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Déliberation - OBJET N 2 Ouverture ligne de tresorerie tampon
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Biriatou.
Lien du pdf (Déliberation - OBJET N 2 Ouverture ligne de tresorerie tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
h 7 Publié le
ID : 064-216401307-20250120-2025 20 01 02-DE
Mairie de Biriatou
Biriatuko Herriko Etxea
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 20 JANVIER 2025
Date de convocation : 13/01/2025
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 5
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier, le Conseil Municipal de la Commune de BIRIATOU, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Solange DEMARCQ-EGUIGUREN, Maire.
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick PENA
PRESENTS : M. PENA Patrick, Mme CORNU Odile, Mme ZOLEZZI Ainhoa, adjoints ; M. APRENDISTEGUY Franck, M. BOUCHON Raynald, délégués; Mme ALZA Sabrina, Mme HUARTE
Anne-Marie, M. LECUONA Inaki, Mme HAUSSEGUY Emmanuelle.
ABSENTS ET ABSENTS REPRESENTES PAR UN POUVOIR : M. SORHUET Vincent donne pouvoir à Mme HUARTE Anne-Marie, M. HARAMBOURE Jean-Christophe, M. HIRIART Michel, Mme
FERNANDEZ Zara, M. ZOLEZZ] Jean-Pierre.
Objet N°2 - Ouverture ligne de trésorerie
Madame la Maire expose que pour faire face à un besoin ponctuel de trésorerie à l’occasion du
mandatement des dépenses de la commune, il y a lieu d'ouvrir une ligne de trésorerie.
La ligne de trésorerie finance le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et
l'encaissement des recettes. Elle permet à l'emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat,
d'effectuer des demandes de versements de fonds (« tirages ») et (« remboursements »).
Une consultation a été réalisée, deux banques ont fait une offre. Il est proposé de retenir l'offre de la
banque Crédit Mutuel pour un montant de 150.000,00 euros.
Après discussion et après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
— ACCEPTE la proposition de la banque Crédit Mutuel dans les conditions énoncées ci-dessous :
- Montant : 150.000.00 euros ;
- Durée: 1 an;
- Taux d'intérêt : Euribor 3 mois MM + marge 0,6 % Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le SG
ID : 064-216401307-20250120-2025 20 01 02-DE
- Calcul des intérêts : chaque fin de trimestre
- Commission de non-utilisation : 0,10%
— AUTORISE Madame le Maire :
- à signer le contrat portant ouverture d’une ligne de trésorerie et tout document relatif à cette
affaire ;
- à procéder, sans autre délibération aux demandes de versements des fonds et aux
remboursements dans les conditions prévues par le contrat de financement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrick PENA Solange DEMARCQ-EGUIGUREN