfert
à
la
CCM
qui
désormais
l’aura
à sa
charge.
-
L'excédent
de
7.197€06
a
été
reversé
au
budget
principal
de
la
commune
en
2017.
Une
partie
de
cet
excédent
(7.163€79)
provient
d'anciens
lotissements
non
apurés
à
bonne
date.
Les
résultats
du
budget
annexe
«
lotissement
» sont
nuls,
tous
les
comptes
sont
soldés. Soumis
au
vote
des
conseillers
municipaux,
en
l'absence
du
maire
qui
s’est
retiré,
et
sous
la
présidence
de
Madame
Pascale
FALLOURD,
1*°
adjointe
chargée
de
la
petite
enfance,
de
la jeunesse,
de
l'éducation
et
de
la
culture,
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
«
Lotissement
» est
adopté
à
l’unanimaité.
e
Compte
de
gestion
2017
Budget
principal
de
la
commune.
Bernard
Bouiller
présente
le
compte
de
gestion
établi
par
Sylvain
Merlot,
Trésorier
Principal
du
Creusot,
et
certifié
exact
par
Mme
la
Directrice
des
Finances
Publiques
de
S&L.
Soumis
au
vote
des
conseillers
municipaux
par
le
maire,
le
compte
de
gestion
2017
du
budget
principal,
n’appelant
ni
observation,
ni
réserve
est
adopté
à
l'unanimité.
e
Compte
de
gestion
2017
du
budget
«
lotissement
».
Bernard
Bouiller
présente
le
compte
de
gestion
établi
par
Sylvain
Merlot,
Trésorier
Principal
du
Creusot,
et
certifié
exact
par
Mme
la
Directrice
des
Finances
Publiques
de
S&L.
Soumis
au
vote
des
conseillers
municipaux
par
le
maire,
le
compte
de
gestion
2017
du
budget
annexe
«
Lotissement
»,
n’appelant
ni
observation,
ni
réserve
est
adopté
à
l'unanimité.
e
Affectation
de
résultat
de
fonctionnement
2017
Budget
principal
de
la
commune.
Bernard
Bouiller,
rappelle
les
résultats
de
l'exercice
2017
du
budget
principal.
Investissement | Fonctionnement
Total
Recettes
encaissées
dans
l'année
628
882.62
1 294
026.98
1
922
909.60
Dépenses
payées
dans
l'année
-516
944.94
-1
092
560.84
-1
609
505.78
Résultat
de
l'année
2017
111
937.68
201
466.14
313
403.82
Reprise
résultat
2016
-174
589.19
60
000.00
-114
589.19
Résultat
comptable
de
fin
d'exercice
2017
-62
651.51
261
466.14
198
814.63
Recettes
attendues
720
712.00
0.00
720
712.00
Dépenses
engagées
-859
000.00
0.00
-859
000.00
0.00
Résultat
réel
en
fin
d'année
2017
-200
939.51
261
466.14
60
526.63
L’excédent
total
de
fonctionnement
constaté
et
arrêté
à
la
fin
de
l'exercice
2017
à
la
somme
de
261.466€14
sera
employé
en
priorité
à
la couverture
du
déficit
d'investissement
de
200.939€51.
Un
complément
de
526€63
serait
affecté
au
financement
des
investissements
de
2018.
Le
solde
de
60.000€
serait
reporté
en
fonctionnement
sur
le
budget
2018
pour
constituer
une
modeste
réserve
à
répartir
sur
les
deux
sections
budgétaires. Le
conseil
municipal,
ouï
l'exposé
ci-dessus,
confirme
l'affectation
suivante 712.
(B)
RESTES
A
REALISER
|DEPENSES
859
000.
DES
RESTES
A
REALISER
-138
RESULTAT
GLOBAL (A
+
-200
939.51
261
466.1
CTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
261
466.
Financement
des
Année
939.51
des
N+1
TOTAL
EN
INVESTISSEMENT
201
466.
EN
N+1
001
Résultat
d'investissement
62
652
0
Restes
à réaliser
859
000
720
712
1068
Excédents
de
fonctionnement
201
466
002
Résultat
de
fonctionnement
Restes
à
réaliser
NB:_
Titre
de
recette
à
l'article
1068,
en
N+1,
pour
la
somme
de
—>
201
466.14
Joindre
la
délibération
exécutoire
ectation
e
Dissolution
du
budget
annexe
«
Lotissement
»
Bernard
Bouiller
rappelle
que
les
comptes
du
budget
annexe
«
Lotissement
»
sont
définitivement
soldés
au
31
décembre
2017.
