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Arrêté - 24 AT 0255 Chemin des Bernaches
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0255 Chemin des Bernaches)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°24-AT-0255
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
CHEMIN DES BERNACHES
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 25/11/2024 émise par ATU - SAUR France CSP demeurant 21 rue Anita Conti 56000 VANNES représentée par Barbara ENGEAMMES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux modification branchement AEP. Contact terrainThierry NEILLO:0660456834 rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/12/2024 au 18/12/2024 CHEMIN DES BERNACHES,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/12/2024 et jusqu'au 18/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 11 CHEMIN DES BERNACHES :
La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite ;
Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ATU - SAUR France CSP.
Article 3
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 03 décembre 2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
ATU - SAUR France CSP
La gendarmerie
Monsieur le Maire
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire
VOIRIE
ESP VERTS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
Page 1 sur 2 bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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