Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 20 12 2006 Compte rendu
Compte-Rendu - CM 20 12 2006 Compte rendu
Compte-Rendu - CM 20 12 2006 Compte rendu
Compte-Rendu - CM 20 12 2006 Compte rendu
Compte-Rendu - CM 06 02 2006 Compte rendu
Compte-Rendu - CM 06 02 2006 Compte rendu
Compte-Rendu - CM 06 02 2006 Compte rendu
Compte-Rendu - CM 06 02 2006 Compte rendu
Compte-Rendu - CM 06 02 2006 Compte rendu
Compte-Rendu - CM 18 12 2009 Compte rendu
Compte-Rendu - CM 20 12 2006 Compte rendu
Document publié le Mercredi 20 décembre 2006 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20 12 2006 Compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 DECEMBRE 2006 L'AN DEUX MILLE SIX LE VINGT DECEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE, Le Conseil Municipal de la Ville d'Aix-les-Bains s'est réuni publiquement, Salle du Conseil, à l'Hôtel de Ville, à la suite de la convocation adressée le 12 décembre 2006 et affichée le même jour, sous la présidence de Monsieur Dominique DORD, Député-Maire. NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 35 Présents : 29 puis 31 Porteur (s) d'un mandat : 3 puis 1 Absent (s) Excusé (s) : / Absent (s) : 3 puis 3 ETAIENT PRESENTS M. DORD, M. GATHIER, M. MILETTO, Mme POGUET, Mme PETREL, Mme CHANTEREAU, M. BRUYERE, M. FOUCRY, M. MESTELAN, M. FRUGIER, M. GRANGER, Mme BALABANIS, Mme PENNET, M. PIFFETEAU, Mme AUDENINO CAMPARDON, Mme DELACROIX DZIWINSKI, M. PHILIPPE, M. BUISSON, Mme MOLLAR, Mme BERT MARCAZ, M. GRUFFAZ (avant le vote N°5), Mme CHARLETY, Mme VIAL (avant le vote N°5), Mme CASANOVA, Mme AIMONIER DAVAT, Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, M. MAUCCI, Mme JACQUIER AVAIENT DONNE PROCURATION M. GRUFFAZ à Mme PETREL (avant le vote 5) M. VIAL à Mme CHANTEREAU (avant le vote 5) M. MISSUD à M. LE MAIRE ABSENTS Mme SAVONET Mme PERET BOUCQ M. CABON SECRETAIRE : Mme CASANOVA 1. ADMINISTRATION GENERALE – Désignation d’un membre du Conseil Municipal au sein de l’Association de l’Ecole de ski nordique Le CESNR (Centre Ecole de Ski Nordique Le Revard) lors de son Assemblée Générale extraordinaire du 24 octobre 2006 a adopté ses nouveaux statuts. La Mairie étant membre de droit de cette association, le Conseil Municipal à l’unanimité désigne Monsieur Michel FRUGIER, Adjoint au maire comme membre de cette Association. 2. ADMINISTRATION GENERALE – Société PSP Grésy sur Aix - Av is du Conseil Municipal suite à l’enquête publique Par arrêté en date du 1er août 2006, Monsieur le Préfet de Savoie prescrivait une enquête publique relative à l’activité de la Société PSP installée à Grésy Sur Aix. Cette enquête publique avait pour objet la demande de régularisation de la société Poudres et Soudures de Précision pour son activité de fabrication de poudres de soudure. M. le commissaire enquêteur a rendu son rapport à M le Préfet, par lequel il émet un avis favorable à la demande d’autorisation de la société. A l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à la demande d’autorisation de la société PSP, conformément aux conclusions de l’enquête publique. 3. ADMINISTRATION GENERALE – Création d’une Commission Consultative – Bords du Lac Dans le cadre de l’aménagement des Bords du Lac, des travaux ont été effectués par le Groupe spécialisé Agenda 21 et des réunions de concertation ont été organisées entre la municipalité et les membres de ce groupe durant les mois derniers. Afin de poursuivre ce travail de concertation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, crée une Commission Consultative des Bords du Lac et désigne les membres suivants : M. le Maire, Président de la Commission Mme PETREL, Adjointe au Maire, Mme CASANOVA, Conseillère Municipale et M. BOILEAU, Conseiller Municipal. 4. ADMINISTRATION GENERALE – Création d’une Commission Consultative – Accessibilité Handicapés A l’unanimité le Conseil Municipal crée une Commission Consultative Accessibilité Handicapés et désigne les membres suivants : M. le Maire, Président de la Commission M. MILETTO, Adjoint au Maire, Mme PETREL, Adjointe au Maire, Mme POGUET, Adjointe au Maire, M. BRUYERE, Adjoint au Maire et M. SERRA, Conseiller Municipal. 