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Document publié le Vendredi 15 novembre 2024
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Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Travail et emploi,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-et-un novembre, à dix-sept heures vingt-cinq, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 15 novembre 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT- MARTIN (a quitté la salle pour l’examen et le vote des dossiers n°14, 26 et 56),Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Yann ADREIT (départ à 18h20 – examen du dossier n°31);Jean-Michel ARGENTIN;Frédéric BASILLE (départ à 19h35 – examen du dossier n°55);Laurence BESANCENOT(à partir de 18h04 – examen du dossier n°31);Pierre BOUYSSET;Gaëlle CAETANO;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Louisa COUPPEY;Pascal CRAMOISAN;Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h04 – examen du dossier n°31);Régis DEBONS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Christine DOMAIN;Marie-Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Jean- Luc FORT;Laurent GILLE;Denis GREVERIE;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Fanny HEUZE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;Anne-Virginie LE COURTOIS;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ (départ 19h12 – examen du dossier n°32);Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Jacques MARTIN;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Oumou NIANG-FOUQUET;Etienne PLANCHON;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Danièle VASCHALDE; Membres titulaires, Gérard GARREAU; Membre suppléant. Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Thibaut CHAIX;Annie CHICOT;Avelyne CHIROL;Christian DUVAL;Wasil ECHCHENNA;Marine FLEURY;Jocelyne GUYOMAR;Hervé LEPILEUR;Antoine LOISEL;Gérald MANIABLE;Stéphanie MINEZ;Valérie PETIT;Michel PRUD'HOMME;Pierre SIRONNEAU;Virginie VANDAELE.
Etaient excusés et non représentés :
François AUBER ;Monique BERTRAND ;Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER ;Pascal CORNU ;Isabelle CREVEL ;Lionel DEHON ;Emmanuel DIARD ;Patrick FONTAINE ;Carol GONDOUIN ;Jean-Luc HODIERNE ;Valérie HUON-DEMARE ;David LAURENT ;Sandrine LEMOINE ;Emilie MASSET ;Denis MERVILLE ;Karine RAMAIN ;Didier SANSON ;Sylvain VASSE. Pouvoirs :
André BAILLARD a donné pouvoir à Malika CHERRIERE;Thérèse BARIL a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE;Dominique BELLENGER a donné pouvoir à Christine MOREL;Gilles BELLIERE a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Augustin BOEUF a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE;Jean-Pierre BONNEVILLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Sylvie BUREL a donné pouvoir à Marie-Claire DOUMBIA;Fanny BOQUET a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Nadège COURCHE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT;Brigitte DECHAMPS a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Jean-Michel ARGENTIN;Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LOGIOU;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Louisa COUPPEY;Antonin GIMARD a donné pouvoir à Virginie LADOUCE;Marie-Catherine GRZELCZYK a donné pouvoir à Frédéric BASILLE;Sophie HERVE a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Pierre BOUYSSET;Jean-Pierre LEBOURG a donné pouvoir à Christelle GUEROUT;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Fabienne MALANDAIN a donné pouvoir à Jérôme DUBOST;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Bineta NIANG a donné pouvoir à Oumou NIANG- FOUQUET;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Danièle VASCHALDE;Philippe TOUILIN a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Seydou TRAORE a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Nicolas SIMON a donné pouvoir à Gérard GARREAU.
Aurélien LECACHEUR a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20240392
POLE METROPOLITAIN DE L'ESTUAIRE DE LA SEINE - SYNDICAT MIXTE FERME - CONSEIL METROPOLITAIN - ELECTION - D'UN DELEGUE SUPPLEANT.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5711-1 ; VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU les statuts du syndicat mixte du Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine ;
CONSIDERANT :
- que suite au décès de Mme Martine VIALA, il convient de procéder à l’élection d’un nouveau délégué suppléant de la Communauté urbaine au syndicat mixte du Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine ; - que, conformément à l’article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante a préalablement décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour élire un délégué suppléant de la Communauté urbaine qui siègera au Conseil métropolitain du Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine ; - qu’il convient de procéder à l’élection de ce délégué au vote à main levée.
Son Bureau, réuni le 7 novembre 2024, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré :
DECIDE :
de procéder à l’élection du nouveau délégué suppléant de la Communauté urbaine pour siéger au Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine par un vote à main levée ;
Après avoir procéder à l’élection de ce scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de participants au vote 94
Votes POUR 86
Votes CONTRE 0
Abstentions 0
Ne prend pas part au vote 8
Nombre de suffrages exprimés 86
Majorité absolue 44
Sandrine LEMOINE est élue déléguée suppléante au Conseil métropolitain du syndicat mixte du Pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine à la majorité absolue des suffrages.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 86 voix « pour » et 8 « ne prennent par part au vote »
(Nathalie NAIL, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Hady DIENG,
Gaëlle CAETANO, Pierre BOUYSSET, Laurent LANGELIER, Jean-Paul LECOQ) Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 09/12/2024
Publié le 10/12/2024