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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 03 06 Affectation DES Resultats 2024 Budget Annexe zi de Forges publiee
Document publié le Mercredi 26 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 03 06 Affectation DES Resultats 2024 Budget Annexe zi de Forges publiee)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
AR
Prefecture
017-200041614-20250304-2025
03
06-DE
Reçu
le
13/03/2025
AUS
-
Cf.
_
Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
04
mars
2025
DELIBERATION
n°2025
03
06
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
- BUDGET
ANNEXE
Zi
DE
FORGES
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatre
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
|
.
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
50
D9
36
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
(a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Catherine
DESPREZ
(a
reçu
pouvoir
de
Kevin
BAYNAUD)
- Christian
BRUNIER
-
Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
-—
Gilles
GAY
{a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)-
Eric
BERNARDIN
- Pascal
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTI)
— Christophe
RAULT-—
Didier
BARREAU
- Anne-Sophie
DESCAMPS
- Christelle
GRASSO
(a
reçu
pouvoir
de
Barbara
GAUTIER)
- Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Sylvie
PLAIRE)
- Hervé
GAILDRAT
-
Emmanuel
JOBIN
- Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
- Florence
VILLAIN
—
Pascal
MAGINOT
{a reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
- Christophe
FOLOPPE
- Valérie
RIVÉ
- Philippe
BARITEAU
-—
Jean-Michel
SOUSSIN
-
Marylise
BOCHE
-—
Philippe
BODET
-
Stéphane
AUGE
—
Frédérique
RAGOT
- Thierry
PILLAUD
- Danièle
BALLANGER
Présents/
Membres
suppléants
:
Absenis
:
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Alisson
CURTY,
Éric
GUINOISEAU,
Bruno
CALMONT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Younes
BIAR,
Laurent
ROUFFET,
Thierry
BLASZEZYK,
Didier
TOUVRON,
Marie-France
MORANT
{a
reçu
pouvoir
de
François
PELLETIER)
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Jean-Michel
SOUSSIN
ZiZ
+
z
.4
À
htinp
ane
.
z
Télétransmission
en
préfecture
le
:{
:
os
PAP
Convocation
envoyée
le
:
RS
26 février 2025
n°: 017-200041614-20250304-2025_03_06-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
26 février 2025
PSS
Po AR
Prefecture
017-200041614-20250304-2025
03
06-DE
Reçu
le
13/03/2025
AFFECTATION
DES
RE
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-31
relatif
à
l'adoption
du
Compte
de
Gestion
des
receveurs,
LACS
TER
ELANNENE
IDE
DRE
Vu
la
délibération
n°2024-03-15
du
5
mars
2024
approuvant
le
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Annexe
ZI
de
Forges,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
dressé
par
le
comptable
et
l'ordonnateur,
Considérant
les
résultats
de
l'exercice
2024
du
Budget
Annexe
ZI
de
Forges
tels
que
présentés
ci-dessous,
Résultat
de
l'exercice
Report
antérieur
Résultat
cumulé
Résultat
RAR
300
494,02
€
-342
268,51
€
-41
774,49
€
0,00
€
-115
414,02
€
203
921,46
€
88
507,44
€
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
propose
l'affectation
suivante
pour
les
résultats
2024
du
Budget
Annexe
7]
de
Forges
:
|
88 507,44 € -41 774,49 €
Résultat de clôture CFU 2024
F
|
Résultat
de
clôture
CFU
2024
002
- Solde
d'exécution
positif
reporté
à
la
section
88
507,44
€
de
fonctionnement 001
- Solde
d'exécution
négaïif
reporté
à
la
4177449
€
section
d'investissement
Ces
explications
entendues,
Monsieur
Le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Annexe
ZI
de
Forges.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité,
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-_
Approuve
l'affectation
du
résultat
2024
du
Budget
Annexe
ZI
de
Forges
telle
que
présentée
ci-dessous
:
|
88 507,44 € _A1
774,49 €
002
- Solde
d'exécution
positif
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
|
Résultat de clôture CFU
2024
|
C
Fe
îT)
ésultat de clôture CFU
2024
1e
|
88
507,44
€
001
- Solde
d'exécution
négatif
reporté
à
la
section
d'investissement
41
774,49
€ AR
Prefecture
017-200041614-20250304-2025
03
06-DE
Reçu
le
13/03/2025
Dep
retoniesehestehs,
DOUr
Ce
QUI
concerne
.
7
7
Autorise
NITISJIVNUT
IUT
SJIUAWT
IT
A
FFT
VTIMATU
IUVUILJ
VATI
PP
VSTTICU
le suivi
administratif,
technique
et financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
10
mars
2025
t
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Mickel
SOUSSIN
Jean
RIOUX
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.