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Déliberation - documents 20231221114556 431 2013 173 autorisation d achat d un materiel reduit
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221114556 431 2013 173 autorisation d achat d un materiel reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Æ
+
-
FKQ Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Camières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hifaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 173
Date de convocation : 18 septembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 26 septembre 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis
— Catésis se sont réunis à la Salle Jean Lefer à
Estourmel, sur la convocation qui leur à été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (57 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Gérard BEZIN
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Bernard POULAIN Daniel CATTIAUX
Liliane RICHOMME Jean-Raymond WATTIEZ
Alain RIQUET Jean-Marc DOSIERE
Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ
Bernard VERMEIL Marie-Hélène DUEZ
Jacques ARPIN (S) Daniel FIEVET
Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE
Gilles PELLETIER Jacques OLIVIER
Pierre LAUDE Michel HENNEQUART
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Bruno VILAIN(S)
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Pierre LEBLON
Michel GOUVART(S)
Jacky DUMINY
Jean CAMPORELLI(S)
Membres excusés (7) : Gérard LENOBLE, Serge WARWICK, Bernard LECOLIER, Michaëlle LEGRAND, Hubert LEFEVRE,
Augustine NOIRMAIN, Jean-Pierre RICHEZ.
Membres absents (9) : Jean-Félix MACAREZ, Serge LEULIETTE, Jean-Louis CAUDRELIER, Marc PLATEAU, Aimé BLEUSE, Pascal COQUELLE, Véronique NICAISE, Henri QUONIOU, Stéphane JUMEAUX.
Membres ayant donné procuration (0)
Madame Marie-Hélène DUEZ est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 AUTORISATION D'ACHAT D'UN MATERIEL
Monsieur le Président expose que la Communes de Caullery est actuellement propriétaire d’une lame qu’elle n’utilise plus.
La Commune de Caullery propose donc de céder cet équipement à la Communauté de
Communes au prix de 2 000€ (délibération du Conseil municipal du 15/01/2013).
Monsieur le Président sollicite donc de l’assemblée l'autorisation d’acheter ce matériel à la Commune de Caullery au montant de 2 000€.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 27 septembre 2013 Le 27 septembre 2013 et de la publication
Le 27 septembre 2013
Vu,
Le Président F Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
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ASE Vs Me Ne ; À 2 De L/ Gérard DEVAUX Lu ‘ Less eérard DEVAI
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IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
ISSUSTE SOUS PR
3 0 SEP, 2613