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Arrêté - 24 AT 0139 Prad Pouliche et Raquer
Arrêté - 24 AT 0142 Chemin de Penboch
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0142 Chemin de Penboch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
Arrêté n°24-AT-0142
prorogeant l'arrêté n°24-AT-0104
Portant réglementation
CHEMIN DE PENBOC'H
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU l'arrêté n°24-AT-0104 en date du 14/05/2024,
CONSIDÉRANT que les travaux sont toujours en cours,
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 24-AT-0104 du 14/05/2024, portant réglementation de la circulation SENTIER COTIER CHEMIN DE PENBOC'H, sont prorogées jusqu'au 07/07/2024.
Article 2
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 25/06/2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION :
Monsieur Olivier PELLERIN (MARC SA)
Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Arrêté temporaire n°24-AT-0104
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN COTIER DE PENBOC'H
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 14/05/2024 émise par MARC SA demeurant 283 rue Nicolas Coatanlem CS 85586 CAUDAN représentée par Monsieur Olivier PELLERIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux de maçonnerie côtière rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/06/2024 et jusqu'au 28/06/2024, la circulation des piétons est interdite SENTIER COTIER CHEMIN DE PENBOC'H. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas à l'entreprise exécutant les travaux, services de police et de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée.
Fait à Arradon, le 14/05/2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
MARC SA
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
la police municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Arrêté temporaire n°24-AT-0104
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN COTIER DE PENBOC'H
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 14/05/2024 émise par MARC SA demeurant 283 rue Nicolas Coatanlem CS 85586 CAUDAN représentée par Monsieur Olivier PELLERIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux de maçonnerie côtière rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/06/2024 et jusqu'au 28/06/2024, la circulation des piétons est interdite SENTIER COTIER CHEMIN DE PENBOC'H. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas à l'entreprise exécutant les travaux, services de police et de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée.
Fait à Arradon, le 14/05/2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
MARC SA
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
la police municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.