Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221114527 418 2013 160 retenues de
Déliberation - documents 20231221114527 417 2013 159 versement de
Déliberation - documents 20231221113041 352 2013 094 suppression
Convocation - documents 20231221114527 419 2013 161 piscine de s
Déliberation - documents 20231221105110 160 2012 153 admission en
Déliberation - documents 20231221114556 431 2013 173 autorisation
Déliberation - documents 20231221114527 420 2013 162 encaissement
Déliberation - documents 20231221112937 330 2013 072 versemen de
Déliberation - documents 20231221112633 320 2013 062 versement de
Déliberation - documents 20231221112607 319 2013 061 versement de
Déliberation - documents 20231221114527 418 2013 160 retenues de garanties reduit
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221114527 418 2013 160 retenues de garanties reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
*. *-
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Besumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
B
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Callenières
Caudry
Caullery
Clery
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Auber
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Sainl-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 160
Date de convocation : 18 septembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 26 septembre 2013 à dix huit heures, les. membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle Jean Lefer à Estourmel, Sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (57 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Gérard BEZIN
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME
Alain RIQUET
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Jacques ARPIN (S)
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Bruno VILAIN(S)
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Pierre LEBLON
Michel GOUVART(S)
Jacky DUMINY
Jean CAMPORELLI(S)
Daniel CATTIAUX
Jean-Raymond WATTIEZ
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Jacques OLTVIER
Michel HENNEQUART
Membres excusés (7) : Gérard LENOBLE, Serge WARWICK, Bernard LECOLIER, Michaëlle LEGRAND, Hubert LEFEVRE, Augustine NOIRMAIN, Jean-Pierre RICHEZ.
Membres absents (9): Jean-Félix MACAREZ, Serge LEULIETTE, Jean-Louis CAUDRELIER, Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE, Pascal COQUELLE, Véronique NICAISE, Henri QUONIOU, Stéphane JUMEAUX.
Membres ayant donné procuration (0)
Madame Marie-Hélène DUEZ est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie: 03 27 75 84 92 RETENUES DE GARANTIES
Monsieur le Président informe l'assemblée que Madame la Trésorière nous demande de
délibérer afin de permettre la levée de garantie pour 4 entreprises.
Ces sommes anciennes (de 2006 à 2009) issues de la Communauté de Communes du Catésis
sont encore présentes sur le compte 40471 suite aux travaux du boulodrome de Saint-Souplet.
Etant donné l’antériorité, il convient de délibérer afin de lever la prescription et les garanties
pour :
Sté WILBERT pour 2 828,95€
Sté MOREAUX pour 4 726,70€
Sté LEFEBVRE pour 411,40€
Sté ALUBAT pour 665,00€
Monsieur le Président sollicite donc l’avis de l’assemblée sur ce point.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 27 septembre 2013
Le 27 septembre 2013 et de la publication
Le 27 septembre 2013
Vu,
Le Président, mures pq _Le Président,
Maire de BE OIS-en-Cambrésis Maire de HEAUVOIS-en-Cambrésis
Re r FES ES
‘5 F7 CNE
Gérard DEVA IX ÙF5 (
Ka nrrtt “
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.