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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230210 Affectation DES Resultats 2022 Budget Annexe zi Fief Saint Gilles publiee
Document publié le Mercredi 15 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 20230210 Affectation DES Resultats 2022 Budget Annexe zi Fief Saint Gilles publiee)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
AR
Prefecture
017-200041614-20230221-2023
O2
10-DE
Reçu
le
13/03/2023
Alu
J-
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
af”
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
21
février 2023
Ma
Communauté
DELIBERATION
n°2023
02
10
de
Communes
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
: BUDGET
ANNEXE
Zi
FIEF
SAINT
GILLES
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-frois,
le
vingl-et-un
février
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
s
.
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
33
37
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
Quorum
: 26
de
Monsieur
Jean
GORIOUX
Présents
/ Membres
tiulaires
:
Jean
GORIOUX
(a
reçu
pouvoir
de
Philippe
BODET)
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
- Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
—
Barbara
GAUTIER
(a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
-
Pascale
GRIS
—
Anne
Sophie
DESCAMPS
—
Joël
LALOYAUX
-
Marie-France
MORANT
- François
PELLETIER
— Olivier
DENECHAUD
-— Emmanuel
JOBIN
- FHorence
VILLAIN
—
Eric
BERNARDIN
-
Lydia
BERETTI
-
Philippe
BARITEAU
{a
reçu
pouvoir
de
Micheline
BERNARD)
-
Jean-Michel
SOUSSIN
-
Christelle
GRASSO
-
Pascale
BERTEAU
-
Martine
LLEU
—
Marylise
BOCHE
[a
reçu
pouvoir
de
Didier
BARREAU)
- Sylvie
PLAIRE
—
Jean
Yves
ROUSSEAU
-
Stéphane
AUGE
-
Laurent
ROUFFET
-
Frédérique
RAGOT
-
Didier
TOUVRON
-
Danielle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présent/
Membres
suppléant :
Yannick
BODAN
Absenis
:
Baptiste
PAIN,
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Walter
GARCIA,
Jean-Pierre
SECQ,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Angélique
PEINTRE,
Nadia
AUDEBERT,
Alisson
CURTY
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
BARITEAU
Auteur
de
l'acte: Jean
GORIOUX,
Président
Convocafion
envoyée
le:
Télétransmission
en
préfecture le :
15 février 2023
173 MARS 2023
n°: 017-200041614-20230221-2023_02_10-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
15
février
2023
1
6
MARS
2073
45
Avenue
Marlin
Luther
King
- BP,89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22.33
- Fax
: 05,46.07,72.60
e-mail: contact@aunis-sud.fr
1 AR
Prefecture
017-200041614-20230221-2023
02
10-DE
Reçu
le
13/03/2023
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
: BUDGET
ANNEXE
ZI
FIEF
SAINT
GILLES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-81
relatif
à
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
des
receveurs,
Vu
la
délibération
n°2022-02-45
du
22
février
2022
approuvant
le
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
7]
Fief
St
Gilles,
Vu
la délibération
n°2022-12-09
du
20
décembre
2022
afférente
à
la décision
modificative
n°1
au
Budget
Primitif
2022
du
Budget
Annexe
71 Fief
St
Gilles,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2022
dressé
par
le
comptable
et
l'ordonnateur,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2022
du
Budget
Annexe
ZI
Fief
Saint
Gilles
tels
que
présentés
ci-dessous,
Résultat de
11
883,62
€
15734,77
€
l'exercice Report antérieur Résultat cumulé Résultat RAR
0,00
€
-410
075,26
€
11
883,62
€
-394
340,49
€
0,00
€
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2022
du
Budget
Annexe
71
Fief
Saint
Gilles
:
Résultat
de
clôture
CFU
2022
11
883,62
€
Résultat
de
clôture CFU 2022
-394 340,49 €
002
- Solde d'exécution
positif
reporté
à
11
883,62
€
la section
de
fonctionnement
001
- Solde d'exécution
négaiif
reporté
394
340,49
€
à
la
section
d'investissement
Ces
explications
entendues,
Monsleur
Le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
affectation
du
résultat
2022
du
Budget
Annexe
7]
Fief
Saint
Gilles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-__
Approuve
l'affectation
du
résultat
2022
du
Budget
Annexe
7]
Fief
Saint
Gilles
telle
que
présentée
ci-dessous :
45
Avenue
Martin
Luther
King
- BP.89
—
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07,22,33
-
Fax
: 05.46.07.72.60
e-mall: contact@aunis-sud.fr AR
Prefecture
Reçu
le
13/03/2023
017-200041614-20230221-2023
02
10-DE
Résultat
de
clôture
CFU
2022
11
883,62
€
Résultat
de
clôture
CFU
2022
ff
de
fonctionnement
002
- Solde
d'exécution
positif
reporté
à
la section
-394
340,49
€
11
883,62
€
d'investissement 001
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
394
340,49
€
-__
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Le
Prési
e
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
2
mars
2023
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
BARITEAU
Délais
et voles
de
recours
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Poitiers dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
intemet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45
Avenue
Marin
Luther
King
- BP.89
—
17700
SURGERES
Tél.
05,46.07.22.33
- Fax
: 05.46.07,72.60
e-mail
: contact@aunis-sud.fr
3 AR
Prefecture
017-200041614-20230221-2023
02
10-DE
Reçu
le
13/03/2023