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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2022 06 015 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 9 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2022 06 015 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2022-06-015
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2022 Sommaire
Préfecture / Direction des sécurités
41-2022-06-08-00002 - Arrêté portant autorisation de la manifestation de
véhicules terrestres à moteur dénommée « 3ème grand prix du
Loir-et-Cher de super stock-car » le dimanche 12 juin 2022 à THENAY (7
pages) Page 3
2 Préfecture
41-2022-06-08-00002
Arrêté portant autorisation de la manifestation
de véhicules terrestres à moteur dénommée
« 3ème grand prix du Loir-et-Cher de super
stock-car »
le dimanche 12 juin 2022 à THENAY
Préfecture - 41-2022-06-08-00002 - Arrêté portant autorisation de la manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée « 3ème grand prix du Loir-et-Cher de super stock-car » 3 PRÉFET Cabinet
DE LOIR-ET-CHER Direction des sécurités
Épilié Bureau des polices administratives Fraternité
de la sécurité
Arrêté n°
portant autorisation de la manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée « 3°" grand prix du Loir-et-Cher de super stock-car »
le dimanche 12 juin 2022 à THENAY
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de l'environnement;
Vu le Code du sport;
Vu le décret du 6 janvier 2021 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Loir- et-Cher:
Vu l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 relatif à la prévention et à la lutte contre les bruits de voisinage ;
Vu l'annexe 111-23 du Code du sport édictant les règles techniques et de sécurité pour les épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles le contact entre véhicules est autorisé ;
Vu l'arrêté préfectoral du 41.201705.23.002 du 23 mai 2017 modifié portant renouvellement des membres
de la commission départementale de sécurité routière ;
Vu la demande reçue le 21 avril 2022, complétée le 3 juin 2022, présentée par M. Didier GOURY, représentant le Team Goury Auto Sport, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser une course de stock- car dénommée « 3°" grand prix du Loir-et-Cher de super stock-car » le dimanche 12 juin 2022 à THENAY (Circuits du val de Loire);
Vu les pièces du dossier remis par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance garantissant la manifestation conformément au code du sport :
Vu la licence d'organisation délivrée par la fédération des sports mécaniques originaux sous le n° 22048 en date du 12 mars 2022 :
Vu l'avis des membres de la commission départementale de sécurité routière - section « manifestations
sportives et homologation » ; _
Vu l'avis de M. le Maire de THENAY ;
Sur proposition de Mme Directrice de Cabinet du Préfet de Loir-et-Cher ;
ARRETE
Article 1° :
M. Didier GOURY, représentant le Team Goury Auto Sport, est autorisé à organiser une course de stock- car dénommée « 3°" grand prix du Loir-et-Cher de super stock-car », le dimanche 12 juin 2022 sur le circuit non-permanent situé à THENAY (Circuits du Val de Loire).
1/4
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 — http://www.loir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-06-08-00002 - Arrêté portant autorisation de la manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée « 3ème grand prix du Loir-et-Cher de super stock-car » 4 Article 2 : Programme de la manifestation
. Nature de la manifestation : épreuve de véhicules automobiles généralement usagés, dans laquelle le contact entre les véhicules est autorisé.
. Catégories de véhicules:
. Voitures de série françaises et étrangères, sauf les 4 roues motrices et les cabriolets, . les carrosseries devront être obligatoirement fermées,
. les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote à l’intérieur du poste de pilotage devront être protégés ou démontés,
. Un système de harnachement du pilote sur son siège devra être prévu. . Caractéristiques du circuit:
. piste en terre de forme ovale d'une longueur inférieureà 500 m, avec des lignes droites d'une. longueur maximale de 25 mètres, une largeur de piste comprise entre 10 et 15 m dans les lignes droites et entre 12 et 18 m dans les virages, conforme aux règlements de la fédération des sports mécaniques originaux (FSMO).