5. GRAND PARC URBAIN DES BORDS DU LAC a. Secteur Puer Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, M. MAUCCI et Mme JACQUIER ayant voté Contre, le Conseil Municipal décide le déclassement du domaine public du Chemin de Puer et décide la cession à la SAS des parcelles Section BI N° 140 p, 141 p, 143 p, 177 et une partie du chemin de Puer pour une superficie totale de 2 854 m² au prix de 256 860 euros, conforme à l’avis des Domaines. b. Secteur Tillet – Clos Fleury Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, M. MAUCCI et Mme JACQUIER ayant voté Contre, le Conseil Municipal décide la cession à la SAS des parcelles Section BE N° 10, 11p, 19p, 20p, 21, 22, 24p, 25p, 31p, 32p, 33p, 34p pour une superficie totale de 15012 m² au prix de 1 351 080 euros, conforme à l’avis des Services Fiscaux. c.1. Secteur les Bauches – Domaine Public – Désaffectation et déclassement Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, M. MAUCCI et Mme JACQUIER ayant voté Contre, le Conseil Municipal décide la désaffectation et le déclassement du domaine public des parcelles Section BE N° 187p, 92p, 91, 90, 89, 173, 184, 185, soit une superficie totale de 6054 m². c.2. Secteur les Bauches – Modification de l’affectation du Domaine Public Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, M. MAUCCI et Mme JACQUIER ayant voté Contre, le Conseil Municipal décide la modification de l’affectation des parcelles Section BE N° 187 p et 92 p soit une superficie totale de 5 425 m² précédemment affectée au domaine public du Camping Municipal et désormais affectée au domaine public de la voirie. 6. GRAND PARC URBAIN DES BORDS DU LAC - Mandat confié à la SAS – Bilan et compte rendu annuel Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, M. MAUCCI et Mme JACQUIER ayant voté contre, le Conseil Municipal à la majorité adopte le bilan pour 2006 de la ZAC, le rapport de présentation qui retrace les opérations (essentiellement foncières) de l’année écoulée, et valide le principe de la garantie d’emprunt. 7. FONCIER – Cession d’un délaissé Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la cession à la SCI KTY, propriétaire de l’Hôtel Adelphia, d’un délaissé parcellaire de 69 m², enclavé dans la propriété de l’Hôtel et ne présentant aucun intérêt pour la Commune (cession à l’euro symbolique). 8. FONCIER – Boulevard Lepic – Acquisition de locaux appartenant à la CCLB Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, M. MAUCCI et Mme JACQUIER s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité approuve l’acquisition de la partie du tènement industriel qu’occupe aujourd’hui le Centre Technique Municipal, à savoir : - les volumes 2 et 3 des locaux pour une superficie de 3.695 m², - la parcelle cadastrée Section AY n° 268, d’une contenance de 3 a 31 ca. Le prix de cette acquisition a été fixé à 481.434 euros. 9. URBANISME – Révision du Plan d’Occupation des Sols – Compléments rédactionnels Par délibération en date du 13.11.06, le Conseil Municipal s’était prononcé favorablement à l’égard du Projet de Plan Local d’Urbanisme. Or, depuis cette date, il a été constaté quelques erreurs matérielles ou une rédaction sujette à interprétation. Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, M. MAUCCI et Mme JACQUIER s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la majorité adopte les modifications de détails ou précisions à l’égard de ce document. 