Il
convient
de
ce
fait
de
demander
la
dissolution
du
budget
annexe
désormais
inutile. Le
conseil
municipal
décide
la
dissolution
du
budget
annexe
«
Lotissement
»
au
31
décembre
2018
et
charge
le
maire
de
faire
le
nécessaire
auprès
des
services
de
l’Etat
(Préfecture
et
DDFiP
notamment).
De
ce
fait
il sera
automatiquement
mis
à
l’assujettissement
TVA.
Il — AFFAIRES
SCOLAIRES
&
PERISCOLAIRES
e
Marché
de
restauration.
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
Madame
Pascale
FALLOURD,
1ère
adjointe
chargée
de
la
petite
enfance,
de
la jeunesse,
de
l'éducation
et
de
la
culture,
rappelle
que
le
marché
de
restauration
collective
prend
fin
au
31
août
2018.
Il est
proposé
de
reconduire
un
groupement
de
commandes
constitué
des
communes
du
Creusot,
de
Montchanin,
de
Sanvignes
les
Mines,
de
Saint
Sernin
du
Bois,
de
Montceau
les
Mines
et
de
Perrecy
les
Forges.
La
ville
du
Creusot
sera
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement.
Le
marché
sera
conclu
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
trois
fois.
Madame
Fallourd
insiste
sur
les
objectifs
de
la
consultation:
l'amélioration
qualitative
et
la
mise
en
perspective
avec
les
filières
locales.
Une
attention
particulière
sera
apportée
à
la
qualité
des
produits
(bœuf
de
race
charolaise,
label
rouge,
bio
à
hauteur
de
25%
mimi,
optimisation
de
l’utilisation
de
produits
frais),
aux
sources/origines
d’approvisionnement,
à
la
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire,
à
la
localisation
de
la
cuisine
centrale.
OGM/huile
de
palme
seront
interdits.
La
structuration
des
repas
serait
en
évolution
sur
la
base
de
deux
trames
de
menus
différenciés
: un
menu
standard
et
un
menu
végétarien
(choix
par
les
familles
lors
de
l'inscription).
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE :
e
De
PARTCIPER
à
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
restauration
collective
selon
les
termes
exposés
précédemment
e
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier. e
Convention
Ecoles
d’Art
Ville
du
Creusot
Madame
Pascale
FALLOURD,
1ère
adjointe
chargée
de
la
petite
enfance,
de
la
jeunesse,
de
l'éducation
et
de
la
culture
présente
le
principe
d'une
convention
de
partenariat
avec
la
Commune
du
Creusot
æn
ce
qui
concerne
les
écoles
municipales
d'arts.
Le
projet
est
de
permettre
aux
habitants
de
Saint
Sernin
d'u
Bois
de
pratiquer
différentes
activités
artistiques
en
bénéficiant
des
structures
municipales
creusotines.
Les
inscriptions
se
feraient
à
Saint
Sernin
du
Bois
(après
préinscriptions
au
service
culturel
du
Creusot),
la
ville
du
Creusot
facturerait
les
cours
à
la
commune
de
Saint
Sernin
qui
pourrait
ainsi
appliquer
sa
propre
politique
tarifaire.
Il'est
proposé
d'approfondir
la
réflexion
en
bureau
municipal.
Ce
principe
est
adopté
à
l'unanimité.
111 — AFFAIRES
SOCIALES
e
Convention
AGIRE
-— Promotion
de
l’emploi
à travers
la
commande
publique
Madame
Pascale
FALLOURD,
1ère
adjointe
chargée
de
la
petite
enfance,
de
la jeunesse,
de
l'éducation
et
de
la
culture,
propose
que
la
commune
développe
une
politique
d'achats
socialement
responsable,
en
prenant
en
compte
notamment
l'intégration
des
personnes
éloignées
de
l'emploi.
Les
clauses
sociales
sont
des
outils
juridiques
qui
permettent
aux
acheteurs
publics
de
répondre
aux
exigences
de
développement
durable
sur
le
volet
social.
C’est
la
possibilité
offerte
aux
acheteurs
publics
de
permettre
qu’une
part
de
la
main
d'œuvre
générée
par
un
marché
public
soit
réservée
à
une
action
d'insertion.
Le
recours
à
ces
clauses
présente
l'opportunité
de
construire
des
parcours
individualisés
vers
l'emploi
durable.