. Horaires :
11 h 00: contrôles techniques et administratifs
15 h 00 à 15 h.40 : briefing des pilotes, parade, présentation des pilotes 15 h 40 à 17 h 00 : 1ère et 2ème manches groupes A et B
17 h 00 à 17 h 20 : arrêt technique
17 h 20 à 18 h 00 : 5ème et 6ème manches groupes A et B
18 h 00 à 18 h 10 : arrêt technique
18 h 10 à 18 h 30 : 7ème manche du finish
18 h 30 : remise des coupes
Nombre approximatif de pilotes : 40
Nombre maximum de pilotes admis sur le circuit simultanément : 25
Nombre approximatif de spectateurs : 1.500
Plans du circuit : ci-joint en annexe.
Article 3 : Mesures de sécurité lors de la compétition
Le matériel nécessaire à l'exécution des prescriptions de sécurité mentionnées au présent arrêté sera mis en place par l'organisateur, à ses frais, en accord avec les services municipaux concernés et la gendarmerie, tel qu'indiqué dans le dossier de l'organisateur.
L'organisateur devra prendre toutes les mesures adaptées contre les menaces terroristes.
L'organisateur devra se conformer aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération des sports mécaniques originaux (FSMO) ainsi qu'au règlement particulier de la manifestation (cf. ci-joint).
En ce qui concerne l'encadrement de la course, aucune formation spécifique n'étant mise en place pour ce type de manifestations, aucune qualification particulière n'est exigée. Le directeur de course doit être titulaire du permis de conduire en cours de validité.
L'organisateur devra:
1. respecter.en intégralité les règles techniques et de sécurité édictées par la FSMO, 2. demanderà chaque équipe de se munir d’extincteurs,
3. interdire de fumer aux abords du circuit, dans le parc coureurs et dans les zones mentionnées par le responsable du circuit, |
4. interdire tout stockage de carburant. Chaque concurrent devra utiliser de préférence des jerrycans métalliques,
5. interdire l'accès du public dans les secteurs non autorisés, ainsi que dans le parc réservé aux coureurs. 6. matérialiser au sol un lieu d'atterrissage pour hélicoptères (DZ) et installer une manche à air, : 7. mettre en place 7 commissaires de courses équipés des moyens réglementaires (radio ou téléphone, drapeaux et extincteur),
8. demander aux pilotes de porter obligatoirement un casque homologué, 9. réserver des zones pour les spectateurs et assurer leur sécurité au moyen de barrières solidement fixées au sol formant un bloc non renversable,
2/4 l Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
Tél. : 02 54 70 41 41 - http://wwwrloir-et-cher.gouv.fr/ pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-06-08-00002 - Arrêté portant autorisation de la manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée « 3ème grand prix du Loir-et-Cher de super stock-car » 5 10. protéger suffisamment ces zones en les éloignant du circuit (20 m au minimum), afin que le public ne puisse être impliqué par une sortie de piste des pilotes.
Moyens de secours
T. avant le début de la manifestation, communiquer au CTA/CODIS (02.54.9010.35) les numéros de téléphone du chargé de sécurité et du poste de secours, l'adresse du site et des points d'accès. Ces derniers devront être indiqués aux secours en cas d'appel. L'organisateur devra prévoir l'accueil et lé guidage des secours extérieurs à leur arrivée.
2. mettre en place en service de secours pendant toute la durée de la manifestation: +. un DPS PE dynamique: 1 ambulance et son équipage (Centre français de secourisme du Loir-et- Cher - 41140 NOYERS-SUR-CHER) pendant toute la durée de la manifestation. En cas de départ de
l'ambulance, la compétition sera interrompue jusqu'à son retour sur le circuit. ‘un médecin: Dr Gérard DINGI NGWETE- 41000 BLOIS pendant toute la durée de la manifestation. En cas de départ du médecin, la compétition sera interrompue jusqu'à son retour sur le circuit. | 3. disposer de téléphones portables, téléphones de voitures, postes radio portatifs, équipements radio (cibistes), ou tout autre appareillage, permettant en cas de besoin et à tout moment d'alerter les secours par le « 18 » ou le « 112» dans les plus brefs délais.
4. ‘flécher l'accès au poste de secours par un moyen visible du public et des secours extérieurs.
Divers
1. prévoir des parkings suffisants afin que les spectateurs stationnent leurs véhicules en toute sécurité.
Les parkings devront être matérialisés et fléchés.