10. PERSONNEL COMMUNAL – Recrutement et rémunération des agents recenseurs pour 2007 Afin de réaliser les opérations de recensement 2007, la Ville d'Aix-les-Bains va engager six agents recenseurs. A l’unanimité le Conseil Municipal approuve le mode de rémunération lié aux documents collectés et de fixer les montants bruts suivants pour l’année 2007 : Bulletin individuel : 1,50 € Feuille de logement : 1,00 € Séance de formation 45 €. Rémunération forfaitaire de 60 € pour la tournée de reconnaissance que doivent effectuer les agents recenseurs avant la collecte proprement dite. 11. SPORTS – Stade Garibaldi - Construction d’un terrain en gazon synthétique – Demande de subv ention Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émis un avis favorable au principe de construction d’un terrain en gazon synthétique sur le Stade de Garibaldi pour apporter son soutien aux clubs de football de la ville et sollicite le Conseil Général de la Savoie, le Ministère de la Jeunesse et des Sports et la Fédération Française de Football afin d’obtenir une subvention. 12. CONVENTION D’ETUDE AVEC RESEAU FERRE DE FRANCE pour l’amélioration de la desserte de l’av enue de Tresserve A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec RESEAU FERRE DE FRANCE pour co-financer à parts égales l’étude visant à modifier le passage à niveau n° 15, permettant d’améliorer la desserte de l’avenue de Tresserve. 13. CONTRAT DE S TATION THERMALE : demande de subvention pour la construction d’une aire de camping-cars A l’unanimité le Conseil Municipal valide le principe de création d’une aire de stationnement de camping-cars en partenariat avec les Thermes et d’autoriser la demande de subvention. 14. MARCHE PUBLIC - Entretien d’espaces publics – Année 2007 La commune souhaite soutenir l’accès à l’emploi de personnes en insertion à travers ce marché, puisque en application de l’article 14 du code des Marchés Publics, les conditions d’exécution devront favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté dans leur insertion professionnelle. A l’unanimité le Conseil Municipal autorise M. le Maire à lancer la consultation. 15. THERMES NATIONAUX : TRAVAUX D’AMENAGEMENT REZ-DE-CHAUSSEE ET SOUS-SOL : . 1 ère tranche de travaux : avenant aux marchés de travaux Suite à des modifications d’aménagement, relatives à certains éléments découverts après démolition, et aux exigences des Services de Sécurité, il est nécessaire de passer des avenants aux marchés de travaux, 1 ère tranche, d’aménagement du rez-de-chaussée et sous-sol des Thermes Nationaux. A l’unanimité le Conseil Municipal valide la passation de ces avenants. . autorisation de signature des marchés de travaux 2 ème tranche Suite à la 1 ère tranche des travaux d’aménagement des locaux situés au rez-de-chaussée et sous-sol des Thermes Nationaux, une 2 ème tranche concernant la réalisation du désenfumage complet de l’aile sud et de l’aménagement des locaux de l’Office du Tourisme et de la Billetterie, est prévue. Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le lancement de cette 2 ème tranche. 16. THERMES NATIONAUX – MISE EN SECURITE DE L’AILE SUD : . affermissement de tranches conditionnelles La tranche ferme des travaux de mise en sécurité de l’aile sud des Thermes Nationaux se termine. Il est prévu dans l’appel d’offres d’origine des tranches de travaux conditionnelles. A l’unanimité le Conseil Municipal approuve l’affermissement des deux tranches conditionnelles suivantes : - tranche conditionnelle B : encloisonnement des escaliers 4 ème Etage - tranche conditionnelle C : ravalement des façades du patio n° 4. . avenant aux marchés de travaux Des travaux complémentaires de maçonnerie, de flocage coupe-feu et de modification de réseaux d’eau, de chauffage et d’électricité liés à la sécurité incendie, sont nécessaires pour terminer la mise en sécurité de l’aile sud des Thermes Nationaux. Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les avenants aux marchés de travaux correspondants. 17. FINANCES – OPAC - Garantie d’emprunt de la Ville d’Aix-les-Bains L’OPAC de la Savoie souhaite aménager quatre logements dans la Villa Porcheron (propriété des Papillons Blancs) destinés à des personnes déficientes mentales. A l’unanimité le Conseil Municipal donne un avis de principe sur le projet de logement foyers et son engagement à garantir les prêts qui pourraient intervenir pour cette opération (garantie accordée à 50 % Ville et 50 % Conseil Général). 