Cette
démarche
associe
étroitement
le
maître
d'ouvrage,
les
entreprises,
les
organismes
de
formation
et
le
réseau
d'accueil
dans
une
dynamique
partenariale
concrète
au
bénéfice
des
demandeurs
d'emploi.
L'association
AglRE
a
développé
en
son
sein
un
dispositif
de
gestion
des
clauses
d’insertion
qui
permet
d'assister
les
maîtres
d'ouvrages
et
les
entreprises
intervenant
sur
le
bassin
d'emploi
du
Creusot
et
de
Montceau
les
Mines.
Elle
propose
une
assistance
technique
permanente
aux
différents
acteurs
concernés
par
la
clause
et
assure
le suivi
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
DECIDE :
e
De
PROMOUVOIR
l'inscription
des
clauses
de
promotion
de
l'emploi
dans
les
marchés
de
travaux
et
de
services
afin
de
développer
l'offre
d'insertion
et
de
qualification
sur
le
territoire
chaque
fois
que
cela
sera
possible
e
De
SIGNER
une
convention
avec
l'association
AglRE
qui
interviendra
dans
le
cadre
d’une
mission
de
service
public
administratif
pour
l'emploi
et
l'insertion
financée
par
l'Etat
pour
chaque
marché
pouvant
être
concerné.
e
Convention
Régie
de
Territoires
Nord
CCM
/
Atelier
d’Insertion
« Jardin
de
la
Combe
des
Mineurs
»
Madame
Pascale
FALLOURD,
1ère
adjointe
chargée
de
la
petite
enfance,
de
la
jeunesse,
de
l'éducation
et
de
la
culture,
rappelle
que
la
Régie
de
Territoires
du
bassin
Nord
de
la
Communauté
Urbaine
Creusot
Montceau
(Nord-CUCM)
est
un
organisme
faisant
partie
du
dispositif
d'insertion
de
la
CUCM
et
travaillant
en
partenariat
avec
l’ensemble
des
acteurs
de
| ‘insertion
professionnelle
: Pôle
emploi,
AgIRE...
Elle
a trois
objectifs
principaux :
e
Contribuer
à tisser
et
développer
les
liens
sociaux
dans
les
quartiers
dans
un
cadre
partenarial.
e
Favoriser
la
citoyenneté
par
la
participation
à
la vie
de
la
Cité.
e
Créer
des
activités,
marchandes
et
non
marchandes,
supports
d'emplois
et
favorisant
le
parcours
d'insertion
des
habitants
les
plus
en
difficulté
Elle
se
positionne,
pour
et
avec
les
habitants,
en
acteur
du
développement
économique
local
en
partenariat
avec
les
communes,
les
bailleurs
sociaux
et
les
acteurs
socio-économiques
locaux,
et
développe
avec
eux
des
services
de
proximité.
Ses
actions
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire
et
dans
une
démarche
citoyenne
des
habitants,
acteurs
de
l'amélioration
de
leur
cadre
de
vie.
La
régie
développe
plusieurs
activités
dont
un
Atelier
Chantier
d'Insertion
(ACI),
agréé
par
le
Ministère
du
Travail,
«le
Jardin
Solidaire
de
la
Combe
des
Mineurs»,
activité
de
maraîchage. Depuis
2015,
ce
jardin
permet,
outre
sa
mission
d'insertion
par
le travail,
de
créer
un
lieu
d'expres.sion
de
la
biodiversité,
de
développement
du
lien
social,
d'échanges
techniques
autour
du
jardinage...
La
commune
est
propriétaire
de
terrains
à
proximité
de
la
salle
polyvalente.
Une
partie
est
occupée
par
une
zone
humide,
une
autre
partie
est
mise
à
disposition
de
l'association
"Mémoire
fruitière
en
Mesvrin"
qui
gère
un
verger
de
sauvegarde,
enfin
une
partie
sans
destination
particulière
est
régulièrement
débroussaillée
par
les employés
municipaux.
La
régie
de
territoires
est
à
la
recherche
de
terrains
pour
développer
son
activité
de
maraîchage.
Il est
envisagé
la
mise
à disposition
de
la
régie
de
territoires
Nord-CUCM,
de
la
partie
disponible
die
terrain
à
proximité
de
la
salle
polyvalente.