2. s'il y a lieu, mettre en place un périmètre de sécurité autour du point de chauffe et y installer des extincteurs portatifs de type homologué, appropriés aux risques à défendre, 3. demander une autorisation d'ouverture temporaire de débit de boissonsà la mairie de THENAY, 4. arroser le circuit si nécessaire afin d' assurer des conditions de sécurité maximum et protéger le public et les participants contre la poussière.
Article 4 : Réglementation de la circulation
l'organisateur devra faire interdire le stationnement des véhicules à proximité immédiate du circuit et le long de la voie principale menant au rassemblement pour garantir l'accès des véhicules de secours (le stationnement devra notamment être interdit le.long de la RD 30, route de Contres. L'entrée et la sortie
sur le site devront s'effectuerà l'entrée sud du circuit (route de Phages).
Les panneaux de signalisation temporaire ou tout autre panneau d'information de là manifestation devront être placés au minimum à 70 cm du bord de la chaussée à l’aplomb du panneau, sans autres éléments durs (ex: parpaings, etc.) fixant les panneaux, afin d'éviter tous obstacles dangereux sur le bord de la chaussée.
Article 5 : Tranquillité publique
La manifestation doit respecter les dispositions générales de l'arrêté préfectoral du 12 mars 2020 relatif aux bruits de voisinage et notamment l'article 2.4 qui précise que « sont interdits les bruits génants par leur intensité, leur durée ou leur répétition quelque que soit leur provenance ».
Dans le Cas contraire, des dérogations pourront être accordées selon. les conditions de l'article 12 du même arrêté préfectoral.
Conformément à l'article 12.2 de l'ärrêté préfectoral précité, une zone de sécurité autour des sources sonores devra être établie de telle sorte que le public ne soit pas exposé à un niveau sonore dépassant la valeur de 80 Db(a) exprimée en Laeq (10 minutes).
L'ensemble des riverains concernés devront être informés par l'organisateur.
Article 6 :
Le présent arrêté portant autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule la manifestation, pour la seule durée de celle-ci.
Article 7 :
La responsabilité civile de l'État, du Département ou de la Commune et de leurs représentants est expressément dégagée en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 41 41 - http:/fwww.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-06-08-00002 - Arrêté portant autorisation de la manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée « 3ème grand prix du Loir-et-Cher de super stock-car » 6 des dommages qui pourraient être causés aux personnes (y compris celles participant au service d ordre) ou aux biens par le fait soit des épreuves ou des essais, soit d'accident survenu au cours ou à l'occasion des épreuves.
Article 8 :
L'organisateur technique de la manifestation est le responsable de l'établissement du plan de sécurité et de la mise en œuvre des décisions administratives autorisant la manifestation. Conformément à l’article R. 331-27 du Code du sport, l'organisateur technique devra produire, avant le début de la manifestation, une attestation écrite auprès de l'autorité préfectorale précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans la présente autorisation ont été respectées. Cette attestation sera adressée à
l'adresse : pref-epreuves-sportives@loir-et-cher.gouv.fr.
Il est rappelé à l'organisateur que les prescriptions liées à la sécurité doivent être en place pendant toute la durée de la manifestation.
Article 9 :
Les.infractions aux dispositions -du présent arrêté seront relevées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 :
La présente autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
à
Article 11:
Mme la Directrice de Cabinet du Préfet de Loir-et-Cher, M. le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher, M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de Loir- et-Cher et M. le Maire de THENAY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéà l'organisateur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont Une copie sera adressée pour information à :
* M. le Président du Conseil départémental de Loir-et-Cher.
* M. le Directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher
+ M.le Médecin chef du SAMU - SMUR,
* M. le Secrétaire général de la FSMO,
* _M.le Chef du SIDPC - Préfecture.
Lois, le À 8 JUIN 2022 Le Préfet,
JO
| a’
/
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux
dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre 1e public et l’administration : * un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République- BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : * un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 : Dans ces deux cas, le silencé de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. . un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République- BP 40299- 41006 BLOIS CEDEX Tél. : 02 54 70 4141 http://wwwr.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2022-06-08-00002 - Arrêté portant autorisation de la manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée « 3ème grand prix du Loir-et-Cher de super stock-car » 7 Firefox
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REGLEMENT PARTICULIER
Applicable aux épreuves de SUPER STOCK-CAR de THENAY
envisagées ie dimanche 12 juin 2022
Ce règlement particulier est établi conformément aux règles techniques et de sécurité mentionnées à l’ Annexe I1-23 complétant les articles R 331-19, A331-22 et À 331-23 du Code du Sport etau REGLEMENT-TYPE de la FEDERATION DES SPORTS MECANIQUES ORIGINAUX (F.S.M.0).
