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Arrêté - AR 2023 105 SEDEP R Jolly Tassigny du 24 AVRIL AU 24 JUIN
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 105 SEDEP R Jolly Tassigny du 24 AVRIL AU 24 JUIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2023-105
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
RUE DU GENERAL JOLLY/RUE DE LATTRE DE TASSIGNY - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R4i 1.18; R411.21.1,R
411.25 à R 411.28:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 : Vu l’arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation
routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre
1992 :
Considérant la demande en date du 14/4 de SEDEP 3 rue du Pré Bouchet 85190 AIZENA Y : Considérant que des travaux de pose de bordures doivent avoir lieu de la rue du Général Jolly / rue Mal de Lattre de Tassigny- LES ACHARDS, il convient par mesure
de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à
RUE DU GENERAL JOLLY/RUE DE LATTRE DE TASSIGNY - LES ACHARDS
ARRETE
Article 1 :
Du 24 avril au 24 juin 2023 :
- la circulation sera alternée par feux tricolores:
- l'accès sera autorisé aux services de secours :
- le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur 50 ml de part et d’autre,
excepté pour les véhicules affectés aux travaux :
RUE DU GENERAL JOLLY/RUE DE LATTRE DE TASSIGNY - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur 1a signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la Signalisation seront assurées par les soins de SEDEP.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
Article d :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient
survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont une ampliation sera adressée à SEDEP.
À Les Achards, le 17/04/2023
Pour Le Maire empêché.
La 1° Adjointe
Publié sur le site internet le 26/04/2023
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