Madame
Fallourd,
au
nom
du
groupe
de
travail
sur
ce
sujet,
présente
alors
le
projet
de
convention
de
partenariat
définissant
les
rôles
respectifs
et
les
attentes
de
la régie
de
territoires
et de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
e
De
METTRE
A
DISPOSITION
de
la
régie
de
territoires
Nord-CUCM,
la partie
disponible
de
terrain
à
proximité
de
la salle
polyvalente
pour
une
durée
de
3
années,
renouvelable.
e
D'ADOPTER
la
convention
de
partenariat
définissant
les
rôles
respectifs
et
les
attentes
de
la
régie
de
territoires
et
de
la
commune.
e
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
IV — AFFAIRES
GENERALES
Dossiers
de
demandes
de
financements
2018
Le
Maire,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
rappelle
qu'il
s'agit
de
rechercher
des
financements,
cela
ne
vaut
pas
engagement
à
réaliser
les
projets
décrits.
Il
conviendra
d'attendre
les
réponses
à
ces
différentes
demandes. Demande
de
financements
au
titre
de
la
DETR
pour
le
maintien
et
le
développement
de
l’activité
commerciale
de
Saint
Sernin
du
Bois
—
Restaurant
du
Château
Le
Maire,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
demande
de
DETR
avait
été
déposée
par
la
Commune
le
13
avril
2017.
Le
dossier
était
déclaré
complet
par
la
sous-préfecture
le
20
avril
2017.
En
raison
de
contrainte
technique,
l'extension
doit
être
rapprochée
de
l'existant.
Par
contre,
le
projet
reste
identique
dans
ses
objectifs
et
ses
estimations
financières.
Le
Maire
rappelle
que
le
maintien
du
restaurant
ne
peut
être
envisagé
que
par
une
extension
de
la
surface
d'exploitation.
Afin
de
préserver
cet
élément
essentiel
du
tissu
commercial
sur
la
commune
d’une
part
et
de
participer
activement
à
l'offre
touristique
du
territoire
d'autre
part,
il
est
proposé
d'accompagner
le
projet
de
développement
des
restaurateurs
en
construisant
et
en
mettant
à
leur
disposition
par
bail
commercial
des
locaux
nus
complémentaire
au
centre
bourg.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
-
Décide
de
confirmer
sa
demande
de
financements
au
titre
de
la
DETR
pour
le
projet
de
construction
d'extension
de
la
surface
d'exploitation
du
restaurant
sur
la
base
du
plan
de
financement
ci-après :
Taux
sur
opération HT 40%
DETR
160
000,00
Travaux
362
000,00
30%
Région
(Contrat
de |
120
000,00
Maître
d'œuvre
35
000,00
territoire)
22,5%
Autofinancement
90
000,00
Tolérance
travaux
3
000,00
7,5%
Emprunt
30
000,00 -_
Autorise
le
Maire
à signer
les
pièces
afférentes
au
dossier
Demande
de
financements
au
titre
de
l’appel
à
projet
départemental
2018
Le
Maire,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
réflexion
sur
un
certain
nombre
d'espaces
publics
en
centre-bourg
a
été
menée.
Ilest
proposé
de :
“créer
des
espaces
ludiques
le
long
de
l'étang
avec
des
jeux
adaptés
au
site,
mieux
intégrés
que
des
modules
"standards"
dans
cet
environnement
naturel
(jeux
non
restreints
à
une
aire
ponctuelle
classique)
“mettre
en
place
des
structures
racontant
une
histoire,
incitant
à
la
découverte
des
paysages,
de
la
faune,
de
la flore
en
bord
d'étang
Ÿ
installer
du
mobilier
urbain
(bancs...)
“assurer
une
meilleure
perméabilité
entre
la
promenade
du
«tour
de
l'étang
»
et
le village
proprement
dit.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
Décide
de
demander
l’aide
du
département,
au
titre
de
l'appel
à
projet
2018
(volet
3.2
—
aménagements
des
centres
bourgs)
sur
la
base
du
plan
de
financement
ci-après
:
Taux
sur
opération
HT
A
20%
DETR
7
000,00
€
Requalification
allée
en
bordure
de
35
000,00
l'étang
(jeux
pour
enfants,
bancs,
liaison
«
partie
haute
»,
…
25%
Département
7 500,00
€
Plafonné
à 30
000
€
de
dépenses
HT
Autofinancement
7
500,00
€
commune Emprunt
commune
20
000,00
€
Demande
de
financements
au
titre
du
Fond
de
Soutien
à
l’Investissement
Public
Local
Le
Maire,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
s’est
engagée
depuis
plusieurs
années
dans
des
opérations
d’investissements
liés
à
la transition
énergétique.
