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Arrêté - DRP2025 018 Arrêté Stationnement du Médiabus de la Bibliothèque Municipale Épicerie Sociale Coup de Pouce Interdiction de Stationner
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Arrêté - DRP2025 018 Arrêté Stationnement du Médiabus de la Bibliothèque Municipale Épicerie Sociale Coup de Pouce Interdiction de Stationner)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° DRP 2025-018
DU 29 JANVIER 2025
STATIONNEMENT DU MÉDIABUS DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE - ÉPICERIE SOCIALE COUP DE POUCE - INTERDICTION DE STATIONNER
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notre arrêté n° 50/2021 en date du 12 octobre 2021, portant délégation de fonctions à Monsieur Georges Hoyaux, conseiller municipal délégué auprès du Maire, chargé de la tranquillité publique,
Vu l'arrêté municipal n° DRP 2017-823 en date du 18 décembre 2017, réglementant le stationnement payant, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2024-160 en date du 16 février 2024, relatif au stationnement réglementé en zone bleue-20 mn, modifié,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2024-853 en date du 24 septembre 2024, relatif aux emplacements de stationnement réglementé, zones bleues et emplacements réservés,
Vu l'arrêté municipal n° TEAQ 2024-1092 en date du 29 novembre 2024, relatif aux emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite, modifié,
Considérant qu'à l'occasion d'actions ponctuelles et temporaires à l'épicerie so- ciale coup de pouce, il est nécessaire de réglementer le stationnement du Média- bus,
ARRÊTONS
Article 1er
Le Médiabus est autorisé à stationner :
Vendredi 14 mars 2025 et vendredi 16 mai 2025 de 8 h 30 à 12 h 00 - sur une place de stationnement devant l'épicerie social coup de pouce, 5 rue des Lices.
Article 2
Les panneaux d'interdiction de stationner seront mis en place 48 heures à l'avance, afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 3
Les véhicules restés en stationnement gênant seront enlevés par l'entreprise ha- bilitée à cet effet, et sur réquisition des services de Police, en application de l'article R.417-10 du Code de la Route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à dater de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 5
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mis en ligne le : 5 février 2025
Exécutoire le : 5 février 2025
Le Maire,
pour le Maire et par délégation,
le conseiller municipal délégué
chargé de la tranquillité publique
Signé : Georges Hoyaux