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Déliberation - no4 2021 avenant convention operationnelle epora st jean dumont mestre
Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no4 2021 avenant convention operationnelle epora st jean dumont mestre)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
Du
RHÔNE
Nombre de
Conseillers
En exercice : 27
Présent(s) : 24
Votants: 26
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de La
présente délibération a
été affiché à la porte de La
Mairie dans le délai de
huitaine prescrit par
l'article L.2121-25 du Code
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 21 janvier 2021
Le 21 janvier 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 14 janvier 2021, réuni exceptionnellement à cette heure en salle Mill'Activités en raison des dispositions sanitaires, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire
Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc,
ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, JOUBERT Marie- Josèphe, CASTELLANO Michel, GERVAIS Annie, SOTTET Jean Dominique, ROGNARD Evelyne, FAVETTA Evelyne, PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU
Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX Carole, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoît, DENIS Pascale, SOLARI Charles, GIRARDOT Clément, DELAFOSSE Loïc Général des Collectivités Territoriales, Formant la majorité des membres en exercice Excusés: Mme BOULIEU Anne Marie a donné pouvoir à Mme GAUQUELIN Françoise, M. GILLE Martial a donné pouvoir à M. BUGNET Jean Marc
Absents : Mme BRET-VITOZ Monique
Secrétaire : M. GILLE Martial
Le Maire certifie en outre
que la convocation du
Conseil Municipal a été
affichée à la porte cinq
jours francs avant celui de
la séance.
Tampon visa de la
Préfecture
N°4-2021 - Avenant convention opérationnelle EPORA St Jean Dumont Mestre - Autorisation de signature
Annexe n°4- Convention opérationnelle EPORA site St Jean, Dumont et Mestre 69c059
Rapporteur : Mme le Maire
Vu la convention opérationnelle n°69C059 approuvée par délibération n°85-2020 en date du 20 décembre 2018.
Mme le Maire rappelle que pour répondre à son déficit en logements locatifs sociaux, là commune, avec l'appui de l'EPORA, de l'OPAC du Rhône et d'Habitat et Humanisme, s'est engagée dans une réflexion d'ensemble cohérente sur un périmètre élargi dit de « l'anneau historique ». Ainsi, un portage opérationnel ainsi qu'un montage financier particulier ont été mis en œuvre à compter de l'été 2018.
Madame le Maire rappelle qu'une convention opérationnelle « Saint Jean Dumont Mestre » a été signée entre La Commune, l'EPORA et l'Etat, Le 7/02/2019 pour une durée de deux ans.
Cette convention reprenait :
+ Les éléments de contexte d'opération,
+ les modalités de portage opérationnel,
- Les conditions de cession des biens acquis,
+ diverses formalités générales concernant les modalités de suivi et de résiliation. La phase esquisse a fait l'objet d'un intense travail jusqu à l'été 2020, afin de s'assurer toutes les conditions de respect des priorités municipales mais aussi d” acceptabilité par La population. Depuis cet automne, le travail d'avant- projet sommaire a été engagé. Le délai de dépôt du PC avec signatures préalable des compromis, initialement prévu d'ici au 31/12/2020, doit être décalé au printemps 2021. Parallèlement, les impactsfinanciers sont en cours de réévaluation, et nécessite, afin tout engagement complémentaire, de disposer d'une vision précise de ceux-ci et des différents co-financements envisageables.
Aussi, it est d'ores et déjà nécessaire de proroger Les délais de La convention opérationnelle, pour une durée d’un an, afin de repousser l'échéance du portage actuel à La date du 7/02/2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide: - D'APPROUVER les termes de l'avenant à la convention opérationnelle 69c059 à intervenir entre l'EPORA, la Commune de Millery et l'Etat,
- D'AUTORISER Madame Le Maire à signer La présente convention, et toutes les pièces y afférant, et à procéderà sa parfaite exécution.
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits Acte rendu exécutoire Suivent au registre les signatures des membres Après dépôt en Préfecture Le 22/01/2021 présents Et publication 22/01/2021 Extrait certifié conforme Le Maire
Le Maire,
Françoise GAUQUELIN