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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Pleudaniel.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexe assainissement)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 05/01/2024 Ucé
Reçu en préfecture le 05/01/2024
LANNION-TRÉGOR Publié le 5 COMMUNAUTÉ ID : 022-200065928-20231221-AR_23_245-AR LANNUON-TREGER Portant Sora mse a Jour Qu PLU KUMUNIEZH : Re à de Pleudaniel - mise à jour du
zonage d'assainissement des
eaux usées
Monsieu”® Gervais EGAULT, Président de la Communauté d'Agglomération ‘Lannion-
Trégor Communauté’;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.151-43, L153-60, R151-51, R.153-18 :
VU la délibération du conseil communautaire de Lannion-Trégor Communauté en
date du 28/06/2017 approuvant Le Plan Local d'Urbanisme :
VU le plan annexé :
ARRETE
Article 1
Le Plan Local d'Urbanisme de Pleudaniel est mis à jour à la date du présent
arrêté afin d'intégrer le zonage d'assainissement communal validé par le
Conseil communautaire du 15/11/2022.
Article2
Le Plan Local d'Urbanisme de Pleudaniel mis à jour est tenu à la disposition du
public en mairie de Pleudaniel et au siège de Lannion-Trégor Communauté
ainsi qu'en Sous-Préfecture aux jours et horaires habituels d'ouverture.
Article 3
Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage au siège de Lannion-Trégor
Communauté ainsi qu'en mairie de Pleudaniel pendant 1 mois et d'une
publication au recueil des actes administratifs.
Article4
Le présent arrêté ainsi que toutes informations utiles sur cette procédure
seront publiés sur le site Internet de Lannion-Trégor Communauté.
Article 5
La Direction Générale de Lannion-Trégor Communauté est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6
Le présent arrêté sera transmis à:
- Monsieur le Sous-préfet de Lannion U
COMMUNE
DE
PLEUDANIEL
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
COMMUNAL
SaltanTire
RS
SL
SE
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a
LANNION-TRÉGOR COMMUNAUTE LANNUON-TREGER KUMUNIEZH
ae
le 05/01/20:
ID : 022-200065928-2023 1221-AR 23_248-AR
Reçu en préfecture le 05/01/2024
Envoyé en préfecture
Publié le
De
LEUDANIEUT
ZONAGE zonage
stade
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Approuvé
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