Il
est
proposé
de
procéder
au
remplacement
complet
de
l'éclairage
du
terrain
d'entraînement
du
stade
omnisports
de
Saint
Sernin
du
Bois
(mats
et
projecteurs
LED)
ainsi
que
d’équiper
en
LED
les
vestiaires
et
leurs
abords. Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
Décide
de
déposer
une
demande
de
financement
au
titre
du
FSIPL
pour
le
projet
d'éclairage
du
terrain
d'entraînement
du
stade
omnisports
de
Saint
Sernin
du
Bois,
des
vestiaires
et
de
leurs
abords,
sur
la
base
du
plan
de
financement
ci-après:
Taux
sur | Plan
de financements
sur
le coût
de
|
Fiche
prévisionnelle HT.
ot
opération
l'opération
HT
:
:
nt
#3
50%
FSIPL
18
900,00
Mats
et
projecteurs
LED
35
000,00
Equipement
LED
Vestiaires
et
abords
2
800,00
Autofinancement commune
8
460,00
Emprunt
commune
18
000,00
-__
Autorise
le
Maire
à
signer
les
pièces
afférentes
au
dossier.
Demande
de
financements
au
titre
du
Contrat
de
territoire
et
du
dispositif
d'aide
de
la
région
Bourgogne
Franche-Comté.
Le
Maire,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
expose
qu'il
n'existe
pas
de
borne
ou
aire
de
camping-car
à
proximité
de
Saint
Sernin
du
Bois.
De
nombreux
camping-caristes
font
une
halte
dans
la
commune.
Par
ailleurs,
un
périmètre
de
protection
de
la
réserve
d’eau
a
été
instauré
par
arrêté
préfectoral,
celui-ci
interdisant
le
camping
non
organisé.
Ilest
proposé
de :
e
Structurer
une
offre
de
loisir
et
de
découverte
en
rapport
avec
les
potentialités
et
capacités
du
site.
e
Rendre
l'offre
d'activité
attractive.
e
Valoriser
la
dynamique
associative
locale
:
patrimoine,
randonnée
pédestre,
VTT,
nature,
manifestations
culturelles.
e
Valoriser
le
site
de
Saint
Sernin
du
Bois
comme
porte
d'entrée
dans
une
forêt
reconnue
à
fort
potentiel
et comme
porte
d'entrée
de
la Communauté
Urbaine
Creusot
Montceau.
e
Diversifier
les
modes
d'accueil
des
personnes
intéressées
par
l'offre
de
loisirs
Saint
Serninoise
et
communautaire.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- _
Décide
de
déposer
une
demande
de
financement
au
titre
du
Contrat
de
territoire
et
du
dispositif
d'aide
de
la
région
Bourgogne
Franche-Comté
pour
l'installation
d'une
borne
de
service
pour
camping
car
avec
adhésion
au
concept
«
CAMPING-CAR
PARK
».
C'est
une
«
prestation
clé
en
main
»
comprenant
:
o
L'assistance
aux
usagers
o
L'assistance
technique,
o
La
gestion
o
La
communication
&
promotion
de
l'aire
et
du
territoire - _
Approuve
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Taux
sur
|
i
opération
.
HT
|
ï
|
50%
Contrat
de
territoire
14
520,00
Fourniture
et
installation
borne
14
040,00
20%
ion
5
808,00
VRD
15
000,00
Autofinancement
6
520,00
commune Emprunt
commune
8
000,00
-_
Autorise
le
Maire
à signer
les
pièces
afférentes
au
dossier.
V — TRAVAUX
EN
COURS
Monsieur
René
PAULUS,
4è"®
adjoint,
chargé
de
la
voirie,
des
travaux,
de
l'accessibilité
et
des
espaces
publics,
fait
le point
sur
les travaux
réalisés
sur
la Commune
depuis
le dernier
Conseil
Municipal.
VI
QUESTIONS
DIVERSES
SYDESL
—
Compétence
«
énergie
gaz
»
Le
Maire,
Jean-Marc
HIPPOLYTE,
rappelle
que
la
Commune
est
membre
du
Syndicat
Départemental
d’Énergie
de
Saône
et
Loire
(SYDESL
71)
notamment
au
titre
de
la compétence
optionnelle
«
énergie
gaz
»
ce
qui
a
permis
au
syndicat
de
se
positionner
en
tant
qu’autorité
organisatrice
du
service
public
afférent
au
développement
et
à
l'exploitation
du
réseau
de
distribution
publique
de
gaz.
