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Déliberation - deliberations 02
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Biriatou.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 02)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 11
Votants 12
Date de convocation
Le 29 06 2023
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023 S [ 7
Publié le
ID : 064-216401307-20230705-202307051A-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt trois,
Le cinq juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN, Maire.
La séance a été publique.
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, Mme ZOLEZZI Ainhoa, M SORHUET Vincent Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON
Raynald, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET
HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle
Absents excusés : M HIRIART Michel, M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme FERNANDEZ Zara
Pouvoir : M LEKUONA OYARZABAL Inaki à Mme Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, M Patrick PENA a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Objet N° 1a - Création de deux postes d’animatrice en Contrat à Durée Déterminée
Monsieur Patrick PENA rappelle au conseil municipal que les contrats de deux
animatrices de l'ALSH vont prendre fin le 28 aout 2023, aussi il propose au Conseil
Municipal la création de deux emplois non permanents d’animatrices de l'Accueil Loisirs Sans hébergement à temps non complet pour assurer l'animation du centre de loisirs pour un an.
Ces deux emplois seraient créés pour la période du 29 août 2023 au 28 août 2024.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée au minimum à 26 heures.
Le contrat pourra être conclu pour la catégorie hiérarchique, C et selon les qualifications de l’agent recruté.
Ces deux emplois seraient pourvus par le recrutement de deux agents
contractuels en application des dispositions de l'article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.
La rémunération serait fixée par l'autorité territoriale lors du recrutement selon les fonctions assurées. La rémunération comprendrait le traitement indiciaire prévu pour
le cadre d'emploi correspondant aux fonctions assurées. Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216401307-20230705-202307051A-DE
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser |
contrat de travail en fonction des besoins sur le modèle annexé en précisant l'emploi et le niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions à assurer.
Après avoir entendu Madame le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE La création de deux emplois non permanents conformément au modèle annexé à la présente délibération,
AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
\
oldnge DEMARCQ-EGUIGUREN Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
h 7 Publié le
ID : 064-216401307-20230705-2023070502-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15 L’an deux mil vingt trois,
Présents 11 Le cinq juillet,
Votants 12 Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
Date de convocation A la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ EGUIGUREN, Maire.
Le 29 06 2023 La séance a été publique.
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, Mme ZOLEZZI Ainhoa, M
SORHUET Vincent Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON Raynald, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués : Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle
Absents excusés : M HIRIART Michel, M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme FERNANDEZ Zara
Pouvoir : M LEKUONA OYARZABAL Inaki à Mme Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, M Patrick
PENA a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Objet N° 2 — Ouverture ligne de trésorerie
Le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune doit pouvoir faire face à des besoins passagers de liquidités sans qu'il soit nécessaire de mobiliser par avance les emprunts budgétaires affectés au financement des investissements.
Il propose donc de souscrire auprès de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes l'ouverture d'une ligne de trésorerie, selon les conditions suivantes :
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de BIRIATOU décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 100 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées: La ligne de trésorerie interactive permet à l'Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d'effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l'Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de BIRIATOU décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne sont les suivantes : Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216401307-20230705-2023070502-DE
e Montant: 100 000 Euros
e Durée : un an maximum
e Taux d'intérêt applicable €STER + marge de 0.35%
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
- Périodicité de facturation des intérêts : Chaque mois civil, à terme échu
- Frais de dossier : 250 Euros
- Commission d'engagement : NEANT
- Commission de gestion : NEANT
- Commission de mouvement : NEANT
- Commission de non-utilisation : 0.10 % de la différence entre l'encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de
l'ouverture de crédit
Les tirages seront effectués, selon l'heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d'office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’'Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d'office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l'exclusion de tout autre mode de remboursement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE la souscription d'une ligne de trésorerie auprès de Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes pour un montant de 100 000 €, aux conditions ci-dessus définies.
AUTORISE le Maire à signer le contrat et à procéder aux demandes de versement de fonds et aux remboursements des sommes dues dans les conditions prévues par le contrat.
AUTORISE le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures. Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 11
Votants 12
Date de convocation
Le 29 06 2023
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216401307-20230705-2023070505-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois,
Le cinq juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN, Maire.
La séance a été publique.
