VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2018 — 335
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et L2212-
24;
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l'ont
modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise ARIS Bâtiment en date du SOGETREL en date du 05 septembre 2018
CONSIDERANT que les travaux d'aménagement de l’opération «Résidence de l'ORT », nécessitent l’occupation
du domaine public;
ARRÊTE
Art.1: du 14 septembre 2018 au 13 septembre 2019, l’entreprise ARIS Bâtiment est autorisée à occuper le
domaine public, rue du Pergasan;
Art.2 : L'entreprise ARIS Bâtiment ainsi que toutes les entreprises concernées par la réalisation de l'opération
«Résidence de l’ORT » sont autorisées à occuper la voie publique ;
Art.3 : Un accès chantier est autorisé depuis la rue du Pergasan. Cet accès sera aménagé et sécurisé pour la
circulation des véhicules et des piétons.
Art.4 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés ;
Art.5: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise ARIS Bâtiment pendant toute
la durée du chantier ;
Art.6 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir, à ses
frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier:
Art.7: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général;
Art.8 : La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général soit pour non-respect par les permissionnaires des articles ci-dessus;
Art.9: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents;
Art.10 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement et des Grands Projets de la ville, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 7 septembre 2018
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
l’Adjoint délégué aux Affaires Générales,
aux Ressources Humaines,-à la Sécurité, à
la Vie Assotiative et auX)Sports
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997, les allées de l’Europe 34990 JUVI
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