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Arrêté - AR 2026 231 CIRC COLAS r nantes jolly tassigny du 12 au 16 oct
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 231 CIRC COLAS r nantes jolly tassigny du 12 au 16 oct)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE MUNICIPAL N°2026-231-CIRC
S REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT
LES ACHARDS RUE DE NANTES-RUE DU GENERAL JOLLY-
RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
— LES ACHARDS -
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 10.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à RA11.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992; Considérant la demande du 30/09/2026
de COLAS rue Louis LAGRANGE 85180 LES SABLES D'OLONNE;
Considérant que des travaux réalisation du tapis pour le compte de l’ARD doivent avoir lieu rue de Nantes, rue du Général Jolly et rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
aux ACHARDS il convient par mesure de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
ur 12 au 16 octobre 2026 indus, RUE DE NANTES - RUE DU GENERAL JOLLY - RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY : voir plan joint)
- La circulation sera alternée de 20 h 00 à 6 h 00 pour rabotage et tapis:
- Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par |”
par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
La fourniture, la pose et là maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de COLAS.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de
la date la notification ou de publication.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie
des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à COLAS.
Les Achards, le 01/10/2026
Le Maire,
Publié sur le site internet le 08/10/2026
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