18. FINANCES - Décisions Modificatives et mesures comptables : 18 a) Décisions Modificatives et Mesures comptables - Décision Modificative N° 7 – Ville : Cette décision enregistre 409.000 euros de recettes complémentaires (subvention de la CAF au Contrat Temps Libre 2005 et participations pour non réalisation d’aire de stationnement) qui permettent ainsi d’inscrire des opérations d’investissement (aire de jeux boulevard Lepic, remboursement des travaux à la CCLB pour l’enfouissement des conteneurs dans le centre ville, ...). Divers autres virements de crédits disponibles sur des lignes sont effectués pour financer des compléments de crédits : travaux cimetière, acquisition de pavoisement. Cette décision modificative s’équilibre pour un montant de – 2.201.602 euros. - Décision Modificative N° 4 – Eau : Cette décision modificative enregistre principalement une recette complémentaire de 100.000 euros qui viendra financer des nouveaux travaux de réhabilitation de la Verdasse. - Décision Modificative N° 5 – Parkings : Cette décision constate principalement la recette complémentaire de 13.068 euros provenant du budget de la ville au titre du stationnement du parking Victoria. Cette recette est principalement affectée sur un compte de réserve. - Mesures Comptables : . Prov ision et recettes compromises : La nouvelle instruction M14 applicable depuis le 1 er janvier 2006 oblige les collectivités à provisionner les titres pour lequel le Trésorier Principal estime leur recouvrement compromis. La commune procède à la constitution d’une provision de 50.00 euros. . Adhésion de la commune à l’Association Nationale des Conseils des Sages pour 2007. . Indemnisation des dommages causés aux biens d’un tiers. . Acceptation de l’indemnité définitive versée par l’assurance pour le sinistre en dégâts des eaux au Gymnase des Prés Riants. Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, M. MAUCCI et Mme JACQUIER s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la maj orité approuv e le rapport présenté. 18 b) Attribution des subventions aux associations prévues à la DM N° 7 : Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux Associations des subventions. Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, M. MAUCCI et Mme JACQUIER s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la maj orité approuv e le rapport présenté. 18 c) Décision Modificative N° 8 – Ville – Gestion du Patrimoine et régularisation comptable Cette décision modificative comprend des écritures d’ordre ou de régularisation rendues nécessaires à la suite d’une première étape dans le travail d’harmonisation de l’actif de la ville avec l’actif suivi par la Trésorerie Principale, engagé depuis Juillet 2006. Les écritures n’ont pas d’incidence sur le budget 2006. Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, M. MAUCCI et Mme JACQUIER s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la maj orité approuv e le rapport présenté. 19. FINANCES - Budget Primitif 2007 19 a) BP 2007 Budget principal : Le budget primitif 2007 s’équilibre : - en section de fonctionnement : 39.606.382 € - en section d’investissement : 18.244.555 € Ce budget enregistre une progression modérée de la section de fonctionnement (+ 2,7 %) et une nette évolution des crédits d’investissements (+24 %). L’augmentation des recettes de fonctionnement est constatée principalement au niveau des recettes fiscales : - des trois taxes : + 2,3 % escomptés par rapport aux produits encaissés en 2005, - des droits de mutations et du produit des jeux. Les dépenses de fonctionnement en contrepartie connaissent des tensions à la hausse : - sur les frais de fonctionnement des services (énergie, ...), - mais la ville arrive à maîtriser la progression des frais de personnel à 2,2 %, Le budget 2007 intègre la poursuite de politique volontaire en partenariat avec l’État : FISAC 3 ème tranche, Contrat Temps Libre, ou à sa propre initiative, ORIL. La section d’investissement comprend l’inscription d’opérations conséquentes : - 1.020.762 euros pour la 3 ème