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, Mme ZOLEZZI Ainhoa, M SORHUET Vincent Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON Raynald, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET
HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle
Absents excusés : M HIRIART Michel, M ZOLEZZ] Jean Pierre, Mme FERNANDEZ Zara
Pouvoir : M LEKUONA OYARZABAL Inaki à Mme Solange DEMARCQ- EGUIGUREN,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, M Patrick PENA a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Objet N° 5 — Approbation des rapports n°2 à 4 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d'Agglomération Pays Basque
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts :
Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 31 juillet 2020, fixant la composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d'Agglomération Pays Basque ;
Vu l'arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 23 janvier 2023 actualisant la liste des membres de la CLECT ;
Vu les rapports n° 2 à 4 établis par la CLECT du 7 juin 2023 et portant sur les évaluations de transferts de charges relatifs respectivement à la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, à la piscine de Souraïde et à la piscine de Hasparren ;
Invité à se prononcer, le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, à la majorité avec 1 abstention :
APPROUVE les rapports n°2, 3 et 4 de la CLECT du 7 juin 2023 tels que présentés en annexe ;
AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue
de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Solange DE Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
A nd Publié le
ID : 064-216401307-20230705-2023070505-DE Mairie de Biriatou
Nombre de Conseillers :
En exercice 15
Présents 11
Votants 12
Date de convocation
Le 29 06 2023
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023 S [ 7
Publié le
ID : 064-216401307-20230705-2023070506-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt trois,
Le cinq juillet,
Le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU,
Régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la Maïrie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ-
EGUIGUREN, Maire.
La séance a été publique.
Présents : M PENA Patrick, Mme CORNU Odile, Mme ZOLEZZI Ainhoa, M SORHUET Vincent Adjoints ; Mme ALZA Sabrina, M BOUCHON
Raynald, M HARAMBOURE Jean-Christophe, M APRENDISTEGUY Franck, Délégués ; Mme HUARTE Anne-Marie, Mme RIVET
HAUSSEGUY-ODRIOZOLA Emmanuelle
Absents excusés : M HIRIART Michel, M ZOLEZZI Jean Pierre, Mme FERNANDEZ Zara
Pouvoir : M LEKUONA OYARZABAL Inaki à Mme Solange DEMARCQ- EGUIGUREN,
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-22, M Patrick PENA a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Objet N° 6 —- RECENSEMENT DE LA POPULATION : DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d'État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-21-10°,
Depuis janvier 2004, les communes de moins de 10 000 habitants font l’objet d'une enquête de recensement exhaustive tous les 5 ans.
BIRIATOU fait partie des communes qui seront recensées du 18 janvier au 17 février 2024.
Pour ce faire, la commune de BIRIATOU doit désigner un coordonnateur communal qui sera l'interlocuteur de l'INSEE pendant les opérations de préparation de l'enquête et durant la campagne de recensement. Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
Publié le S'LOF
ID : 064-216401307-20230705-2023070506-DE
Le maire ou tout autre élu local peut être coordonnateur de l'enquête de recensement dans la
commune et prendre ainsi en charge la préparation et la réalisation de l'enquête de recensement. Dans le cas contraire, il désigne un coordonnateur dans le personnel communal.
Compte tenu de son intervention directe dans les opérations de préparation et de collecte et qu'il a assuré cette fonction durant les opérations de 2007, 2012, 2017 et 2022 pour la commune de CAMBO-LES-BAINS, il est proposé de désigner Monsieur Patrick PENA, 1* adjoint, en tant que coordonnateur communal.
Il convient également de désigner tout agent participant à quelque degré que ce soit à ces opérations de recensement. Aussi, compte tenu que les agents d'accueil sont susceptibles de
transmettre des documents de collecte au coordonnateur communal ou d'assister les administrés dans l’accomplissement de leur devoir citoyen en mairie, il est proposé de nommer Laurence MIURA et Maite DUPEROU en tant qu'agents territoriaux participant aux opérations de recensement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉSIGNE un coordonnateur communal pour le recensement de la population
APPROUVE la désignation de Monsieur Patrick PENA, 1° adjoint, en tant que coordonnateur communal
APPROUVE la désignation de Laurence MIURA et Maite DUPEROU en tant qu'agents territoriaux participant aux opérations de recensement
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an ci-dessus. Au registre sont les signatures.
Le Maire,
ange DEMARCQ-EGUIGUREN