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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1578491670arrete 2019 335 odv regie des eaux 3m)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2019 — 335
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L2212-2 1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
VU la demande de la Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 12 septembre 2019
CONSIDERANT que les travaux d’Adduction d’eau potable, nécessitent l'occupation du domaine public.
ARRÊTE
Art.1': du 7 au 23 octobre 2019, la Régie des Eaux de Montpellier Méditerranée Métropole est autorisée à
occuper le domaine public, 23 rue du Valat de la Fosse ;
Art.2 : La voie sera occupée par demi-chaussée, la circulation alternée :
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés ;
Art.4 : Les mesures de signalisation réglementaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par la Régie des Eaux de Montpellier
Méditerranée Métropole pendant toute la durée du chantier ;
Art.5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et, rétablir, à ses
frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier ;
Art.6 : Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général ;
Art.7: La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons
d'intérêt général soit pour non-respect par le permissionnaire des articles ci-dessus ;
Art.8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents ;
Art.9 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement et des Grands Projets de la Ville, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 12 septembre 2019
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
l'Adjoint délégué aux Affaires Générales,
aux Ressources Humaines, à la : écurité, à
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42