Piste :
La piste qui sera tracée sur un emplacement non ouvert à la circulation publique, aura la forme d’un ovale avec des lignes droites d’une longueur maximale de 25 mètres et des courbes d’un rayon de 10 à 12 mètres à la corde. La largeur de la piste sera d'environ 10 mètres dans les lignes droites et d'environ 15 mètres dans les virages. La piste sera dépourvue de tout obstacle ou élément susceptible de présenter un risque particulier pour les participants.
L'intérieur de la piste (corde) sera constitué par un petit mur de terre d’environ un mètre de hauteur dans les deux courbes et présentant un angle d'environ 45° du coté de la piste. Les 25 mètres de ligne droite seront définis par des petites balles de paille, des cônes de sécurité routière ou un simple sillon facilement franchissable.
Véhicules de compétition :
Sont admissibles toutes les voitures de séries françaises et étrangères (stock-cars), avec un maximum de 25 véhicules de tourisme en piste simultanément.
Les carrosseries devront être obligatoirement fermées.
Un système de harnachement du pilote sur son siège devra être prévu dans les véhicules utilisés. Les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote à l’intérieur du poste de pilotage devront être protégés ou démontés.
Les véhicules devront être préparés conformément aux règles de la FSMO.
En matière de bruit, la limite maximale de 100 décibels ne devra pas être franchie. Le parc des véhicules de compétition sera installé à proximité de la piste. Son accès sera interdit au public.
Concurrents ou participants :
Les participants devront être titulaires d'une « licence de pilote » délivrée par la Fédération des Sports Mécaniques Originaux. Cette licence ne sera délivrée par-la Fédération que sur présentation d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique des sports mécaniques de moins d’un an, et seulement aux titulaires du permis de conduire nécessaire à la conduite de l’engin utilisé.
Les participants seront obligatoirement équipés d’un casque homologué.
Encadrement technique:
Les épreuves se dérouleront sous le contrôle d’un directeur de course, membre de la FSMO, titulaire du permis de conduire, et de ses adjoints, commissaires licenciés de la FSMO spécialement entraînés et préparés à la gestion de ce type de compétition.
. Encadrement de sécurité:
Une équipe de secouristes et un médecin ou un Dispositif Prévisionnel de Secours seront présents sur les lieux. L’accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers, médecins) au circuit sera assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation.
Des extincteurs appropriés aux risques et en nombre suffisant seront mis à disposition des commissaires. Un système de sonorisation installé autour de la piste permettra de rester en contact permanent avec les spectateurs, les responsables de la sécurité, les divers services d’ordre, les pilotes, les officiels et de leur transmettre toutes informations utiles.
Protection du public :
La protection du public sera adaptée à la vitesse atteinte par les véhicules utilisés qui ne peut dépasser 50 km/h compte tenu de la longueur des lignes droites (25 m maximum), du rayon des courbes du circuit (10 à 12 m), de la nature du sol (terre où herbe) et du nombre de véhicules en piste simultanément (de 12 à 25). L'extérieur de la piste sera constitué par un "mur de sécurité" constitué par un double sillon et une double butée ou un labour établis pour être infranchissable par les véhicules en course sur la piste. Une deuxième protection pourra, si nécessaire, être installée à environ trois mètres de la première. Le public sera maintenu par une barrière de sécurité continue à 20 mètres au moins du premier sillon marquant l'extérieur de la piste.
(Synthèse des règles de sécurité définies pour les disciplines «circuits tout terrain» et «trial 4X 4» par la FFSA et adaptées à la vitesse atteinte par les véhicules utilisés).
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04/04/2022 à 08:44
Préfecture - 41-2022-06-08-00002 - Arrêté portant autorisation de la manifestation de véhicules terrestres à moteur dénommée « 3ème grand prix du Loir-et-Cher de super stock-car » 8 VNAHL
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