Arrêté - Arrete 2020 29 Betteraviers

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Arrêté - Arrete 2020 29 Betteraviers Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Béthemont-la-Forêt. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2020 29 Betteraviers)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, FRÉMÉCOURT MAIRIE DE FREMECOURT

Département du Val d'Oise - Canton de Pontoise

Rue du Four — 95830 FREMECOURT

Tél : 01-34-66-62-84 — Fax : 09-70-60-52-54

Mail : mairiefremecourt@orange.fr

ARRETE N° 29/2020

PORTANT AUTORISATION DE CIRCULATION POUR DES BETTERAVIERS

Le Maire de la Commune de Frémécourt,

Vu la loi 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2211.1 -L 22135,

Vu les textes en vigueurs du Code de la Route,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la Signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés,

Vu la demande présentée par Monsieur LEGRAND-BOUILLETTE Sylvain domicilié 10 rue des Vieilles Vignes à FREMECOURT,

CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser La circulation des betteraviers dans la rue des Vieilles Vignes les 19 et 20 Novembre 2020.

ARRÊTE :

Article 1 : La circulation des betteraviers sera autorisée dans la rue des Vieilles

Vignes à ARTIMONT Commune de Frémécourt les 19 et 20 Novembre 2020.

Article 2 : La société empruntant la voirie s'engage à nettoyer la rue après leur

passage sur la voie publique.

Article 3 : La circulation des camions ne doit jamais entraver la libre circulation des véhicules, le libre écoulement des eaux, ni porter atteinte à la sécurité du passage des piétons.

Article 4 : Lors du stationnement des camions ceux-ci doivent être protégés aussi bien à l'avant qu'à l'arrière par des feux de stationnement nettement visibles de nuit et des dispositifs rétro réfléchissants. En amont un panneau signalant le

Stationnement du camion devra être positionné et visible des usagers de la route.

Article 5 : Toutes les dispositions doivent être prises, pour que la voirie ne puisse être détériorée par le stationnement des camions.

Article 6 : La réfection des dégradations occasionnées à la voirie est à la charge du titulaire de l'autorisation de stationnement.

Article 7 : Le demandeur aura à sa charge la signalisation et le balisage du chantier

et sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de celui-ci.

Fait à Frémécourt le 3 Novembre 2020