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Déliberation - 2023 04 04 003 Convention financiere 2023 avec lassociation Jazz a Tourrettes
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le 07/04/2023
ID
: 083-218301380-20230404-20230404003-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DETARNRIEMENT
UU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-TROIS,
le QUATRE
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: Le 27 mars
2023
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 21
Nombre
de suffrages exprimés
: 22 — Votes pour : 22 — Votes contre
: 0 - Abstention
: 0
— Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À. MAGNIN
MELOT
- R. MARTEL
TRIGANCE-
B. MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS-
E.
BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
- N.
DEDULLE
LELUIN
- J. DUBOIS
- J.L.
GIRAUD
- J. HENSELER
- S.
LAINE-
M.
MARTEAU
- C. MENARD
- E. MENUT-
N.
PIGAGLIO
- À. RASKIN
- M.
RAYNAUD
- J. RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: A. CARRU
MARTEL
(pouvoir à E. BISQUE
LAVORGNA)
Absents
non
excusés
: N.
PERRICHON
CONVENTION
FINANCIÈRE
2023
AVEC
L'ASSOCIATION
JAZZ
À TOURRETTES
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
selon
les
dispositions
combinées
de
l’article
10
de
la loi n°2000-321
du
12
avril
2000
et du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001,
une
convention
est
obligatoirement
passée
entre
l'autorité
administrative
versante
et
l'organisme
de
droit privé
bénéficiaire
d'une
subvention
d'un
montant
supérieur
à 23.000
€.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré :
DECIDE
-
D'ATTRIBUER
à l'association
Jazz à Tourrettes
une
subvention
pour
l’année
2023
d'un
montant
25.000
€.
-
D'AUTORISER
le Maire
à signer
la convention
financière
dont le projet est joint en
annexe
et qui sera soumis
au
contrôle
de
légalité.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter de
sa
publication
et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
4
avril
2023
-
Commune
de
Tourrettes Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le 07/04/2023
ID
: 083-218301380-20230404-20230404003-DE
CONVENTION
FINANCIÈRE
ASSOCIATION
« JAZZ
À
TOURRETTES
»
- COMMUNE
DE
TOURRETTES
Entre La
commune
de
Tourrettes,
représentée
par
son
maire,
M.
Camille
BOUGE
et
désignée
sous
le terme
«
l'Administration
»,
d’une
part,
Et L'association
« Jazz
à
Tourrettes
»,
association
régie
par
la
loi
du
1°" juillet
1901,
représentée
par
sa
présidente,
Mme
Morgane
LAS
DIT
PEISSON,
et
désignée
sous
le terme
«
l'Association
»,
d'autre
part,
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
Considérant
le
projet
porté
par
l’Association
«
organiser
chaque
année
pendant
la
saison
d’été
un
festival
du
jazz
gratuit
sur
la
commune
de
Tourrettes
dans
le
but
de
faire
découvrir
cette
musique
au
plus
grand
nombre
».
ARTICLE
1
- OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
la
présente
convention,
l'Association
s'engage
à soninitiative
et sous
sa
responsabilité,
à mettre
en
œuvre
le projet
défini
ci-dessus.
ARTICLE
2
- DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2023.
ARTICLE
3
- MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
L’Administration
contribue
financièrement
pour
un
montant
de
25
000,00
€.
La
subvention
votée
en
début
d'année
en
conseil
municipal
sera
créditée
au
compte
de
l’association
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur.
ARTICLE
4 - MOYENS
ACCORDÉS
Pour
le
bon
fonctionnement
de
l'association,
celle-ci
bénéficiera
de
la
mise
à disposition
gratuite
:
-__
Des
locaux
situés
dans
la salle
des
associations
de
la commune
pour
se
réunir
et entreposer
du
matériel
pendant
la semaine
précédant
le festival
et
pendant
le festival,
-__
Des
services
du
personnel
communal,
essentiellement
du
service
technique
(pour
l'installation
de
la
scène,
des
chaises,
des
tables,
des
barrières
de
sécurité,
et
de
tout
le
matériel
nécessaire
pour
le fonctionnement
du
festival
ainsi
que
pour
la
restauration
des
artistes
et
intermittents
du
spectacle),
-
Du
personnel
de
la
police
municipale
(réunion
de
préparation,
rédaction
et
diffusion
des
arrêtés,
présence
et sécurité
sur
place
les soirs
de
concert),
-__
Si
besoin,
du
minibus
de
la commune
pour
le transport
des
musiciens.
ARTICLE
5
- JUSTIFICATIFS
L'association
s'engage
à
:
-
Fournir
en
début
de
chaque
année
à
la
commune,
le
bilan
financier
et
moral
de
la
manifestation
écoulée. Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le 07/04/2023
ID
: 083-218301380-20230404-20230404003-DE
ARTICLE
6
- AUTRES
ENGAGEMENTS
L'association
s'engage à :
-__
Asoninitiative
et sous
sa
seule
responsabilité
à mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation,
dans
de
bonnes
conditions
d'accueil
et
de
sécurité,
du
festival
du
jazz,
-
Faire
connaitre
à
la
commune,
dans
un
délai
d’un
mois,
tous
les
changements
survenus
dans
son
administration.
ARTICLE
7 — RÉSILIATION
En
cas
de
non-respect,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie
à l'expiration
d’un
délai
de
15
jours
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
L'absence
totale
ou
partielle
du
respect
des
clause
prévues
aux
articles
5 et 6 de
la présente
convention
pourra
avoir
pour
effets
:
-__
L’interruption
de
l’aide
financière
de
la
commune,
-__
Sur
la
demande
de
versement
en
totalité
ou
partie
des
montants
alloués,
-
La
non-prise
en
compte
des
demandes
de
subvention
ultérieurement
présentées
par
l'association.
ARTICLE
8 —
RECOURS
Un
accord
amiable
devra
avoir
été
proposé
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
avant
tout
contentieux.
Tout
litige
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Toulon.
Tourrettes,
le
Pour
l'association
pour
la Commune
La
Présidente
Le
Maire,
Mme
Morgane
LAS
DIT
PEISSON
Camille
BOUGE