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Déliberation - 2023 04 04 004 Convention financiere 2023 avec lassociation ACV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le 07/04/2023
ID
: 083-218301380-20230404-20230404004-DE
—__ DEPARTEM
COMMUNE
DE
TOURRETTES
ENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-TROIS,
le QUATRE
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: Le 27 mars
2023
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 21
Nombre
de suffrages exprimés
: 22 - Votes pour : 22 — Votes
contre
: 0 - Abstention
: 0
— Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
- À.
MAGNIN
MELOT
- R.
MARTEL
TRIGANCE-
B.
MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS-
E.
BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
- N.
DEDULLE
LELUIN
- J.
DUBOIS
- J.L.
GIRAUD
- J.
HENSELER
- S.
LAINE-
M.
MARTEAU
- C.
MENARD
- E.
MENUT-
N.
PIGAGLIO
- À.
RASKIN
- M.
RAYNAUD
- J. RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: A. CARRU
MARTEL
(pouvoir
à E. BISQUE
LAVORGNA)
Absents
non
excusés
: N.
PERRICHON
CONVENTION
FINANCIÈRE
2023 AVEC
L'ASSOCIATION
ACV
(les Arts
au
Cœur
du Village)
Monsieur
le Maire
précise
que
les associations
lorsque
qu'elles organisent
des
spectacles
vivants,
la conclusion
d'une
convention
est
obligatoire quel
que
soit le montant
de la subvention.
Ainsi,
l'association
« les Arts
au
Cœur
du
Village»
est soumise
à cette
réglementation,
elle est attributaire
d'une
subvention
à hauteur
de 4.000 € pour
2023.
Ilest donc
proposé
une
convention.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
et en
avoir délibéré
:
DECIDE
-
D'AUTORISER
le Maire
à signer la convention
financière
dont le projet est joint en
annexe
et qui sera soumis
au contrôle de
légalité.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible par
le site Internet wwwr.telerecours.fr
Séance
du
4
avril
2023-
Commune
de
Tourrettes Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le 07/04/2023
ID
: 083-218301380-20230404-20230404004-DE
CONVENTION
FINANCIÈRE
Entre La
commune
de
Tourrettes,
représentée
par
son
maire,
M.
Camille
BOUGE
et
désignée
sous
le
terme
«
l'Administration
»,
d’une
part,
Et L'association
«
Les
Arts
au
Cœur
du
Village
», association
régie
par
la
loi du
1°’ juillet
1901,
représentée
par
son
président,
Monsieur
Anthony
VIGNADOCCHIO,
et
désignée
sous
le terme
«
l'Association
»,
d’autre
part,
Ilest
convenu
ce
qui
suit
:
Considérant
le projet
porté
par
l'Association
qui
consiste
à «
promouvoir
l’art à Tourrettes
dans
le cadre
de
manifestations
artistiques
dans
le village
de
Tourrettes
».
ARTICLE
1
- OBJET
DE
LA
CONVENTION
Par
la
présente
convention,
l'Association
s'engage
à son
initiative
et sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
le
projet
défini
ci-dessus.
ARTICLE
2
- DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
convention
est
conclue
au
titre
de
l’année
2023.
ARTICLE
3
- MONTANT
DE
LA
SUBVENTION
L’Administration
contribue
financièrement
pour
un
montant
de
4 000,00
€.
La
subvention
votée
en
début
d'année
en
conseil
municipal
sera
créditée
au
compte
de
l'association
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur. ARTICLE
4
- MOYENS
ACCORDÉS
Pour
le
bon
fonctionnement
de
l'association,
celle-ci
bénéficiera
de
la
mise
à disposition
gratuite :
-
Des
services
du
personnel
communal,
essentiellement
du
personnel
de
la
police
municipale
et
du
service
technique.
ARTICLE
5 - JUSTIFICATIFS
L'association
s'engage
à :
-
Fournir
en
début
de
chaque
année
à
la
commune,
le
bilan
financier
et
moral
de
la
manifestation
écoulée.
ARTICLE
6 - AUTRES
ENGAGEMENTS
L'association
s'engage
à :
-
Faire
connaitre
à
la
commune,
dans
un
délai
d’un
mois,
tous
les
changements
survenus
dans
son
administration.
ARTICLE
7 —
RÉSILIATION
En
cas
de
non-respect,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’une
ou
l’autre
partie
à l'expiration
d’un
délai
de
15
jours
suivant
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure. Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le 07/04/2023
ID
: 083-218301380-20230404-20230404004-DE
L'absence
totale
où
partielle
du
respect
des
clause
prévues
aux
articles
5
et
6
de
la
présente
convention
pourra
avoir
pour
effets :
-__
L’interruption
de
l’aide
financière
de
la commune,
-__
Sur
la
demande
de
versement
en
totalité
où
partie
des
montants
alloués,
-
La
non-prise
en
compte
des
demandes
de
subvention
ultérieurement
présentées
par
l'association.
ARTICLE
8 —
RECOURS
Un
accord
amiable
devra
avoir
été
proposé
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
avant
tout
contentieux.
Tout
litige
de
l'interprétation
ou
de
l’exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Toulon.
Tourrettes,
le
Pour
l'association
pour
la Commune
Le
Présidente
Le
Maire,
M.
Anthony
VIGNADOCCHIO
Camille
BOUGE