tranche de l’entrée Sud de la ville (projet Grand Lac). - 760.000 euros pour le terrain synthétique à Garibaldi. - 400.000 euros pour les travaux à l’école du Sierroz. - 655.000 euros pour les travaux sur le bâtiment des Thermes. Le financement de ces travaux est assuré par le recours à l’emprunt pour un montant égale au remboursement du capital de la dette existante soit 5.766.000 euros, des recettes diverse s (FCTVA : 958.100 euros, ...) et l’autofinancement : 3.588.000 euros. Budget des parkings : Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses : - en section d’exploitation : 482.624 € - en section d’investissement : 197.014 € Avec 180.000 euros de travaux prévus pour le bâtiment de la Chaudanne, en complément des crédits reportés de 2006. Budget eau potable : Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses : - en section d’exploitation : 832.971 € - en section d’investissement : 1.776.971 € Une enveloppe de 1.196.000 euros est prévue pour le renouvellement du réseau d’eau potable. Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, M. MAUCCI et Mme JACQUIER ayant v oté contre, le Conseil Municipal à la maj orité approuve le rapport présenté. 19 b) Attribution des subventions aux associations prévues au Budget Primitif 2007 Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux Associations des subventions (voir tableau ci- annexé). Mme DUMANDAG, M. SERRA, M. BOILEAU, Mme OLLIVIER, M. MAUCCI et Mme JACQUIER s’étant abstenus, le Conseil Municipal à la maj orité approuv e le rapport présenté. 20. POLITIQUE CONTRACTUELLE JEUNESSE Dans le cadre des partenariats établis depuis plusieurs années avec le Conseil Général, la Caisse d’Allocations Familiales, plusieurs actions ont été menées en direction de la jeunesse. Ces actions peuvent être poursuivies pour les années 2006/2007/2008. A l’unanimité le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à poursuivre les négociations et signer les futurs contrats. 21. RESTRUCTURATION E T EX TENSION DU CENTRE AERE GAI TAILLIS : av enant au marché de maîtrise d’oeuv re La mission d’ingéniérie, confiée après concours au Cabinet PETITHOMME/KEOPS/JRI a évolué de manière significative entre le lancement de la consultation et le projet tel qu’il est maintenant. A l’unanimité le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer un avenant au marché d’ingéniérie. 22. EXTENSION ET MISE EN CONFORMITE DU RESTAURANT SCOLAIRE DE ST SIMOND : av enant au marché de maîtrise d’œuv re Compte tenu de l’évolution des travaux affectant l’extension de la garderie du restaurant scolaire de Saint-Simond, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à signer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre de l’opération. 23. OPERATION GRAND LAC – AMENAGEMENT DU BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGNY - Conv ention de financement av ec le Conseil Général pour les trav aux de revêtements routiers Compte tenu de l’évolution du périmètre des travaux à engager au niveau du boulevard De Lattre de Tassigny, entrainant une augmentation des dépenses, d’une part, et de la nécessité de signer avec le Conseil Général une convention pour le financement du revêtement routier, d’autre part, le Conseil Municipal à l’unanimité valide ce nouveau montant de travaux et autorise le Maire à signer la convention avec le Conseil Général. 24. ENVIRONNEMENT – Participation financière de la Ville à la thèse sur l’évolution des légionelles dans l’environnement – thèse menée par l’Université de Sav oie, sous l’autorité de M. le Professeur FONTVIEILLE. Dans le cadre du soutien d’une thèse de doctorat sur « le devenir des légionelles dans l’environnement », sous la direction de M. le Professeur FONTVIEILLE de l’Université de Savoie, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte le versement d’une aide de 5000 € ainsi que la désignation de représentants de la Ville d’Aix-les-Bains au comité de suivi de cette thèse. La séance est levée à 23 h 30 Dominique DORD Député Maire d’Aix-les-Bains