En
tant
qu'autorité
organisatrice,
le
SYDESL
71
a
souscrit
un
contrat
de
concession
avec
l'opérateur
historique,
GRDF,
ce
contrat
couvrant
le
périmètre
de
toutes
les
communes
qui
lui
ont,
comme
nous,
transféré
cette
compétence.
Cependant
à
la
suite
de
publication
de
la
loi
MAPTAM,
du
27
janvier
2014,
la
CUCM
a
procédé
à
la
réécriture
de
ses
compétences
lors
de
son
conseil
de
communauté
du
25
septembre
2014.
Elle
s’est
ainsi
officiellement
saisi
de
la
compétence
«
concession
de
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz
»
que
la
loi
MAPTAM
avait
transféré
de
plein
droit
à toutes
les
communautés
urbaines.
À
la
suite,
le
concessionnaire
GrDF
lui
a
proposé
de
signer
un
traité
de
concession
unique
couvrant
toutes
les
communes
de
la CUCM
desservies
par
le
réseau
gaz.
Ce
traité
de
concession
unique
avait
vocation
à
se
substituer,
d’une
part
aux
traités
de
concession
dont
était
signataire
chacune
des
communes
concernées
mais
aussi,
au
traité
de
concession
souscrit
par
le
SYDESL
sur
le
périmètre
des
5
communes
de
Génelard,
Pouilloux,
Saint-Sernin-Du-Bois,
Saint-Symphorien-
De-Marmagne
et
Marmagne.
Il a
été
signé
entre
la
CUCM
et
GrDF
le
23
avril
2015.
Notre
commune
ne
pouvant
être
incluse
dans
2
traités
de
concession
différents,
le
SYDESL
souhaite
régulariser
cette
situation
en
adoptant
un
avenant
de
réduction
de
son
propre
traité
de
concession
afin
d’en
exclure
notre
commune,
et
les
quatre
autres
communes,
membres
de
la
CUCM,
placées
dans
la
même
situation.
Dans
la
mesure
où
il s’agit
d’une
des
compétences
optionnelles
que
propose
le
SYDESL
à
ses
adhérents,
il
nous
suffit
de
lui
adresser
une
délibération
exprimant
notre
souhait
de
reprendre
la
compétence. Cette
possibilité
est
prévue
à
l’article
7-1
des
statuts
du
syndicat
qui
précise
que
la
reprise
prend
effet
au
premier
jour
du
troisième
mois
suivant
la
date
à
laquelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
est
devenue
exécutoire. Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
reprendre
la
compétence
optionnelle
énergie
gaz.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
o
De
REPRENDRE
la
compétence
optionnelle
«
énergie
gaz
»
transférée
au
SYDESL
71
celle-ci
de
fait
exercée
par
la
CUCM
sur
le
territoire
de
notre
commune
e
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
dossier.
Projet
Educatif
et
organisation
de
la
semaine
scolaire
Mme
Pascale
FALLOURD,
1ère
adjointe
chargée
de
la
petite
enfance,
de
la jeunesse,
de
l'éducation
et
de
la
culture,
présente
un
point
d'étape
concernant
l’évolution
du
projet
éducatif
de
la
commune
et
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
pour
la
rentrée
2018.
Des
groupes
de
travail
(parents,
enseignants,
intervenants...)
sont
en
phase
de
réflexion.
Des
hypothèses
d'organisation
seront
présentées
au
Comité
de
Pilotage
PEDT
le
28
février.
Puis,
après
avis
des
Conseils
d’Ecole,
le
Conseil
Municipal
se
prononcera
mi-mars,
délais
fixé
par
l'Education
Nationale.
Commission
«
Personnes
âgées
»
Madame
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
conseillère
municipale,
présente
le
compte-rendu
de
la
commission
« Personnes
âgées
»
qui
s'est
réunie
le
7
février
2018,
avec
un
point
sur
les
ateliers
« Prévention
santé
séniors
» et
la
présentation
du
projet
«
Seniors
en
vacances
».
Demande
d’acquisition
d’un
chemin
communal
Suite
à
une
demande
d'acquisition
d’un
chemin
communal,
le
conseil
municipal
décide
d'engager
une
procédure
d'enquête
publique.
Les
frais
afférents
à
cette
enquête
seront
à
la
charge
du
pétitionnaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22H15 Le
Maire,
Jean
Marc
HIPPOLYTE
10